Discours du 18 juin 2026

Nous retirons également l’amendement no 113. En effet, nous sommes convenus de centrer la discussion sur l’amendement no 115, qui pourrait peut-être emporter une majorité. Il est donc inutile de passer du temps sur des amendements dont nous savons à l’avance qu’ils ne pourront pas être adoptés.

Convenons que nous ne sommes pas dans une situation ordinaire : en guise de présentation de son amendement, le rapporteur l’a démoli pendant quinze minutes. (Sourires sur les bancs des commissions et des ministres.)Vous avez affirmé à cette occasion, monsieur le rapporteur, que la mention d’un principe de non-régression constituerait une « clause d’exception » : mais ne sommes-nous pas en effet dans une situation d’exception ? Vous avez avancé qu’on n’exige rien de tel, par comparaison, pour les outre-mer. Toutefois, il n’existe pas, à ma connaissance, de texte constitutionnel conférant un pouvoir normatif et législatif à ces territoires.

Non ! Il n’existe pas de texte sur l’autonomie de la Guyane ou de la Martinique, par exemple, qui leur confère un pouvoir législatif. Le cas qui nous occupe est donc particulier.La question est politique. Ceux qui ont une sensibilité de gauche – et pas seulement eux, je l’ai remarqué ces deux derniers jours – pensent qu’il faut entourer de garanties cette autonomie dans le cadre de la République. La majorité peut changer, mais les textes restent.Pierre Cazeneuve, à cet égard, a le mérite de l’honnêteté. Au nom de la liberté, il refuse le principe de non-régression – même si je me demande, cher collègue, comment vous parviendrez à justifier le refus du principe de non-régression environnementale, au regard de la situation actuelle.L’autonomie dans le cadre de la République, c’est bien ce que les Corses ont voulu : nous ne parlons pas aujourd’hui d’indépendance. Certains défendent une autonomie prenant la forme d’une différenciation généralisée. Nous savons que, derrière, se cachent des risques de dumping social et environnemental ainsi que de dérégulation générale – ne faisons pas semblant de ne pas voir l’existence de ce débat ! Vous comprendrez donc que ceux qui ont une sensibilité de gauche, progressiste, veulent des garanties, alors que nous innovons dans la Constitution.J’entends que le « peut porter », proposé, par Pierre Cazeneuve, devrait suffire à nous rassurer. Soyons sérieux : vous avez vous-même dit, cher collègue, que vous étiez contre le principe de non-régression. Par conséquent, si vous et vos amis êtes majoritaires quand la loi organique sera examinée, il n’y figurera pas. Il ne faut donc pas simplement dire que ce principe « peut » figurer dans la loi organique, mais qu’il « doit » y figurer. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)Vous avez raison de remarquer que la délibération « Autonomia », relative à un statut d’autonomie, adoptée par l’Assemblée de Corse le 5 juillet 2023, n’est pas le seul texte sur lequel nous devrions nous appuyer. Reste qu’il existe ; or dans ce texte, de manière très majoritaire, les Corses, loin de manifester à son endroit une quelconque défiance, expriment au contraire leur attachement à ce que le principe de non-régression sociale et environnementale soit partie intégrante de l’autonomie. Ce n’est donc pas nous qui l’inventons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous voterons ainsi pour les sous-amendements nos 119 et 118 et contre le sous-amendement no 117. À condition que les deux premiers soient adoptés, nous voterons pour l’amendement no 115.Pour qu’une majorité vote le texte mardi, il sera précieux que, dans certains groupes, tous aient le même vote. Or soyons réalistes : ce ne sera pas le cas dans tous les groupes qui soutiennent le texte. Nous pouvons vous assurer que le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, pour sa part, votera d’une seule voix. Dans le groupe Socialistes et apparentés, certains se posent des questions.

Ceux-là, si les sous-amendements nos 119 et 118 ne sont pas votés, risquent fort de s’abstenir. À ceux qui nous ont demandé de ne pas faire capoter le vote sur l’autonomie, je retourne donc l’avertissement.

Il n’y a rien de scandaleux à garantir que le principe de non-régression soit inscrit dans la loi organique. Michel Castellani le disait tout à l’heure : évidemment que nous ne voulons pas, en Corse, faire pire que sur le continent !

Au Congrès, sans le vote des parlementaires de sensibilité de gauche, les trois cinquièmes ne seront jamais atteints – mais peut-être, au fond, est-ce ce que vous voulez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.)

Vous pouvez parler !