Discours du 26 mars 2026

Ce texte est intéressant car il pose la question de la structuration de l’État en agences depuis près d’un demi-siècle. Nous n’avons jamais été de fervents supporters de cette agencification car, derrière le but louable de rendre l’État plus agile et performant tout en évitant la partialité du politique, voire son arbitraire, il y a une idéologie qui veut en réalité le neutraliser, suivant l’idée que l’État doit copier les méthodes du privé – c’est quand même ce qu’on lit en filigrane dans la doctrine de l’école de pensée qu’est le new public management, qui n’a cessé de promouvoir l’agencification.Il est vrai que les chiffres donnent le vertige : nous avons 103 agences, 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs, qui emploient 400 000 personnes et ont poussé comme des champignons, se sont enchevêtrés et se sont complexifiés, sans doctrine d’ensemble ni pilotage stratégique global – c’est cela, surtout, qui me frappe. Ils brassent des sommes considérables : on parle d’environ 90 milliards d’euros et d’une augmentation de 42 % en cinq ans – c’est énorme !Mais attention au « y a qu’à, faut qu’on », très à la mode ces temps-ci ! On nous explique qu’il suffirait de supprimer tout ça avec une grosse tronçonneuse pour qu’autant d’argent soit économisé d’un coup de baguette magique. C’est ce que l’on a entendu, pendant le débat budgétaire, sur les bancs de la droite mais aussi au sein du bloc central. Il abrite en effet un thuriféraire du président argentin en la personne de M. Kasbarian – il n’est pas là ! –, qui nous expliquait, avec son sens de la provocation, que la méthode de M. Milei produirait des miracles. C’est sûr qu’en baissant de 20 % le niveau des retraites, on économise de l’argent, mais je ne suis pas sûr que les collègues du groupe Démocrate plébiscitent cette solution !

Quant aux merveilles que promettait Elon Musk, également cité lors du débat budgétaire, elles étaient censées permettre de réaliser beaucoup d’économies. Mais les économies attestées et prouvées s’élèvent à moins de 0,5 % des 7 500 milliards de dollars de dépenses annuelles des États-Unis !Au prétexte de faire des économies, ce sont en réalité les politiques publiques qu’on cible. C’est ce à quoi nous avons assisté lors du débat budgétaire et du débat concomitant sur la simplification, lorsqu’étaient pris pour cibles, comme par hasard, les agences et opérateurs chargés d’appliquer les politiques écologiques. De l’Agence bio à l’Office français de la biodiversité (OFB) en passant par l’Agence de la transition écologique (Ademe), tous ont eu droit à une exécution en règle. Sous couvert de bonne gestion des dépenses publiques, ce sont des politiques publiques auxquelles nous tenons et auxquelles les Français tiennent qui sont visées.Je ne suis pas défavorable au débat soulevé par M. Mattei : s’agissant notamment de l’article 1er, qui instaure un mécanisme de contrôle parlementaire des rémunérations des cadres dirigeants de ces agences, on ne peut que vous suivre.

Nos concitoyens exigent la transparence, et c’est bien normal.Nous sommes en revanche bien plus réservés quant au mode de pilotage, qui s’appuie sur des contrats d’objectifs et de performance, suivant une logique explicite de réduction généralisée de la dépense qui risque de nuire à l’efficacité de l’action publique, alors que nous devons justement viser l’objectif inverse. Nous ne sommes pas plus partisans de l’agencification que de la contractualisation à outrance qui conduit à gouverner par les nombres, à substituer le calcul au jugement et à perdre des milliards d’heures, donc des milliards d’euros, à faire du prétendu reporting, qui n’est pas efficace et qui stresse encore davantage les agents.Il est possible de faire des économies, de rationaliser et de mieux gérer, mais l’expérience enseigne tout de même qu’en adoptant cette méthode, on marche bien souvent sur le fil du rasoir, comme en témoigne l’enfer quotidien vécu par les personnels et praticiens hospitaliers, soumis par les agences régionales de santé (ARS) à la double charge de travail du soin et du reporting.Nous ne voulons pas dénigrer les efforts de nos collègues du groupe Les Démocrates en vue d’améliorer la gestion des opérateurs de l’État et de faire bon droit à l’exigence constitutionnelle de rendre compte au public de cette gestion.

Nous souhaitons simplement que nos concitoyens soient avertis et conscients des limites inhérentes à l’exercice qui nous est proposé, voire de son caractère parfois profondément contre-productif – ce sera l’objet de la discussion des amendements. (M. Maxime Laisney et Mme Louise Morel applaudissent.)