Discours du 26 janvier 2026

Cet amendement de suppression de l’article 1er visait la rédaction issue des travaux de la commission, qui était supposée reprendre les recommandations du Conseil d’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Protéger nos enfants, « for sure ». Les protéger des effets délétères des réseaux sociaux et de l’exposition excessive aux écrans, « for sure ». (Sourires. ) Ma conviction est toutefois que sur cette question, comme pour la plupart des enjeux numériques, une réponse efficace sera trouvée à l’échelle européenne et dans un cadre pleinement européen. La France peut, certes, montrer la voie par une proposition de loi d’appel, mais les outils existent déjà. Ils ne demandent qu’à être pleinement appliqués et renforcés – je pense notamment au Digital Services Act et à ses lignes directrices, qu’il faut rendre contraignantes. C’est ce que Clara Chappaz, Stéphanie Yon-Courtin et moi-même le préconisons.Je me réjouis que le gouvernement, en lien avec le président de la République, ait fait le choix de réécrire l’article 1er, abandonnant ainsi une logique qui, appliquée à la vente des cigarettes, aurait conduit à exonérer le vendeur de toute vérification de l’âge de l’acheteur. Chacun conviendra qu’en matière de protection, nous pouvions mieux faire.Convaincu que cet enjeu appelle un accompagnement renforcé de la parentalité à l’ère du numérique, davantage de campagnes de sensibilisation et, plus largement, une politique publique reposant sur plus que la seule logique de l’interdit ou du couvre-feu numérique, je retire cet amendement pour permettre la poursuite de l’examen de cette proposition de loi, en particulier de l’amendement du gouvernement à venir, en formulant le vœu que nos débats confirmeront la stricte proportionnalité du dispositif et son caractère opérant.Madame la rapporteure, pourriez-vous m’expliquer, comme si vous vous adressiez à un enfant de 5 ans, par quel mécanisme discriminera-t-on un groupe ou une communauté WhatsApp de ses fonctions de messagerie ? D’après le rapport, certains outils seraient en effet épargnés.

Il est identique à celui que vient de soutenir M. Delaporte. Il concerne une question que j’ai posée à Mme la rapporteure pendant la suspension ; la rédaction proposée pour l’article 1er exclut explicitement du dispositif certains outils numériques et l’exposé sommaire de l’amendement semble en exclure d’autres encore, mais plusieurs d’entre nous souhaitent être rassurés sur ce point. Un groupe WhatsApp familial, par exemple, où la grand-mère et le petit-fils postent des photos, est un espace privé, mais qui ne se limite pas à une simple messagerie : il relève de l’interrelation sociale. Il semblerait que vous fassiez une distinction selon que les messages envoyés sur la plateforme sont privés ou publics, mais cette nuance n’est suggérée ni par le texte ni par les lignes directrices du DSA. Nous demandons que cela soit clarifié. N’y voyez aucune malice de notre part ; tant de textes inopérants ont été votés par le passé qu’il vaut la peine de s’assurer que ce ne sera pas le cas de celui-ci.

Je le présenterai en même temps que le sous-amendement no 129, identique à l’amendement no 123 de M. Delaporte. Il nous a été indiqué qu’inclure trop de précisions dans le texte risquait de le fragiliser au regard du droit européen, mais manquer de précision pourrait l’exposer à la censure du Conseil constitutionnel. Les enfants disposent du droit de s’informer, mais aussi du droit de communiquer ; le Conseil constitutionnel vérifiera si ce droit est préservé et évaluera la proportionnalité des mesures tendant à le restreindre. Les deux sous-amendements visent à prévenir un risque de censure que nous ne saurions ignorer.Là encore, n’y voyez pas malice. La rédaction que vous proposez fixe explicitement certaines limites à l’application de la mesure ; dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous en mentionnez d’autres que vous n’avez pourtant pas reprises dans le texte et qu’il faudrait y faire figurer pour la sécurité juridique du texte et pour sa constitutionnalité.