Discours du 17 juin 2025

Je suis d’accord avec une bonne partie de ce que vous avez dit et je vais préciser ce qu’il en est.Oui, la rénovation thermique des logements est un impératif écologique et aussi un impératif en termes de confort pour nos concitoyens, qu’il s’agisse de l’hiver ou de l’été. C’est par ailleurs une activité importante pour nos artisans et les entreprises de bâtiment et de travaux publics.Toutefois, le retard pris en début d’année en raison de l’absence de vote sur le budget, l’afflux des demandes et l’augmentation des fraudes nous ont contraints à revoir nos façons de faire afin de limiter ces fraudes. C’est pour cette raison qu’avec la ministre du logement, Valérie Létard, nous avons décidé de suspendre le traitement des dossiers, peut-être plus tôt que prévu, mais en tout cas avant la fin du mois de juillet, pour pouvoir remettre de l’ordre dans le dispositif et que l’examen des dossiers reprenne le plus vite possible à la rentrée.Après avoir échangé avec les différents partenaires, nous avons décidé, dans un souci d’apaisement, que cette suspension ne frapperait ni les copropriétés ni les monogestes. Cela permettra à nos compatriotes qui souhaitent changer leur chaudière ou installer une pompe à chaleur de le faire, y compris cet été. Nous mettrons à profit cette période pour remettre de l’ordre dans le dispositif, afin que l’examen de l’ensemble des dossiers puisse reprendre à la rentrée.Ce n’est pas une mesure budgétaire : les 3,6 milliards d’euros engagés dans le budget approuvé et mis en œuvre par le gouvernement ne sont pas remis en cause. J’espère vivement qu’ils seront utilisés puisque ces dépenses sont utiles.Enfin, s’agissant de la pluriannualité de la dépense, vous savez que nos procédures connaissent quelques limites. Nous nous engageons cependant dans la durée en faveur de ces dispositifs qui améliorent la transition écologique.

Une proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des plus riches a effectivement été rejetée par le Sénat. Elle ne répondait pas aux objectifs du gouvernement, qui cherche à garantir l’attractivité de la France en matière d’investissement afin de développer l’économie nationale. Je n’ai pas exactement les mêmes chiffres que vous sur le nouvel impôt qui était proposé et dont nous considérons qu’il aurait pu concerner 2 000 personnes pour un rendement cinq fois supérieur à celui de l’ISF, payé par 350 000 contribuables. Il est par ailleurs probable que cet impôt aurait été considéré comme inconstitutionnel.Avec intérêt, j’écoute les commentaires et je lis les tribunes affirmant que des études établissent qu’un tel impôt n’aurait pas d’effet sur l’expatriation. Mais comme aucune taxe de ce type n’a jamais été mise en place dans aucun pays, je ne sais pas bien sur quoi se fondent ces études. En revanche, nous avons vu, les deux fois où un impôt sur la fortune a été instauré en France, que les gros patrimoines étaient mobiles. De plus, cette mobilité est encore plus facile à organiser dans le monde actuel.

Par ailleurs, une imposition à hauteur de 2 % du patrimoine obligerait les entreprises qui se développent soit à verser des dividendes importants soit à céder des parts, deux options qui ne nous paraissent pas souhaitables.Je partage toutefois vos préoccupations et, au sein de l’OCDE, nous travaillons sur un impôt minimum sur le patrimoine dans le cadre de ce qu’on appelle le pilier 2. L’OCDE a approuvé une première étape, qui porte sur un impôt minimal pour les entreprises, et nous continuons à soutenir des réflexions au sein de cette organisation. En effet, ce n’est que partagées par les pays de l’OCDE que des taxations du patrimoine pourront avoir un avenir. En revanche, dans l’environnement actuel, il nous semble préférable de maintenir les impôts au niveau que nous connaissons pour faire revenir les investissements dans notre pays. C’est ce que nous faisons avec la flat tax et avec la fin de l’ISF. (M. Paul Midy applaudit.)