Discours du 1 avril 2026
Emmanuel Maurel · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°189
Et la fraude fiscale ?
Un texte très déséquilibré !
Quels textes ?
Très bien !
Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à fixer à 35 % le montant maximal de la remise partielle que peut consentir l’administration à une entreprise dans le cadre d’un règlement d’ensemble.Je voudrais dire que l’argumentation des collègues et du gouvernement pose un problème. L’État ne peut pas, d’un côté, sanctionner les fraudeurs et, de l’autre, continuer à les subventionner. C’est une contradiction que beaucoup de gens ne comprendraient pas. Nous vous proposons donc un amendement de compromis, pour faire passer le message que l’État ne peut encourager la fraude et que s’il sanctionne des entreprises, il ne les subventionne pas. C’est si simple à comprendre que je m’étonne que cela suscite des oppositions sur les bancs du gouvernement.
Absolument !
Très bien !
Ne soyez pas amer !
Absolument !
Très bien !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).