Discours du 14 avril 2026

Vous ne l’avez pas souvent fait !

Au moins, là-dessus, nous sommes d’accord !

C’est vous qui avez l’air épuisé !

C’est pourtant ce que vous faites !

Si ce texte est l’aboutissement d’un trop long processus qui a pris beaucoup de temps, le résultat est calamiteux ! Selon M. le rapporteur Naegelen, « ce n’est pas le grand soir ». Effectivement, ce n’est pas le grand soir mais plutôt une espèce de petit matin chagrin et fatigué, auquel ni vous-même ni les ministres ne donnez l’impression de croire !

M. Boucard a essayé de faire montre d’un peu d’enthousiasme, mais la vérité est que le texte dont nous discutons est un fourre-tout, sans queue ni tête. Il est complexifié, là où vous voulez simplifier. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)La vérité est que vous vous inspirez d’une très vieille croyance, qui n’a jamais fait ses preuves, selon laquelle en dérégulant, on va créer de la croissance et permettre aux entreprises de se développer. Ce n’est pas vrai ! La gauche conteste ce texte précisément parce qu’elle est en désaccord avec cette croyance qui, à la mode dans les années quatre-vingt du siècle précédent, n’a désormais plus cours.Quand M. le ministre Lefèvre nous dit qu’il n’y a ni dérégulation, ni détricotage, c’est faux ! Sur l’environnement, il y a des régressions alarmantes, en matière d’artificialisation des sols et de biodiversité.Enfin, je note un dernier point un peu cocasse. Alors que, pendant plusieurs heures et même plusieurs journées, il y a eu une espèce de concours pour supprimer organismes, commissions et conseils, vous nous proposez in fine la création d’un conseil de la simplification dont les salariés sont exclus. (Mme Lisa Belluco et M. Gérard Leseul applaudissent.) C’est extraordinaire, vous prétendez parler de la vie économique et sociale de ce pays mais vous excluez les salariés qui font vivre les entreprises…

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que nous voterons la motion de rejet : après tant de temps perdu, son adoption nous en ferait gagner un peu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et EcoS.)

Épargnez-nous ce genre de commentaire !

Quel est le rapport avec le texte ?

Les lois doivent être claires et intelligibles, et les règles qu’elles fixent ne sauraient être source de perte de temps ou de désagréments inutiles pour nos concitoyens et nos entreprises. Si tel était l’objectif de ce projet de loi, le résultat n’est clairement pas à la hauteur des ambitions proclamées !Comme nous le redoutions, la commission mixte paritaire n’a pas amélioré un texte que nous jugions déjà complexe et qui a été complexifié à loisir, au point de n’avoir plus ni queue ni tête – je pense à tous les articles qui ont été ajoutés au cours du débat. En outre, il s’inspire d’une croyance que nous contestons résolument et qui voudrait que la dérégulation conditionne la croissance et le développement des entreprises. Je viens d’entendre des collègues affirmer que la simplification ferait gagner à la France 3 points de produit intérieur brut.

Je vous le dis tout de suite : cela n’arrivera pas !Beaucoup ont cité les recommandations du rapport Draghi sur la dérégulation, mais ils ont omis ce qui faisait l’intérêt principal de ce travail : l’appel à une reprise rapide et massive de l’investissement. Pendant que les États-Unis et la Chine mettent en œuvre des stratégies d’investissement spectaculaires, en simplifiant les règles de la concurrence, en particulier les aides d’État, l’Europe ne fait rien, ou si peu, toujours ligotée par un carcan de règles budgétaires et monétaires absurdes.Ce n’est pas en imitant la Commission européenne, qui défait tout ce qui a été fait pour renforcer la protection de l’environnement, que nous relancerons la production. À cet égard, je vous mets en garde contre les régressions alarmantes qui ont été décidées en matière de préservation de la biodiversité et de lutte contre l’artificialisation des sols.Beaucoup se réjouissent aussi car ce texte facilitera l’installation de data centers. Nous savons qu’il y a là un enjeu de souveraineté et que rien ne serait pire que de regarder les trains passer. Mais c’est justement pour cette raison qu’il faut l’entourer de garanties sérieuses !Or le texte ne prend pas suffisamment en compte des aspects importants comme les conflits d’usage, qu’il s’agisse du foncier ou de l’accès à l’eau. En outre, il présume que la localisation des data centers en France suffit à maîtriser leurs technologies et les données, ce qui n’est pas vrai. Mme Darrieussecq, je crois, a parlé de souveraineté et de made in France, mais la réalité, c’est que les Gafam feront ce qu’ils voudront !

Par dérogation aux règles, d’énormes édifices de stockage, qui centraliseront des milliards de données, pourront être construits sur notre territoire, mais cela ne garantit pas que ces données ne seront pas captées par des entreprises étrangères. Je ne partage donc pas votre enthousiasme et, au contraire, je nourris de grandes craintes, j’y insiste, concernant la souveraineté française. Nous aurions dû réfléchir davantage aux enjeux d’une telle mesure.La dernière raison de notre opposition à ce texte, c’est évidemment la création d’un Haut Conseil à la simplification. Le point d’orgue de toutes ces heures passées à supprimer des commissions et des organismes, ce serait vraiment de créer une sorte de Conseil d’État bis, composé des seuls représentants patronaux ?

Peut-être, mais comme vous appelez à voter le texte, cela revient au même.Cette dénaturation du test PME conduira à une immixtion encore plus profonde des intérêts particuliers les plus puissants dans l’appareil d’État. Et cela, nous ne pouvons pas l’accepter.

Je regrette que le texte issu de la CMP entérine une telle vision idéologique et partiale de la vie économique et se révèle en fin de compte inefficace. Nous aurions pu soutenir quelques dispositions du texte, mais son équilibre général ne nous convient pas. Le groupe GDR ne votera donc pas pour ce texte, qui ne simplifie pas grand-chose et qui mènera la France vers de graves déconvenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)

Et aussi La Peste !