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Discours du 27 mai 2026

Eric Liégeon · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°249

Les produits sous signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine obéissent à des cahiers des charges exigeants, assurent un ancrage territorial fort, créent de la valeur et des emplois non délocalisables dans nos territoires ruraux, tout en participant à la préservation de l’environnement et du bien-être animal.L’objectif fixé dans la loi – permettre aux usagers de la restauration collective publique d’accéder à une alimentation durable et de qualité – reposait explicitement sur la montée en gamme des approvisionnements grâce aux produits sous Siqo.L’élargissement excessif des critères d’éligibilité permettant à certains produits d’être comptabilisés dans cet objectif, sans qu’ils présentent de garanties réelles, tend toutefois à faire concurrence aux produits sous Siqo. C’est pourquoi le présent amendement vise à sanctuariser un pourcentage minimal d’achats dédié aux Siqo.

Les signes d’identification de qualité et d’origine – bio, IGP, AOC, Label rouge – sont des labels français et européens qui garantissent au consommateur la qualité des produits alimentaires et agricoles. Ils garantissent une qualité contrôlée, une origine géographique précise, un savoir-faire traditionnel et un mode de production particulier. Ces produits sous Siqo obéissent à des cahiers des charges stricts portant sur la qualité nutritionnelle, le respect de l’environnement et de la biodiversité, et le bien-être animal. C’est par exemple le cas des filières Comté ou Morbier dans le Doubs.L’extension de la liste des produits relevant de l’objectif fixé par la loi Egalim – 50 % de produits de qualité et durables – va entraîner la disparition pure et simple des produits sous Siqo des approvisionnements de la restauration collective. En effet, ces derniers, malgré leurs atouts, sont un peu plus chers que les autres produits listés et ne seront donc plus achetés. Afin d’éviter cela, il est proposé d’introduire un seuil au moins égal à 40 % de produits sous Siqo en restauration collective.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).