Discours du 12 mai 2026

Nous sommes extrêmement favorables à l’aide à la filière des bateaux de commerce à propulsion vélique, mais pas au prix de notre modèle social. La possibilité d’exonération de cotisations sociales est agitée à chaque fois qu’il est question d’aider une filière face à la concurrence. On nous explique que le problème tient à ce que le « coût du travail » – nous l’appelons, nous, le prix du travail – est trop élevé ; la solution de facilité consiste alors à supprimer les cotisations.Je participe en ce moment à des réunions sous le patronage du haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP), qui travaille sur la question des aides aux entreprises. Les exonérations, qui représentent 80 milliards d’euros par an sans condition, n’y sont même pas considérées comme des aides par les représentants du Medef, qui semblent plutôt les voir comme un dû. Il s’agirait de compenser le coût d’un système qu’ils estiment daté, à savoir notre modèle social.À mes yeux, il n’y a aucun argument qui justifierait de mettre à bas notre modèle social, y compris pour soutenir des filières vertueuses. C’est pourquoi nous nous opposons à cet article. Il y a bien d’autres moyens – dont certains, comme les subventions, figurent dans le texte – d’aider la filière. Nous considérons que la solution de facilité qui consiste à baisser les cotisations finira par détruire la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il faut arrêter avec ce que je qualifierais presque d’arnaque des C2E. J’utilise ce terme car ils ont l’apparence d’aides publiques, mais ce sont les consommateurs qui paient en dernière instance. Ce n’est pas moi qui le dis mais la Cour des comptes, dans un rapport spécifique sur les C2E. Elle vient de réitérer cette analyse dans son examen de l’application du budget 2025, mes collègues de la commission des finances pourront en attester. Dès lors, le moins que nous puissions faire est d’en prévoir une utilisation parcimonieuse. Nous proposons donc une forme d’amendement de repli pour limiter le bénéfice des C2E aux navires à propulsion vélique principale, assurée à au moins 50 % par l’énergie du vent. C’est le minimum, mais il faudra bien un jour faire fi définitivement des C2E et passer à des dispositions budgétaires votées par le Parlement.

Je ne suis pas d’accord avec le raisonnement selon lequel, puisqu’un dispositif existe, il faut l’utiliser pour aider la filière de la propulsion vélique. Nous l’avons déjà expliqué au sujet des exonérations, ce n’est pas le choix que nous ferions. Le problème est le même : les certificats d’économie d’énergie existent, mais nous ne souhaitons pas pour autant les utiliser.S’ils sont utilisés, qu’au moins ils permettent de donner un petit peu plus à la propulsion vélique principale. Ce n’est pas la seule forme de propulsion que nous souhaitons aider, mais nous souhaitons l’aider davantage que la propulsion auxiliaire. Cela ne signifie pas que dans le reste du texte, nous ne prévoyons pas d’aider la propulsion vélique auxiliaire, dès lors qu’elle est réelle et ne représente pas un simple effet d’aubaine.

Cet amendement, dont le bien-fondé me semble évident, n’a pas été adopté en commission, sans doute parce que je ne l’ai pas présenté de manière suffisamment pédagogique, ce que je vais essayer de faire à présent.L’amendement répond à l’objectif qui se dégage du titre même de la proposition de loi : accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique et non pas du transport maritime décarboné. Nous voulons donner la priorité au premier parce que nous estimons qu’il est le plus efficace, ce qui n’exclut pas de soutenir les autres modes de transport décarboné.Or le fonds pour la décarbonation est prévu pour financer tous les modes décarbonés de transport maritime et on nous dit qu’il suffirait de préciser que la propulsion vélique en fait partie. Encore heureux ! Si on ne mentionnait pas « y compris la propulsion vélique », cela signifierait que l’article serait censé soutenir la décarbonation par le transport vélique, sans inclure ce dernier ! La proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, il faut lui accorder la priorité.Lorsque nous avons soulevé ce point en commission, les représentants des Armateurs de France nous ont dit de ne pas nous inquiéter car la propulsion vélique viendrait en tête dès lors qu’elle est le mode de transport décarboné le plus efficace, ce que confirme d’ailleurs l’Ademe, puisque tous les modes de propulsion décarbonée à base de e-carburant sont fabriqués en utilisant de l’électricité, ce qui les rend moins rentables. Si c’est le cas, autant l’écrire. Nous ne proposons pas de réserver le soutien financier au transport à propulsion vélique mais de le lui accorder en priorité. C’est du bon sens.

Ça ne l’empêche pas !

Ce n’est pas ce que nous avons écrit !

Quel rapport ?

