Discours du 25 juin 2026

Il se fonde sur l’article 70. Depuis ce matin, nous assistons à une véritable prise d’otages de notre démocratie par un groupuscule extrémiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Les groupes UDR et Rassemblement national n’ont pas souhaité participer à cette mascarade…

…émaillée d’insultes, de mises en cause et de lectures de poèmes. Mme Cathala avait posé les termes du débat ce matin en affirmant que le groupe LFI empêcherait toute discussion. Comme à son habitude, celui-ci emploie des méthodes autoritaires, violentes et contraires à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Cela préfigure la dictature que vous instaureriez immédiatement si vous arriviez au pouvoir dans notre pays ! (Applaudissement sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous serons le seul rempart contre cette dictature !

Mais assez parlé des outrances des extrêmes, je voudrais m’adresser à M. le ministre. Comme nous, vous avez pu constater cette tentative de blocage. Le texte que nous examinons a été déposé initialement par le groupe centriste du Sénat (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) avant d’être adopté par les sénateurs.

L’année dernière, nous l’avons inscrit à l’ordre du jour de la journée d’initiative parlementaire de notre groupe.

Malgré les engagements pris par le président de la République et vous-même, il n’a pas été repris par le gouvernement. Monsieur le ministre, vous êtes le seul capable de faire sauter les verrous institutionnels qui empêchent le débat. Nous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)

Je voudrais souligner devant les Français que face à l’entreprise de blocage, face à la prise d’otages institutionnelle de LFI,…

…le gouvernement et les groupes de la majorité – EPR, le groupe Horizons de M. Philippe, le Modem – refusent de faire en sorte que le Parlement puisse s’exprimer sur un sujet essentiel, la protection des maires qui veulent défendre la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – MM. Ian Boucard et Pierre Cordier applaudissent également.) Puisque le gouvernement refuse de prendre ses responsabilités et d’utiliser les armes constitutionnelles pour que le débat ait lieu, nous ne participerons pas à cette palinodie.

Nous vous le disons, monsieur le ministre, les Français vous regardent, les maires de France vous regardent.

Malgré un discours de fermeté, vous faites preuve de lâcheté dans vos actes. Tout cela parce que vous êtes aujourd’hui entre les mains du Parti socialiste et de la gauche, qui ont le pouvoir de vous censurer.Je remercie en revanche le groupe DR qui souhaite ce vote, tout comme le groupe RN, naturellement. Avec notre groupe, ils incarnent la démocratie. La démocratie est dans le vote, pas dans l’obstruction des extrêmes gauches. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Au titre de l’article 70, je vous demande, monsieur le président, d’user de votre pouvoir de sanction à l’égard de ceux qui viennent de parler en ces termes. Le mot « lâcheté », que vous avez utilisé tout à l’heure, n’est pas sanctionné par le code pénal. Le mot « raciste » l’est, en revanche. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Je vous demande donc d’exercer votre pouvoir de sanction, avec inscription au procès-verbal, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Concernant ensuite le déroulé de séance, monsieur le ministre, vous aurez noté que 490 amendements et sous-amendements déposés sur le texte et deux minutes d’intervention par amendement correspondent à seize heures de débat. Nous ne pouvons donc pas aller au bout. Ne nous accusez pas de retarder la discussion : nous avons parlé seulement quelques minutes ce matin. Vous voyez bien qu’il y a tentative d’obstruction et vous avez le moyen de l’empêcher. Prenez enfin vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je salue l’arrivée de M. le ministre Jean-Didier Berger aux bancs du gouvernement. Monsieur le ministre, vous allez mesurer ce que votre collègue a subi depuis ce matin, c’est-à-dire une obstruction permanente, une prise en otage de notre assemblée – je le répète – par un groupuscule extrémiste qui s’oppose au vote.

Vous êtes minoritaires dans cet hémicycle et vous ne voulez pas voter. Vous refusez le vote, qui est l’expression de la démocratie, parce que vous êtes des opposants aux principes démocratiques : vous êtes les partisans de régimes autoritaires où l’élection n’a pas lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre, après que vous venez d’arriver, nous vous demandons solennellement de faire usage de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour vous opposer à ce blocage, et de réunir les présidents des groupes, comme l’a fait tout à l’heure M. le ministre de la justice, pour mesurer l’état des lieux.

Tout à l’heure, il y avait encore un blocage du MoDem et de Renaissance. Je rappellerai la déclaration du président de la République : « Je souhaite que le texte du sénateur Demilly soit voté. » Il l’a déclaré publiquement. Je suis étonné que les députés qui sont censés le représenter dans cet hémicycle continuent à y faire obstacle,…

…en complicité avec LFI. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Vous vous référez à de Gaulle !