Discours du 20 mai 2026

Alors que notre pays traverse une grave crise politique, économique et sociale, après plusieurs reports des élections et l’échec de Bougival, vous nous proposez de reprendre une proposition de loi organique déposée depuis près d’un an au Sénat par notre collègue Georges Naturel, en pleine campagne électorale, dans des délais contraints, pour un vote prévu dans quelques semaines, sans même que le corps électoral soit encore clairement défini.Voilà comment vous traitez les Calédoniens : vous décidez une fois encore de manière unilatérale, sans l’avis du peuple colonisé. Était-il nécessaire de lancer un débat sur un sujet aussi sensible que celui du corps électoral, dans un temps si restreint ?Le débat qui nous réunit ne relève pas d’une simple question technique d’inscription sur les listes électorales. Ce qui est en jeu, ce n’est pas un réajustement administratif, mais l’équilibre politique et juridique sur lequel repose le processus de décolonisation en Kanaky depuis 1988.Cet équilibre s’est construit patiemment depuis les accords de Matignon-Oudinot, premier compromis arraché au lendemain des événements. L’accord de Nouméa de 1998 en constitue l’aboutissement et l’approfondissement. Ce n’était pas un arrangement électoral ordinaire ; il s’agissait d’un compromis historique, reconnu par l’État français lui-même, destiné à permettre l’exercice progressif et sincère du droit à l’autodétermination du peuple concerné par la colonisation.Comme je l’ai rappelé à de nombreuses reprises dans cet hémicycle, le corps électoral citoyen en Calédonie répond à une logique de décolonisation, reconnue par l’ONU, et par la France dans le titre XIII de sa Constitution. L’objectif était d’empêcher qu’une colonisation de peuplement ne modifie mécaniquement les équilibres démocratiques du pays durant la marche vers la pleine souveraineté.C’est dans ce cadre que le gel du corps électoral spécial a été institué. Ce n’était pas une anomalie démocratique mais une garantie politique fondamentale, destinée à empêcher une évolution démographique continue de modifier progressivement le peuple appelé à décider de son avenir institutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP. – Mme Sophie Taillé-Polian et M. Peio Dufau applaudissent également.)Le Conseil constitutionnel lui-même a reconnu que cette dérogation au principe d’égalité devant le suffrage ne pouvait se justifier que par l’existence d’un processus historique exceptionnel de décolonisation. Le gel du corps électoral est un outil de paix et de sincérité démocratique, non un privilège communautaire.Pour ceux qui, dans cet hémicycle, s’interrogeraient encore sur les raisons profondes de cette garantie, permettez-moi de rappeler qu’elle est le fruit de la spoliation des terres, de l’assujettissement de mon peuple au code de l’indigénat jusqu’en 1946, des massacres comme ceux de Uvanu, Gossahna, Tiendanite, des révoltes de 1878 et de 1917. Elle est faite de l’extermination de populations entières, dans des régions où l’on panse encore les plaies, au moment où je vous parle.Cette histoire n’est pas seulement celle des Kanaks – c’est l’histoire de France. Et c’est cette histoire que le gel du corps électoral a vocation à réparer. Or la proposition de loi organique qui nous est présentée introduit une évolution dont nous devons nommer clairement les conséquences. Avec la notion de natif, puis celle de conjoint, nous assistons à un déplacement profond du fondement du corps électoral spécial, revenant ainsi sur la décision prise en 2007 sous la présidence de Jacques Chirac.La notion de natif est absente de la loi organique de 1999 – elle n’y constitue pas une catégorie juridiquement autonome. Derrière cette formulation présentée comme technique, une autre logique s’installe progressivement, celle d’une citoyenneté territoriale évolutive, fondée sur la naissance ou le rattachement familial. Le FLNKS n’est pas fermé à l’intégration des natifs, mais elle doit s’opérer dans le cadre d’un accord global. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Peio Dufau applaudit également.)C’est pourquoi, dès 2016, nous avons attiré l’attention des partenaires sur la situation des natifs qui, après avoir voté au référendum, allaient demeurer exclus du droit de vote provincial.En 1998, la naissance sur le territoire n’était pas le principe organisateur du compromis politique. Le cœur du dispositif reposait sur la reconnaissance d’un peuple concerné par l’histoire coloniale à exercer le droit fondamental et reconnu à l’autodétermination.Personne ne conteste la nécessité de sécuriser les situations administratives des personnes déjà reconnues dans le processus électoral calédonien, encore moins le FLNKS pour les personnes de statut coutumier déjà inscrites dans les dispositifs référendaires.Nous devons donc nous poser une question simple, mais fondamentale : sommes-nous encore dans la logique du compromis décolonial de 1998, ou sommes-nous en train d’organiser progressivement – et sans le dire clairement – la sortie du gel du corps électoral, sans consensus et sans accord politique ?L’avenir de notre pays ne se décidera pas par le contournement ; il se construira par le dialogue et dans le respect du chemin que nous avons tracé ensemble. Derrière ce débat électoral, une question fondamentale nous est posée : quelle conception de la décolonisation voulons-nous soutenir ? Le FLNKS, et les Calédoniens, sont prêts à avancer pour achever le processus de décolonisation et respecter la parole donnée en 1998 au peuple kanak et aux victimes de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP dont certains députés se lèvent pour applaudir. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.)

