Discours du 5 février 2025

Vous avez raison (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) , sauf sur certains points. (Mêmes mouvements.)

Je veux d’abord rappeler, sous le contrôle du ministre des armées, que Marck & Balsan reste un fournisseur des armées, détenteur notamment de marchés d’habillement pour la police et la gendarmerie nationales. Cette entreprise a bénéficié du soutien de mon ministère par l’intermédiaire du fonds de développement économique et social. À l’issue d’une procédure d’appel d’offres, c’est effectivement Paul Boyé Technologies qui a remporté le marché attribué jusqu’alors à Marck & Balsan ; une partie essentielle de sa production – 90 % de la valeur – est réalisée en France. Je veux ensuite élargir mon propos, car vos questions ont aussi une portée plus générale. L’État s’est déjà organisé, à l’échelon interministériel, pour mettre en avant d’autres critères que le prix, en matière de commande publique, dans la sélection de ses fournisseurs : l’engagement écologique et le respect des règles de responsabilité sociétale et environnementale sont notamment valorisés. Je veux même aller plus loin car comme vous, j’enrage à chaque fois qu’un appel d’offres bénéficie à des sociétés qui ne sont pas situées en France ou au moins dans l’Union européenne.

Le 26 février prochain, la Commission européenne annoncera, dans le Clean Industrial Deal, un volet de préférence européenne…

…pour les achats effectués dans le cadre d’appels d’offres publics. Cette évolution est très prometteuse ; elle nous permettra de consolider notre industrie, nos entreprises sur l’ensemble du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Comme je viens de l’indiquer à votre collège Jean-Paul Lecoq, l’entreprise Marck & Balsan bénéficie déjà du soutien du ministère des armées. Je précise que cette entreprise délocalise une partie de sa sous-traitance – c’est légitime dans le secteur du textile, où toutes les entreprises font de même. J’ajoute que votre région, le Calaisis, a bénéficié l’année dernière de 44 millions d’euros de commandes. Les questions de développement économique et industriel sont au cœur de l’action conduite par le gouvernement de François Bayrou. C’est en effet sur la base de l’industrie que nous pourrons garantir notre développement économique et notre souveraineté. C’est la raison pour laquelle, je l’ai dit, l’État s’organise, notamment en travaillant sur les critères de choix des sous-traitants, pour que les appels d’offres soient remportés le plus souvent possible par des entreprises françaises, qui respectent les critères de responsabilité sociétale et environnementale et de qualité de production. Au niveau européen, le Buy European Act – pardon de le dire en anglais – sera une avancée importante. Pour le dire en français, il instaurera une préférence européenne, qui nous permettra, compte tenu de la qualité de nos entreprises, de faire revenir plus d’activité en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Si vous me permettez de corriger, les choses ne se passent pas exactement comme vous le décrivez.

Le tarif réglementé a baissé de 15 % le 1 er février,…

…le niveau des taxes étant revenu à ce qu’il était avant la crise. Plus de 20 millions de foyers verront donc leur facture baisser de 15 %, et 4 millions de clients supplémentaires qui bénéficient des tarifs réglementés verront eux aussi leur facture baisser. Le mécanisme qui remplacera l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique fonctionnera de la manière suivante : lorsque les prix seront bas, les consommateurs en bénéficieront ; lorsque les prix seront élevés, les profits d’EDF leur seront reversés afin qu’ils tirent parti de tarifs compétitifs. Enfin, si le projet de loi de finances pour 2025 est adopté, les Françaises et les Français continueront à recevoir le chèque énergie, et nous allons mobiliser des moyens nouveaux pour en automatiser le versement. Vous le voyez, nous veillons à ce que le tarif de l’électricité reste bas, car c’est un élément essentiel si nous voulons décarboner notre économie. (Mme Danielle Brulebois et M. Pascal Lecamp applaudissent.)

Merci de votre question, qui va nous donner l’occasion, je l’espère, de clarifier les choses – et pardonnez-moi si je ne cite pas Marc Sangnier dans ma réponse.

Je sais que vous avez défendu, en 2017, un texte important qui porte votre nom et qui nous a permis d’avancer. Nous sommes là au confluent de deux objectifs prioritaires. Le premier est effectivement la transformation écologique et énergétique. Il est exact que les directives CSRD et CS3D ont permis des avancées. En effet, rapporter publiquement ce que l’on fait, c’est s’exposer à la pression de la société, et nous croyons que cela va dans le bon sens. Mais, en même temps, nous avons un impératif de simplification, à un moment où les entreprises européennes sont dans la difficulté et soumises à une concurrence accrue. Sur ces deux textes, notre volonté est similaire. La directive CSRD est déjà en vigueur pour les grandes entreprises. Pour les PME et les ETI, nous souhaitons nous fixer un objectif de simplification : il s’agit de rendre les règles plus praticables pour qu’elles puissent s’appliquer rapidement à ces entreprises. Pour avoir introduit la CSRD dans une grande institution que j’ai eu l’honneur de diriger jusqu’à récemment, je sais que c’est effectivement assez lourd. Un allégement est donc nécessaire. Je rappelle en outre que tous les pays européens n’ont pas transposé la directive, ce qui pose un problème de concurrence. S’agissant de la directive CS3D, le processus est moins avancé, mais ne vous méprenez pas : nous souhaitons bel et bien qu’elle soit mise en œuvre. Nous devons néanmoins traiter deux sujets : la simplification des règles et leur modulation en fonction de la taille des entreprises. Plus l’entreprise est petite, plus les règles applicables doivent être simples, de sorte qu’elles soient effectivement mises en œuvre. Nous allons bien dans la direction que vous indiquez, mais de façon précautionneuse, car il s’agit aussi de protéger nos entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)