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Discours du 1 octobre 2026

Emmanuel Taché · Session ordinaire 2026-2027 · séance n°3

Seize années. C’est le temps qu’il aura fallu pour qu’une victime, entendue par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, apprenne enfin le nom de son agresseur. Quatre avocats, 46 000 euros engagés et, au bout du chemin, toujours la même question : quel est le coût de la justice pour une victime ? Hélas, dans les Bouches-du-Rhône, notamment dans ma circonscription, cette situation n’est pas une abstraction. Le procureur d’Aix-en-Provence le rappelait encore en janvier, il faut parfois jusqu’à soixante-quinze mois pour qu’un viol soit jugé. Cette année, ce sont même dix-neuf accusés qui devront être remis en liberté, faute d’avoir été jugés dans les délais impartis par la loi.Face à cette réalité, l’article 5 entend procéder à une vaste réorganisation de notre appareil judiciaire en instituant de nouvelles spécialisations et en multipliant les structures.Mais cette réponse administrative ne saurait tenir lieu de réponse judiciaire. Les professionnels qui œuvrent quotidiennement auprès des victimes l’ont affirmé à maintes reprises. En particulier, des magistrats, des greffiers, des enquêteurs et des professionnels de l’accompagnement accomplissent chaque jour leur mission dans des conditions souvent difficiles, voire impossibles.Avant de superposer de nouvelles structures à celles qui existent, il conviendrait de donner à celles-ci les moyens d’exercer efficacement et pleinement leurs responsabilités. Or une spécialisation qui ne s’accompagne pas des effectifs nécessaires risque d’aboutir à une construction institutionnelle sans véritable capacité opérationnelle et, pis encore, de détourner des moyens qui font déjà cruellement défaut au fonctionnement ordinaire de la justice.Nous contestons donc la réponse institutionnelle apportée par l’article 5 qui ne répond pas à la première urgence : donner à notre justice les moyens de ses ambitions. C’est pourquoi nous voterons contre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Et elle a voté deux fois pour Macron !

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).