Discours du 9 juin 2026

Je vais essayer de vous réveiller, cher rapporteur général ! (Sourires.)Le budget 2025 a été un recul majeur pour le pays. La Cour des comptes est très critique de votre gestion : elle reproche « des tensions », « une contrainte forte sur les ressources », « des leviers limités » et « des résultats fragiles ». Tout cela pour quoi ? Pour respecter des critères maastrichiens d’un autre temps, sans d’ailleurs y parvenir, faute d’aller chercher les recettes nécessaires – je vous le rappelle, c’est d’abord la baisse des recettes qui explique l’augmentation des déficits –, et pour augmenter de 11 % le budget militaire, toujours selon la Cour.À quel prix ? Il convient de regarder attentivement tout ce qui a été dégradé par le budget 2025. Contraint par le temps, je ne donnerai ici que quelques exemples.Parlons de l’impréparation climatique. Le budget 2025 a dégradé les moyens humains de la politique environnementale, en supprimant 322 postes. Ne venez pas nous dire que vous y consacrez des moyens !Le budget 2025 a dégradé le fonds Vert. Il est exsangue : vous l’avez diminué de 67 % en deux ans. Sur le peu qui reste, seuls 20 % financent l’adaptation au dérèglement climatique. Vous nous mettez en danger.Le budget 2025 a dégradé notre capacité à anticiper. Par exemple, la Cour des comptes juge « préoccupante » la situation budgétaire de Météo-France.Le budget 2025 a dégradé notre capacité à réagir. Le budget prévu pour la sécurité civile a été dépassé de 55 %. Pourquoi ce budget a-t-il été autant sous-estimé ? Doutez-vous encore de la gravité du dérèglement ? Qu’espérez-vous en prévoyant des budgets insuffisants ?Parlons de la recherche. Le budget 2025 a dégradé la recherche française. La Cour des comptes évoque des coupes « insoutenables ». Pendant ce temps, le crédit d’impôt recherche parade en tête des niches fiscales : il a coûté 8 milliards d’euros l’année dernière. Censé permettre de recruter des chercheurs, il sert en fait à éviter l’impôt. Devant la commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, le président de la commission fiscalité du Medef a déclaré : « Dans l’optimisation fiscale, le crédit d’impôt recherche […] est hyper important. » Ce sont les mots du Medef !Parlons aussi de la cybersécurité. En ce qui concerne le budget alloué en 2025, la Cour des comptes est assez alarmiste : elle parle d’un « risque de décrochage des forces de sécurité intérieure ». Le résultat est sous nos yeux. Dans les mois qui suivent, en cette année 2026, la sécurité informatique de l’État est à terre. Nous avons assisté à une succession de brèches majeures : attaque contre l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), attaque contre le service EduConnect et, nous l’avons appris hier, attaque contre la messagerie Tchap, qui a donné lieu à une fuite de conversations entre agents de l’État.La façon dont vous gérez les choses en 2026 risque d’avoir des conséquences tout aussi graves : vous annulez des crédits, vous en gelez d’autres et vous viendrez nous expliquer à la fin de l’année que les services publics n’en avaient pas besoin ! L’an dernier, sur les 12,7 milliards annulés, 10 milliards l’ont été à la fin de l’année. La même chose, sinon pire, pourrait se produire en 2026.Si on vous écoute, le budget de l’agriculture n’a pas besoin des 190 millions d’euros que vous venez de geler. C’est intéressant, alors qu’on traverse une crise agricole à laquelle vous n’apportez aucune solution.Si on vous écoute, le budget dédié à l’amélioration de l’habitat n’a pas besoin des 134 millions d’euros que vous venez de geler. C’est intéressant, alors qu’Eurostat montre que la France est championne d’Europe de la dégradation du logement.Si on vous écoute, le budget du patrimoine n’a pas besoin des 13 millions que vous avez annulés, ni des 55 millions que vous venez de geler. C’est intéressant, vu le niveau de sécurité des œuvres dans les musées.Si on cumule les coupes initiales, les annulations