Discours du 26 mars 2026

Ce texte est important parce qu’il vise à préserver une presse indépendante, libre et de qualité. C’est un enjeu démocratique, mais aussi la vieille histoire du pot de terre contre le pot de fer : le rapport de force entre éditeurs et producteurs de presse et grandes entreprises du numérique est incroyablement déséquilibré ; les organes de presse traversent une crise structurelle, frappés de plein fouet par la diffusion de l’information sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Cette crise entraîne une diminution du nombre de lecteurs, du nombre d’abonnés et, évidemment, des revenus publicitaires. Dès 2014, l’utilisation des réseaux sociaux à des fins d’information a détrôné la presse papier, dont le chiffre d’affaires est passé de 11 milliards d’euros en 2006 à 6,2 milliards en 2019 – cette chute est imputable à 22 % à la baisse des ventes et à 57 % à la baisse des revenus publicitaires.La transition numérique a donc provoqué une gigantesque migration des revenus vers une poignée de grandes plateformes en ligne, notamment Google, Apple et Facebook, qui font tourner à plein régime leurs agrégateurs de presse. On estime que 50 % des internautes qui voient un extrait d’article proposé par les Gafam ne vont jamais lire le texte sur le site du journal. Trop souvent, on lit un article du Monde ou du Figaro sur Google ou Facebook plutôt qu’en se rendant directement sur le site du journal. En retenant l’utilisateur sur leur plateforme, les grandes entreprises lui montrent leurs propres publicités, tandis que le journal ne récupère que des miettes de visibilité et zéro centime de publicité.Comme d’autres secteurs avant lui, le monde de l’information est entré dans une ère où la production est dévalorisée tandis que la distribution se taille la part du lion. Le cercle est d’autant plus vicieux que les journaux ne peuvent refuser que leurs articles figurent dans les agrégateurs, à moins de perdre au minimum 30 %, le plus souvent 50 %, voire 70 % du trafic sur leur site internet.Force est de constater que la directive européenne de 2019 sur les droits d’auteur et les droits voisins n’a pas permis de rétablir l’équilibre entre producteurs et distributeurs – c’est la raison du dépôt de la proposition de loi de M. Balanant. Malgré l’obligation d’une autorisation préalable des organes de presse, malgré l’obligation faite aux plateformes de les rémunérer sur la base de leurs recettes d’exploitation et celle de fournir une évaluation transparente de la rémunération des contenus reproduits, les Gafam font tout pour contourner la directive de 2019 telle que transposée dans le droit français.Dès 2021, deux ans après l’adoption de la directive et la promulgation de la loi, les députés constataient que le nombre d’accords de rémunération restait marginal et que l’intention du législateur n’avait pas été respectée. Le blocage est désormais tel qu’une action collective a été intentée contre Microsoft par une cinquantaine d’éditeurs de presse quotidienne – principalement régionaux –, suivie d’une plainte du Figaro contre LinkedIn.Des amendes ont pourtant été prononcées par l’Autorité de la concurrence en s’appuyant sur la directive et la loi de 2019, notamment une amende de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour non-respect du consentement préalable des organes de presse dans le cadre de l’entraînement de son intelligence artificielle Gemini. Mais ces sanctions n’ont pas fondamentalement changé la donne – l’opacité et la prédation de l’information par les plateformes restent massives.Notre devoir est donc de tirer les leçons de ces échecs en donnant aux producteurs d’information davantage de moyens pour lutter contre l’impunité des plateformes. La proposition de loi de notre collègue Balanant, modifiée par la commission des affaires culturelles, nous y aidera. Elle garantira – c’est en tout cas son objectif – un partage objectif de la rémunération entre les organes de presse et les services numériques.La question du partage équitable de la rémunération issue des droits voisins, soulevée par l’amendement de Mme Sophie Taillé-Polian qui propose un plancher de 25 % au bénéfice des journalistes, mérite débat : j’ai entendu vos réserves, monsieur Balanant, mais j’attends vos explications, car j’étais plutôt convaincu par cette mesure – on connaît l’engagement de notre collègue sur le sujet.Confier à l’Arcom la régulation des droits voisins de la presse ? Pourquoi pas. Il est en tout cas intéressant de définir la liste des informations essentielles que les services numériques devront fournir aux organes de presse pour que le montant des droits voisins soit évalué de manière objective. Il est surtout essentiel de pouvoir prononcer des sanctions, pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial des plateformes, en cas de non-respect.Toutes ces évolutions vont dans le bon sens. Nous devons mener ce combat. Il y va de la qualité de notre démocratie et de notre exception culturelle. C’est la raison pour laquelle notre groupe votera évidemment en faveur du texte.