Discours du 29 mai 2026
Eric Liégeon · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°255
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De nombreux éleveurs sont victimes d’intrusions dans leurs bâtiments d’élevage. Ces intrusions sont souvent le fait de militants se revendiquant d’associations antispécistes, qui cherchent à jeter l’opprobre sur toute une profession. Pour les exploitants agricoles et leurs familles, qui vivent souvent à proximité directe des bâtiments, ces intrusions sont profondément traumatisantes. Pour protéger les éleveurs, et non les individus coupables d’intrusions, le présent amendement tend à modifier l’article 226-4 du code pénal, afin d’assimiler les bâtiments d’élevage à un domicile.
Cet amendement de ma collègue Alix Fruchon précise que les intrusions sanctionnées par le code pénal concernent aussi bien les bâtiments agricoles que les terres agricoles.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).