Discours du 5 mars 2025

Depuis 2017, sous l’impulsion du président de la République, le gouvernement a pris d’importantes mesures visant à promouvoir le partage de la valeur et l’égalité salariale entre femmes et hommes. Nous saluons ces avancées qui témoignent d’une forte volonté de justice sociale.Pour ce qui est du premier point, après la loi dite Pacte du 22 mai 2019, qui a facilité les accords d’intéressement ou de participation au sein des entreprises, est venue la loi du 29 novembre 2023, prévoyant une expérimentation ambitieuse : depuis le 1er janvier 2025, les entreprises comptant entre onze et quarante-neuf salariés sont tenues d’instaurer un dispositif de partage de la valeur. Il s’agit là d’un progrès notable vers l’extension de ce dispositif aux petites structures ; cependant, beaucoup de PME se heurtent à des difficultés pratiques. Quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il pour les accompagner efficacement, afin que l’expérimentation soit un succès ?Concernant le second point, la création en 2019 de l’index de l’égalité professionnelle a permis aux entreprises comptant plus de cinquante salariés d’évaluer et de réduire leurs écarts de rémunération, d’autant qu’il leur faut désormais, sous peine de sanctions financières, atteindre un score minimal. En dépit de ces efforts, qu’il convient de saluer, l’écart salarial moyen reste préoccupant – à poste équivalent, il était encore de 8,5 % en 2024 –, d’autant que les petites structures, n’étant pas soumises à l’index, continuent d’échapper à ces exigences. Alors que nous approchons de la journée internationale du 8 mars, que prévoit le gouvernement en vue de réduire davantage les écarts de salaires entre hommes et femmes, en particulier dans les petites entreprises ? Comment comptez-vous transposer la directive européenne du 10 mai 2023, qui vise à la transparence salariale, de manière à en maximiser l’impact ?