Discours du 11 juin 2026

Le groupe GDR a souhaité inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi, rejetée par le Sénat,…

…visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Autant le dire d’emblée, la position de principe du groupe Les Démocrates n’a pas évolué depuis la première lecture de ce texte, en novembre dernier, lors de la niche parlementaire du groupe LFI-NFP.Je reconnais que c’est l’occasion de rouvrir ce qui est sans aucun doute un très grand débat, de reconnaître ce que nous devons à nos grandes industries depuis la révolution industrielle et de se positionner sur des questions de souveraineté industrielle, comme les orateurs précédents l’ont fait.Je note que lors de l’examen par la commission des finances, la semaine dernière, nous avons eu ce débat et qu’aucun amendement n’a été adopté.L’article 1er prévoit la nationalisation d’ArcelorMittal France. Il institue une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État rachèterait la société, tout en plafonnant cette valorisation à la valeur réelle moyenne des actions de l’entreprise entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. Il précise enfin la composition de cette commission.Nous persistons à penser qu’un changement d’actionnaire principal n’est pas de nature à transformer le marché de la sidérurgie et à supprimer les difficultés que nous connaissons en France et plus généralement en Europe. La nationalisation ne fera pas disparaître les fragilités de ce secteur, telles que la baisse de la demande d’acier ou les problèmes énergétiques. Elles sont la conséquence d’une désindustrialisation qui a débuté il y a longtemps et qui semble malheureusement constituer une réalité durable. Aucun des orateurs qui se sont exprimés ce matin ne l’a contesté.Le contexte est rendu plus difficile encore par les conditions de la concurrence internationale, qui sont déloyales sur les aciers dits courants, car en Chine, notamment,…

…l’acier est subventionné – c’est vrai. On peut aussi déplorer un déficit d’innovation et des fragilités de gouvernance qui handicapent certaines entreprises face à une concurrence particulièrement intense. On peut en outre s’interroger sur la compatibilité entre le coût financier d’une nationalisation et l’état actuel de nos finances publiques, en particulier dans un contexte de crise.Tous ces éléments étaient connus quand nous avons examiné le texte en première lecture. Des éléments nouveaux sont toutefois apparus.D’abord, le Parlement européen vient d’adopter un nouveau règlement prévoyant une réduction de 47 % des quotas d’importation par rapport à 2024 et le doublement des droits de douane, portés à 50 % et applicables aux importations hors contingent. Cette décision forte de l’Europe affermit notre conviction qu’une solution durable passe, comme dans de nombreux autres domaines de la politique industrielle, par la valorisation des atouts dont dispose encore notre industrie. Celle-ci est capable de produire des aciers à très forte valeur ajoutée – précisément ceux que l’Europe protège –, adaptés aux besoins des entreprises françaises et fabriqués dans des conditions permettant de réduire l’empreinte carbone de ces productions.

Ensuite, il y a eu les annonces d’ArcelorMittal, que nous ne pouvons pas ignorer. Dans ces conditions, la nationalisation interviendrait un peu à contretemps.

Les aides publiques doivent selon nous prioritairement bénéficier aux entreprises qui répondent aux exigences que j’ai mentionnées. Nous considérons en effet qu’il convient d’être stratège. Je pense bien sûr aux entreprises de mon département et à toutes les équipes qui se battent pour produire et innover.Nous croyons à l’implication de l’ensemble des acteurs de la filière industrielle plutôt qu’à la seule intervention d’un État stratège. Cette mobilisation collective doit associer les centres de recherche, les centres de formation, les partenariats entre industriels et investisseurs. Bref, nous croyons à une nouvelle ambition et elle nous semble possible sans la nationalisation. Chacun doit agir dans son rôle…

…– l’État n’a pas les compétences pour assurer la gestion d’ArcelorMittal.Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrates n’approuvera pas le texte.