récentes et les crédits à ce stade seulement gelés mais que vous pourriez annuler en fin d’année, certains budgets vont s’effondrer entre 2025 et 2026.Ainsi, le financement des investissements stratégiques pourrait diminuer de 1,5 milliard d’euros, c’est-à-dire de 39,3 %. Au temps pour la planification et la souveraineté !Le budget de l’aide publique au développement (APD) pourrait baisser de 23,4 % en un an. Dans le sillage de ce qui se passe aux États-Unis, votre budget est contaminé par le recul de la solidarité internationale.Le budget alloué aux associations serait réduit de 25,5 % ; celui consacré au sport, de 10,7 %. Les crédits dédiés à l’accès et au retour à l’emploi seraient eux aussi amputés.Ce projet de loi d’approbation va être battu par toutes les oppositions. Notre règlement impose – et c’est heureux – que le président de la commission des finances appartient à l’opposition. Vous ne serez donc pas étonnés que mon vote se porte contre le texte. Il va être battu parce qu’il ne s’agit pas seulement de valider la photographie – ou le reflet, comme vous le dites désormais – du budget exécuté, mais bien de vous donner quitus, alors que vous avez mal exécuté, dès le début, ce mauvais budget.Il s’agit aussi d’utiliser le dernier moyen qui nous est donné pour voter contre une situation démocratiquement et politiquement aberrante, qu’il ne faut pas oublier. Le président de la République a décidé de dissoudre et de ne tenir aucun compte du résultat des législatives ; il a même fait l’inverse en permettant à son camp, battu, de continuer à gouverner sans rien changer. Dans n’importe quelle autre démocratie – toute démocratie où le vote de confiance est obligatoire et où il n’existe pas de 49.3 –, cette anomalie ne serait pas possible.

Oui, il importe d’envoyer un signal en vous refusant cette approbation à l’heure où, toujours minoritaires, vous comptez sur les mêmes principes et artifices pour nous imposer des coupes budgétaires en cours d’année 2026 et dans le projet de budget 2027. Il faut que tout cela cesse. Dans l’immédiat, il faut un budget rectificatif pour aller chercher des recettes nouvelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)

En effet ! (Sourires.)Vous nous dites que la sécurité sociale est en déficit. Ce n’est pas une fatalité comptable, mais bien un choix politique. Ce n’est pas lié à un défaut irréversible du modèle social français, mais à des choix réversibles faits par l’État, qui met leur coût au bilan de la sécurité sociale.Le problème des comptes de la sécurité sociale pour 2025 est analogue à celui des comptes de l’État rejetés cet après-midi. L’opposition ne peut donc cautionner ni ces comptes ni ce qu’ils révèlent.La sécurité sociale est massivement privée de recettes sur décision de l’État. Elle se voit imposer des dépenses non compensées sur décision de l’État. Elle supporte une dette indue sur décision de l’État. Ce n’est pas le fonctionnement normal de notre système social. L’État interfère dans les recettes de la sécurité sociale avec les exonérations. Les cotisations sociales ne sont pas des charges pour les entreprises, mais des recettes pour la sécurité sociale, payées par les travailleurs. C’est du revenu différé. Une baisse de charges, ça n’existe pas, contrairement à une baisse de recettes sociales.Je rappelle les chiffres. En 2025, la baisse des cotisations sociales représentait 88,6 milliards d’euros, d’après les chiffres de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Premier problème : l’État fait perdre de l’argent à la sécurité sociale. Selon la Cour des comptes, 5,5 milliards n’étaient pas compensés l’année précédente, et restaient à la charge des comptes sociaux. Elle considère ces rééquilibrages comme « partiels », c’est-à-dire insuffisants, et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 n’a rien résolu.Deuxième problème : l’État perd lui-même de l’argent. La compensation des exonérations est passée de 11 milliards