Discours du 26 juin 2025

Cette proposition de loi répond à une préoccupation profonde et partagée par une grande partie des Français : celle de la lutte contre les mariages simulés ou arrangés. Il me paraît nécessaire de rappeler qu’elle est issue du groupe Union centriste du Sénat. Son objectif est de soutenir nos élus locaux dans leur lutte contre les mariages contractés à d’autres fins que l’union matrimoniale.Le groupe EPR salue certaines dispositions de ce texte, qui vont dans le bon sens. Il s’agit d’un sujet sérieux, qui touche à la fois à la crédibilité de notre institution matrimoniale et à la confiance que nos concitoyens placent dans la République.Les articles 1er A et 1er B apportent à cet égard des avancées importantes. L’article 1er A élargit la liste des documents que les futurs époux étrangers doivent fournir lors des entretiens préliminaires afin que l’officier d’état civil puisse apprécier leur situation au regard du séjour. L’ensemble de ces éléments, qui ne sont pas une condition préalable à la célébration du mariage, constituent néanmoins des indices sérieux pour saisir le parquet en cas de doute sur la sincérité de l’union. (Mme Léa Balage El Mariky s’exclame.)L’article 1er B, quant à lui, renforce les prérogatives du procureur de la République pour mener l’enquête diligentée pour s’assurer du consentement réel. Il prolonge aussi le délai de sursis à la célébration du mariage.Les mariages arrangés constituent une réalité préoccupante. Il est de notre responsabilité d’y répondre avec efficacité, grâce aux mesures prévues dans ces deux articles. Cependant, l’article 1er interdit le mariage pour tout ressortissant étranger en situation irrégulière. Le droit au mariage est une liberté individuelle qui a valeur constitutionnelle : nous ne pouvons donc ignorer la décision du Conseil constitutionnel du 20 novembre 2003, qui a clairement rappelé que la subordination du droit au mariage à la régularité du séjour posait un problème majeur de constitutionnalité.En tant que législateur, nous avons le devoir de respecter l’État de droit et les principes fondamentaux qui fondent notre démocratie. Plutôt que de céder à la tentation des effets d’annonce, qui n’auraient pour seule conséquence que d’affaiblir la parole politique et de nourrir la défiance de nos concitoyens, nous devons privilégier l’action concrète.Il nous faut répondre à l’attente légitime de nos élus locaux en leur donnant davantage de moyens pour détecter et prévenir ces situations problématiques, tout en respectant nos principes constitutionnels.Nous avons la responsabilité de définir les règles qui régissent notre société. Protéger nos maires en luttant efficacement contre les mariages frauduleux, sans remettre en cause nos libertés fondamentales : tel est le chemin de crête que nous devons proposer aux Français.

Notre groupe ne s’opposera pas aux articles 1er A et 1er B, qui apportent des réponses concrètes aux difficultés rencontrées sur le terrain, mais il votera contre l’article 1er. Nous devons rester fidèles à nos valeurs, responsables de nos choix et exigeants dans la défense de l’État de droit. C’est ainsi que nous serons à la hauteur des attentes de nos concitoyens et de la confiance qu’ils placent en nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)