Discours du 13 avril 2026

Il concerne les deux codex mexicains, dont il est beaucoup question, et devrait rassurer les inquiétudes qui ont été exprimées lors de l’examen des précédents amendements.Le codex Borbonicus, que je connais mieux que le codex Azcatitlán, est un document de quatorze mètres, stocké dans les caves de l’Assemblée nationale, dont il ne sort jamais. Si vous voulez l’admirer, on vous montre le fac-similé, pour des raisons de conservation. Il a d’abord été approprié de façon illicite par les Espagnols pendant la colonisation du Mexique. Ensuite, il a été approprié, sûrement de façon illicite, par un particulier pendant l’occupation napoléonienne de l’Espagne. C’est seulement une fois qu’il a été rapporté en France qu’il a été acheté licitement. Il s’agit donc bien d’un document précieux, approprié pendant une période coloniale et qui peut être restitué à des peuples premiers.Ce document est aujourd’hui réclamé par le Mexique, à la demande de l’Institut national d’anthropologie et d’histoire – je vous invite, si vous allez à Mexico, à visiter cet extraordinaire musée qui dispose des meilleures conditions de préservation, comme j’ai pu m’en rendre compte sur place. Claudia Sheinbaum a transmis cette demande à Emmanuel Macron. Il est aussi réclamé par les indiens Hñähñu, qui vivent à 150 kilomètres de Mexico et qui considèrent que ce document sert toujours leur cosmologie, notamment sur le sujet des lumières – c’est vrai, comme j’ai pu le constater en assistant à l’une de leurs cérémonies. On se trouve donc tout à fait dans le cadre des biens pouvant être restitués.Imaginer ce document dans les caves de l’Assemblée, quelle que soit la qualité de la conservation, revient à imaginer la tapisserie de Bayeux, faite à peu près à la même période et qui est tout aussi fragile, entreposée dans des caves mexicaines.

Cet amendement se distingue des précédents en ce qu’il ne touche pas aux bornes temporelles. Il tend à introduire une dérogation à celles-ci pour une liste précise de biens. Il ne dénature donc pas le projet de loi.Pour finir, vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, je trouve votre argument bizarre.

Vous affirmez qu’un comité travaille à la restitution des codex et qu’il faudrait lui laisser le temps. Or si le comité se réunit, ce n’est pas en vue de la restitution. Mme la ministre, en donnant son avis tout à l’heure, a fourni la position du gouvernement français, qui imagine plutôt un échange, dans le cadre d’expositions, et non une restitution.L’amendement ferait en sorte, si le comité dont vous avez parlé demande la restitution, qu’elle soit déjà possible en droit. Autrement dit, si l’amendement était adopté, les codex ne seraient pas restitués du jour au lendemain, mais la restitution serait encadrée juridiquement.

En l’état, la rédaction ne l’autorise pas, puisque l’appropriation illicite ayant eu lieu vers 1809, elle est exclue du champ du texte. L’adoption de cet amendement permettrait à la loi, si elle était adoptée, d’en autoriser la restitution, si elle était décidée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

La ministre l’a dit !

Vous êtes contre la restitution !