d’euros en 2017 à 57 milliards en 2025. Où trouvez-vous ces milliards ? Dans la TVA, bien sûr. Elle colmate de plus en plus la brèche ouverte par l’État dans les comptes sociaux et territoriaux, et finance de moins en moins les services publics à la charge de l’État.Face à ce constat, que concluez-vous ? Que dites-vous à la Cour des comptes qui vous demande de limiter les niches sociales ? Vous répondez qu’il est urgent de ne rien faire. Ce n’est apparemment pas suffisant pour le Medef, qui s’offusque que vous vous contentiez de préserver ses privilèges au lieu de les étendre, quand il faudrait les abolir.J’ai parlé des recettes, mais il faut aussi dire un mot sur les dépenses. La Cour des comptes considère que le déficit de la sécurité sociale s’explique par les dépenses non financées. Je vous rappelle qu’une part importante du déficit des comptes sociaux est supportée par la branche maladie, à hauteur de près de 16 milliards d’euros. Mais vous omettez de dire que, sur cette somme, 12 milliards financent le Ségur de la santé, décision – certes nécessaire – prise par l’État et non par la sécurité sociale, qui en assure pourtant le financement ; c’est pratique.Je m’oppose donc à vos décisions sur les recettes, sur les dépenses, mais aussi sur la dette de la sécurité sociale. L’État ne rembourse jamais le stock de sa dette, il ne paie que les intérêts, contrairement à la sécurité sociale qui doit tout rembourser. Faire peser une dette sur les comptes sociaux a donc nettement plus de conséquences que de la mettre à la charge de l’État. C’est d’autant moins compréhensible quand cette dette est la conséquence directe des choix de l’État.Une grande part des dettes des comptes sociaux est illégitime. Une dette de 92 milliards d’euros, liée à la crise sanitaire, a été transférée vers la Caisse d’amortissement de la dette sociale, dite Cades. Pourtant, la dette covid relevant de la responsabilité de l’État, il serait logique qu’elle soit retracée dans ses comptes et non dans ceux de la sécurité sociale. L’économiste Michaël Zemmour calcule que le refinancement de la dette covid n’aurait coûté chaque année qu’un milliard à l’État, alors qu’elle coûte une dizaine de milliards d’euros aux comptes sociaux. Par ailleurs, je tiens à indiquer que si le solde est légèrement négatif en 2025, les administrations de la sécurité sociale, hors remboursement de Cades, étaient excédentaires ces dernières années. Il n’y a donc pas de trou de la sécurité sociale.En conclusion, j’aimerais rappeler les principes fondamentaux de la sécurité sociale pour laquelle nous sommes battus après la seconde guerre mondiale.Je lis l’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale. Premier alinéa : « La sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. » Tout discours fataliste, habillé de prétextes techniques, qui s’en prend à la sécurité sociale, s’en prend donc à la solidarité nationale.Selon le deuxième alinéa du même article, elle constitue une assurance « pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière ». N’en déplaise à certains, cela inclut les travailleurs étrangers.Troisième alinéa : « Elle garantit les travailleurs contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs revenus. Cette garantie s’exerce par l’affiliation des intéressés à un ou plusieurs régimes obligatoires. » Ne vous en déplaise, la sécurité sociale est une garantie pour les travailleuses et les travailleurs, payée par eux-mêmes alors que, dans votre esprit, elle n’est qu’une charge pour l’entreprise.Tous les assauts contre la sécurité sociale, amorcés aux États-Unis dans les années 1980, poursuivis en France dans les années 1990 puis aggravés depuis 2017, sont mus par l’idée qu’il faut affamer la bête pour en venir à bout et que la sécurité sociale est un affranchissement insupportable à l’égard des lois du marché.

Or c’est précisément parce qu’il nous affranchit des lois du marché qu’il faut protéger ce bien commun gagné de haute lutte.