Discours du 8 avril 2025

La réforme du seuil de franchise de la TVA prévue dans la loi de finances pour 2025 a suscité des inquiétudes…

…que nous avons entendues. Le gouvernement est très attaché au régime fiscal des autoentrepreneurs qui concerne plus de 2,5 millions d’entreprises. Dans une vision dynamique, il faut même les aider à croître et à dépasser ces seuils de chiffre d’affaires.Il faut aussi reconnaître que cette réforme était souhaitée par des entreprises, c’est pourquoi j’ai demandé à Véronique Louwagie de conduire une concertation…

…qui n’a pas permis d’aboutir à une unanimité, ni en faveur ni en défaveur de la réforme. Le gouvernement, à l’issue de ces échanges, a donc proposé une réponse aussi équilibrée que rapide, qui consiste à diminuer le nombre des seuils dans une logique de simplification et à remonter le seuil de franchise de la TVA à 37 500 euros par an – seuil qui s’appliquait aux autoentrepreneurs jusqu’à l’adoption de la loi de finances.

Toutefois, cette réponse sera adaptée aux différents secteurs : ainsi, un seuil de 25 000 euros est proposé pour le bâtiment.

Cette réforme, présentée au cours d’une discussion au Parlement, n’a pas été jugée recevable. Nous cherchons le vecteur législatif qui nous permettrait d’avancer et de trouver un compromis avec le Parlement.

Nous vivons un moment de bascule. Je tiens à être clair quant aux objectifs de l’Union européenne : nous cherchons évidemment la désescalade et souhaitons rétablir le libre-échange qui a permis le développement économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Toutefois, ce n’est pas en demandant la désescalade que nous l’obtiendrons. Si nous voulons négocier avec l’Amérique de Donald Trump, il faut montrer que nous disposons des mêmes armes. C’est par la force de notre marché et de notre union que nous obtiendrons la désescalade. Je serai avec mes collègues européens à Varsovie en fin de semaine et au G7 à Washington le 22 avril ; dans les jours à venir, nous construirons une riposte dont nous espérons qu’elle nous permettra de faire reculer les États-Unis.En attendant, ce n’est pas avec les méthodes que vous proposez que nous réussirons à protéger les entreprises françaises.

La France compte 28 000 entreprises qui exportent leurs produits aux États-Unis, parmi lesquelles 40 % pour qui l’exportation représente plus de la moitié de leur activité. La réponse appropriée consiste à les soutenir. Mes collègues de Bercy et moi-même allons les rencontrer, comme l’ont fait la semaine dernière le président de la République et le premier ministre, les écouter et les accompagner. Il est essentiel qu’elles puissent traverser cette période en protégeant l’emploi et en préservant notre modèle économique. C’est à cela que nous consacrons nos efforts avec énergie et constance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)