Discours du 29 mai 2026

Le présent amendement, qui vise à supprimer l’article 4 bis introduit en commission, correspond au souhait de l’Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes (UNCGFL), d’Interfel – l’interprofession des fruits et légumes frais – et des Jeunes Agriculteurs (JA). En effet, le dispositif proposé recèle plusieurs risques importants, insuffisamment pris en compte. La mesure constitue une menace directe pour les producteurs dans la mesure où elle pourrait favoriser une concentration des flux alimentaires au bénéfice d’opérateurs déjà fortement structurés et au détriment des producteurs locaux les plus petits ou les moins organisés. Une telle évolution risquerait d’éloigner la restauration collective de ses objectifs de relocalisation des approvisionnements et de soutien à l’agriculture de proximité. Enfin, l’article ignore les dynamiques territoriales déjà engagées dans de nombreux endroits, notamment à travers les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Cet amendement rétablit, dans le bilan annuel d’application d’Egalim, la part des produits issus des circuits courts. Il s’agit d’éviter que la loi fasse disparaître un indicateur utile, alors que les circuits courts renforcent le lien entre les producteurs et les consommateurs. Pour nous, la souveraineté alimentaire ne repose pas seulement sur l’origine nationale, mais aussi sur des débouchés de proximité et une meilleure structuration territoriale de l’alimentation.

Le foncier agricole est l’un des enjeux les plus stratégiques pour l’avenir de notre agriculture. Il conditionne trois éléments essentiels : notre souveraineté alimentaire, le renouvellement des générations et la diversité des modèles agricoles, indispensable à la résilience du secteur.Or le principal angle mort de ce texte demeure l’accès au foncier pour les nouveaux entrants et les jeunes agriculteurs. Comment s’installer lorsque le foncier est rare, cher et souvent inaccessible ? En outre, le texte renforce les prérogatives des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), sans jamais ouvrir le débat sur leur statut, leurs missions, leur gouvernance ou leur cadre déontologique. Pourtant, si nous voulons renforcer leur rôle, nous devons aussi réfléchir à leur fonctionnement. C’était le sens des amendements que nous avions déposés, mais ils ont été déclarés irrecevables.Nous disons oui à la régulation du foncier agricole, avec une gouvernance renforcée, tournée vers le renouvellement des générations et les transitions écologiques. Le foncier agricole mérite mieux qu’une simple extension technique de compétences : il appelle une véritable stratégie politique pour l’avenir de notre agriculture. (M. Jean-Luc Fugit applaudit.)

Le groupe Les Démocrates soutient le renforcement de la protection pénale des exploitations agricoles. Pour nous, l’enjeu principal de cette mesure est d’abord de lutter contre la dégradation de l’outil de travail agricole. Qu’il s’agisse d’un GPS agricole ou d’un autre équipement, le voleur vise d’abord un bien revendable. Les exploitations agricoles sont souvent des cibles plus faciles parce qu’elles sont isolées, étendues et donc difficiles à surveiller. Mais la dégradation vise autre chose. Elle ne touche pas seulement à un bien, elle touche à un outil de travail uniquement parce qu’il est agricole. La dégradation peut cacher la volonté de nuire à une activité, de l’entraver, voire de la stigmatiser.Il importe de faire reconnaître – nous présenterons deux amendements en ce sens – que la dégradation d’un équipement, d’une installation ou d’un outil agricoles ne relève pas d’un simple dommage matériel : elle s’attaque directement au travail des agriculteurs. Nous défendons une idée claire : il est indispensable de mieux protéger l’outil de production agricole. Toucher à cet outil, c’est toucher à celles et ceux qui nous nourrissent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)