Je trouve ce débat intéressant. Nous discutons d’amendements portant sur le corps électoral alors que des élections auront lieu dans près d’un mois.L’élément central pour nous, c’est de parler de la décolonisation, parce que c’est pour cela que le corps électoral est gelé. Il n’y a pas d’autre raison à cette exception que celle du respect du droit international.J’ai entendu tout à l’heure de prétendues menaces selon lesquelles nous n’irions pas aux discussions si les dispositions sur les natifs et les conjoints n’étaient pas adoptés. Nous, nous sommes prêts à aller aux discussions. Mais il faut être sérieux : si on commence à brandir des menaces ici, dans cet hémicycle, et à prendre à partie l’ensemble de la représentation nationale, il ne faut pas venir nous parler de démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

Le droit à l’autodétermination, c’est le peuple kanak, peuple colonisé, qui le détient. On vous a fait rentrer dans la case et maintenant, sous prétexte de démocratie, vous voulez nous mettre dehors. (Mêmes mouvements.)Nous, on dit qu’il faut le respecter. Le tableau annexe glissant, c’est là notre crainte.C’est le principe même du droit international. On a dit qu’il fallait préserver le peuple concerné. Mais aujourd’hui, on nous dit que c’est un corps électoral glissant.La notion même de natif ne figure pas dans l’accord de Nouméa. Revenir discuter à la marge, alors que les négociations sont du ressort du gouvernement, et faire porter la responsabilité aux députés est pour le moins maladroit – c’est incompréhensible pour un représentant du peuple colonisé. Rappelons également que la CEDH a déjà statué sur le gel du corps électoral en 2007 par les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, sous la présidence de Jacques Chirac. Il est hors de propos de nous faire aujourd’hui la leçon sur de prétendus risques constitutionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Trois mille ans ! On est chez nous depuis trois mille ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et l’exercice du droit à l’autodétermination, à qui ça parle ici ? C’est dans la Constitution française, c’est dans le préambule de la Constitution de 1946, c’est le fondement de l’accord de Nouméa. Si on commence à faire des menaces, prenez-en la responsabilité ! Vous nourrissez l’instabilité chez nous. N’oubliez pas que nous sommes regardés dans notre pays. (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent pour applaudir.)Le Conseil constitutionnel a déjà statué sur la question des conjoints dans sa décision du 30 juillet 2009 relative aux dispositions de la loi organique de 2009 concernant l’emploi local. À quel titre revenez-vous sur cette décision ?

Oui, mais on doit respecter les engagements du Conseil constitutionnel et l’exercice du droit à l’autodétermination.La déclaration de Nainville-les-Roches de 1983 a marqué l’abolition du fait colonial. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous l’avons accepté, avec l’État français et les victimes de l’histoire. Si on commence à remettre en cause ces équilibres, nous allons reprendre la parole donnée à Nainville-les-Roches. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

L’exercice du droit à l’autodétermination nous revient à nous, peuple colonisé. C’est juste une remarque que je fais et je vous invite à mesurer la justesse des propos prononcés dans cette enceinte.

Ne poussez pas trop, car ainsi vous nourrissez l’instabilité. Il faut faire attention à ce qu’on dit, surtout dans la perspective d’élections qui se tiendront dans un mois.Je souhaitais faire cette remarque sur le respect des institutions et dire que le principe « un homme, une voix » ne marche pas pour l’exercice du droit à l’autodétermination et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)