Discours du 29 mai 2026

Gérer notre souveraineté agricole, c’est aussi savoir gérer et préserver notre foncier. C’est pourquoi il est essentiel que ce projet de loi se penche sur les Safer, qui jouent un rôle clé dans la gestion des terres agricoles en France – au point que cet outil nous est envié par plusieurs de nos voisins européens.Elles contribuent à éviter la spéculation foncière afin d’empêcher l’accaparement des terres par les plus riches, à maintenir des exploitations viables, à éviter l’artificialisation excessive des sols, à limiter la concentration abusive des exploitations et à préserver l’accès des agriculteurs au foncier. Elles permettent ainsi de maintenir une activité agricole viable sur l’ensemble des territoires. Pour les jeunes agriculteurs, elles facilitent l’accès au foncier en redistribuant les terres de manière plus équitable et participent ainsi au renouvellement des générations, indispensable à notre souveraineté alimentaire.Contrairement à certaines idées reçues, les Safer agissent en toute transparence dans leurs décisions de préemption, d’appel à candidatures et d’attribution des biens. Le comité technique départemental – composé des organisations et syndicats agricoles, des collectivités territoriales, des associations environnementales et des services de l’État – examine les candidatures et rend un avis. Le conseil d’administration de la Safer prend ensuite la décision finale, validée par les commissaires du gouvernement – difficile de faire plus transparent.Les Safer accomplissent un travail essentiel au service des territoires, du monde agricole et de la préservation du foncier. Une fois adoptés, les articles 12 et 13 empêcheront le contournement des Safer par des montages juridiques. Ils renforceront leur capacité à intervenir sur les ventes en démembrement de propriété, afin d’éviter le mitage des terres agricoles constaté dans certains territoires, préjudiciable au potentiel productif comme au renouvellement des générations.Ces deux articles sont nécessaires pour préserver le foncier agricole et, in fine, notre production et notre souveraineté alimentaires. Nous les soutiendrons.

La capacité des Safer à concilier et à départager des projets en concurrence en fonction des besoins des territoires repose en grande partie sur la qualité des débats et la recherche de solutions concertées et travaillées en comité technique départemental. Un grand nombre d’acteurs des territoires, notamment les collectivités, siègent dans ces comités techniques ou dans les conseils d’administration des Safer, où ces dernières sont largement représentées. Il est également à souligner que l’ensemble des rétrocessions des Safer font l’objet d’une validation par les commissaires du gouvernement représentant les ministres en charge de l’agriculture et des finances. Modifier le mode de rétrocession des affaires introduirait un niveau de complexité supplémentaire, ce qui n’est pas l’objectif de cette loi d’urgence.

La récente crise de la dermatose nodulaire contagieuse, combinée à d’autres dangers sanitaires pour nos élevages, rappelle l’importance de doter notre pays d’une capacité de réactivité et d’anticipation en la matière. La DNC, méconnue jusqu’alors en France, a été détectée pour la première fois le 29 juin 2025 dans un élevage bovin en Savoie, puis d’autres départements, dont le mien, ont été touchés. Cette crise, qui a ébranlé le monde agricole, a néanmoins pu être maîtrisée grâce à la mobilisation forte et rapide des services de l’État, des vétérinaires et des groupements de défense sanitaire, qui ont déployé sur le terrain le protocole arrêté. Je veux les remercier pour leur sens des responsabilités et leur professionnalisme.Il est à souligner que la très grande majorité des éleveurs et des organisations professionnelles ont adhéré à cette stratégie de gestion de crise, contrairement à ce que certains ont pu affirmer. Force est de constater qu’à ce jour, la méthode a fonctionné. Aucun nouveau cas n’a été détecté depuis début janvier. Les affirmations de certains experts autoproclamés, diffusant de fausses informations, aussi bien sur les réseaux sociaux que dans les médias, ont contribué à nourrir la désinformation et à remettre en cause les avis des scientifiques.

Ces affirmations infondées ont alimenté la contestation et la méfiance parmi les éleveurs et le grand public. La gestion de la DNC a ainsi montré la nécessité absolue de renforcer les moyens de l’État pour mieux anticiper et prévenir d’éventuelles prochaines épizooties. L’article 15 est indispensable : il permettra au gouvernement de se doter de nouveaux outils pour faire face aux crises sanitaires dont la récurrence augmente, notamment dans le domaine animal. En habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour mettre en œuvre rapidement les décisions des Assises du sanitaire animal, nous pourrons répondre avec réactivité et anticipation aux différentes crises à venir. Nous soutiendrons cet article.