Discours du 29 mai 2026
Éric Martineau · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°253
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Il vise à rétablir l’obligation de publier la part des produits durables et de qualité dans les achats annuels de la grande distribution et des grands groupes de restauration commerciale, que prévoyait la rédaction initiale du présent projet de loi.
Il vise à clarifier les modalités de prise en compte des externalités environnementales. Il précise que cette prise en compte peut s’appuyer sur des démarches répondant à des critères objectifs, transparents, vérifiables et non discriminatoires, définis par décret. Il favorise donc la valorisation effective des engagements de transition dans la restauration collective. À l’heure actuelle, ce levier demeure peu mobilisé et ne permet pas de reconnaître les démarches collectives de transition engagées par les filières agricoles.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).