Je suis heureux de voir la ministre de la transition écologique au banc. Nous étions ensemble hier à la cérémonie de remise des insignes de grand officier de l’ordre national du mérite à Isabelle Autissier. Elle serait contente, je pense, de la proposition de loi que nous examinons.Je ne comprends pas très bien les arguments qui nous sont opposés – je ne parle même pas de celui selon lequel nous porterions atteinte à la compétitivité des armateurs car les représentants des Armateurs de France n’ont pas remis en question notre proposition sur le fond. Du reste, ils pensent, comme Jimmy Pahun d’ailleurs, que la propulsion vélique étant le mode de transport maritime décarboné le plus efficace, elle sera naturellement choisie en priorité. C’est du moins ce qu’ils nous ont dit, j’en prends à témoin Mme la rapporteure.

Mais, dans ce cas-là, si l’on pense que c’est le meilleur mode de propulsion, notamment au large, pour les raisons indiquées tout à l’heure, et qu’il doit être développé en priorité, je ne vois pas en quoi l’expliquer poserait un problème. À l’inverse du e-carburant ou de l’hydrogène, ce mode de propulsion est naissant. Pourquoi indiquer qu’il doit venir en haut de la liste et lui donner la priorité serait-il problématique ? Autant l’écrire ! Encore une fois, cela n’exclut pas le reste. On pourra toujours décider ultérieurement d’opter pour un autre mode de décarbonation.Madame la rapporteure, j’entends bien ce que vous dites, mais cette proposition de loi est présentée précisément parce que la propulsion vélique est considérée comme la plus efficace, la plus économe et la plus écologique qui soit pour l’avenir. Faisons le pas de la soutenir « en priorité » ! Si j’avais écrit « exclusivement », je comprendrais votre opposition mais ce n’est pas ce qui est écrit ; je demande simplement un soutien prioritaire. Si d’autres modes de propulsion en profitent, tant mieux pour eux mais, au moins, on aura garanti que la propulsion vélique est prioritaire !

Si ! Monsieur Dreyfus l’a dit !

Vous, vous n’y étiez pas !

Ne préjugeons pas de ce que fera l’Europe !Nous nous heurtons à un problème de fond. Aujourd’hui, dans le domaine de la propulsion vélique, nous sommes les numéros 1 en recherche et développement et en ingénierie. Malheureusement, ceux qui défrichent le terrain se retrouvent de plus en plus souvent obligés d’aller faire fabriquer les pièces dans d’autres pays européens.Nous le disons, nous le revendiquons : non seulement nous voulons décarboner le transport maritime grâce à la propulsion vélique, mais nous souhaitons aussi que la France profite de tous ses atouts. Il ne s’agit pas de se contenter d’avoir les meilleurs ingénieurs, il faut aussi s’assurer de disposer d’une filière industrielle. Autrement dit, ne faisons pas avec la propulsion vélique ce que nous avons fait avec les éoliennes en mer. Nous avons revendu notre filière, nous l’avons cédée, et à présent nous voyons les Espagnols, qui eux n’hésitent pas à aider leur industrie, dominer le marché avec des entreprises comme Gamesa.Cette proposition de loi consiste à faire bénéficier la filière du transport maritime d’aides publiques importantes. J’estime qu’il est nécessaire d’encourager spécifiquement le développement industriel français.Je ferai une petite remarque : il est quand même paradoxal que, par le biais des exonérations, vous n’hésitiez pas à réduire les cotisations sociales au mépris du modèle social français alors que, dès qu’il s’agit d’aide publique, vous nous expliquez qu’on ne peut pas mener une politique spécifique ! Il y a là une contradiction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ah si, vous pouvez ! En revanche vous avez le droit de ne pas être d’accord.

J’espère que vous ne direz pas qu’il s’agit encore d’une demande de rapport, car celui-ci serait fort utile. Nous nous efforçons de soutenir le développement d’une filière. Naviguer à la propulsion vélique suppose que les marins s’adaptent aux techniques requises. Nous souhaitons donc un rapport sur la formation des marins au développement de cette filière en devenir.Depuis quelques années, des objectifs de doublement des promotions d’officiers navigants dans la marine marchande, formés par l’École nationale supérieure maritime (ENSM) ont été fixés. Mais après une progression de la subvention de l’école, elle a été réduite de 12 % en 2026, soit 3 millions d’euros. Cela laisse craindre que les objectifs affichés ne soient jamais atteints.Nous sommes d’autant plus inquiets que nous estimons que cette filière maritime, cette filière de l’économie de la mer, requerrait aussi le développement de lycées professionnels maritimes dans chaque département littoral et dans chaque département d’outre-mer. C’est un plan ambitieux, mais à la hauteur des perspectives qu’offre l’économie de la mer au pays qui jouit de la deuxième surface maritime au monde.Ce rapport nous renseignera sur les nécessités budgétaires en matière de formation des marins au développement de cette filière en devenir.

Chers collègues, tout s’est bien passé, essayons de faire en sorte que ce soit le cas jusqu’au bout. La mer apaise. C’est une journée importante.Le transport maritime se fait à la voile depuis les Phéniciens. On peut même dire que le transport commercial transmaritime, puis transocéanique, a débuté avec la propulsion vélique. Il a connu son apogée au moment des grandes routes maritimes du XIXe et du début du XXe siècle, avec des bateaux qu’on appelait clippers – to clip étant alors synonyme de « battre des records » –, permettant d’aller toujours plus vite des ports européens, d’où étaient acheminés les produits manufacturés, vers les ports d’Océanie et d’ailleurs pour en rapporter des matières premières. Il a atteint son apogée avant la première guerre mondiale, avant que la vapeur ne s’impose et que le transport carboné – au charbon, puis au pétrole – devienne hégémonique. Il a cessé avec l’ouverture des canaux – Suez, Panama –, qui a permis d’éviter les mers les plus dures.L’hégémonie du transport carboné a accompagné les deux premières mondialisations capitalistes, celle du XIXe siècle et celle du XXe siècle, mais aussi la mondialisation actuelle, celle du gigantisme et du grand déménagement du monde. Je suis convaincu qu’avant la fin du XXIe siècle, la propulsion carbonée n’apparaîra plus que comme une parenthèse ; la propulsion vélique redeviendra dominante dans le transport maritime, et ce, pour plusieurs raisons.Premièrement, la décarbonation est une nécessité : le transport maritime représente 3 % des émissions de gaz de serre, ce sera 20 % d’ici à 2050 si on ne fait rien. Deuxièmement, la période du grand déménagement du monde est finie, non seulement parce que cela nous coûte trop cher écologiquement, en consommation de carbone, mais aussi socialement, avec la fermeture de nos industries, de nos entreprises, au profit de productions à prix toujours plus bas – ce qui conduit certains à expliquer qu’il faut mettre fin à notre modèle social en supprimant les cotisations à coups d’exonérations.Cette période se terminera – ou, du moins, le rythme de cette évolution se réduira – du fait des conflits, mais aussi du réchauffement climatique, qui rendra de plus en plus difficiles les passages par les détroits ou par les canaux de Panama et de Suez – celui de Panama est d’ailleurs de plus en plus difficile à entretenir. Toutes les routes maritimes conçues sur les vents portants redeviendront d’actualité.Enfin, cette économie de la mer, une nécessité pour un développement écologiquement responsable, se révèle être un formidable atout pour la France. Notre pays, qui a longtemps été un « pays terrien », comme disait Fernand Braudel, s’est ouvert à la voile à partir du début des années 1960 – à la voile touristique, à la voile de plaisir, comme aux Glénans, à la course au large. L’avantage français acquis dans ce sport a permis un bond technologique impressionnant. Savez-vous qu’on met dix fois moins de temps pour faire le tour du monde à la voile qu’à la fin des années 1960 et deux fois moins de temps qu’au début des années 1990 ? C’est grâce à de nouvelles conceptions architecturales, au développement technique des voiles, au routage mais aussi à la construction et à la technologie. Voilà qui explique pourquoi nos plus grands marins français sont liés à des entreprises qui travaillent dans l’ingénierie ou dans la R&D.Nous avons évidemment intérêt à mettre cet atout en avant car les autres modes de propulsion non carbonés, basés sur le e-carbone, nécessitent de la production d’électricité – j’ai rappelé que l’Ademe était très critique à cet égard. Leur développement renvoie à plus tard tous les plans énergétiques alternatifs, notamment ceux fondés sur la sobriété. Cet atout est un avantage d’autant plus grand que notre pays dispose de la deuxième plus grande surface maritime au monde.Voilà des aides publiques intelligentes ! Voilà des aides publiques efficaces ! Voilà des aides publiques utiles ! Je regrette toutefois que nous ne soyons pas allés plus loin avec ce texte et que nous ayons cédé une fois de plus à la facilité en pratiquant l’exonération de cotisations. Il ne faut pas oublier que la bataille pour la fin du mois rejoint celle pour la fin du monde : c’est le même système qu’il faut combattre et nous avons intérêt à défendre notre modèle social.

Je regrette aussi que nous n’ayons pas davantage mis en avant la propulsion principale par rapport à la propulsion vélique. Il n’empêche, ce que nous accomplissons aujourd’hui est un pas très important. (« C’est fini ! » et diverses exclamations sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Pour cette raison, nous voterons des deux mains cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)