Discours du 7 juillet 2026

Ce texte est né d’une ambition claire : apporter des réponses rapides, concrètes et opérationnelles aux phénomènes qui troublent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. À l’origine, le projet de loi visait un objectif que notre groupe partage pleinement : se doter d’outils supplémentaires pour répondre à des formes de délinquance qui évoluent, se diversifient et perturbent le quotidien de nombreux Français. Qu’il s’agisse des rodéos motorisés, du narcotrafic, de la criminalité organisée ou encore de l’adaptation de nos moyens d’investigation, le gouvernement proposait un ensemble cohérent de mesures répondant à des difficultés concrètes observées sur le terrain. C’est dans cet esprit que nous avons abordé l’examen de ce texte.Toutefois, son passage en commission des lois en a profondément dénaturé l’esprit. De nombreuses dispositions structurantes ont été supprimées, affaiblies ou vidées de leur substance. À force de retranchements, le texte a perdu une partie de sa cohérence et de son efficacité. C’est précisément pour cette raison que le groupe Les Démocrates a voté contre le texte issu de la commission. Ce vote ne traduisait pas un désaccord avec les objectifs initiaux du projet de loi ; il exprimait au contraire notre regret de voir ces objectifs largement contournés.Pour l’examen en séance publique, notre position est donc claire. Nous soutiendrons les amendements qui permettront de rétablir les principales dispositions proposées par le gouvernement, dès lors que celles-ci concourent à renforcer efficacement la sécurité de nos concitoyens tout en respectant les principes de notre État de droit. Nous pensons notamment aux mesures concernant les mortiers d’artifice, l’usage illicite de stupéfiants ou encore le recours à la vidéoprotection algorithmique, ainsi qu’à l’ensemble des articles 14 bis à 33.En règle générale, notre groupe soutient pleinement les mesures permettant d’adapter les moyens d’action des forces de sécurité face à une criminalité toujours plus structurée. Je pense par exemple à la contrebande et à la contrefaçon, qui financent le crime organisé – j’en profite pour saluer le travail de mon collègue Christophe Blanchet en la matière.

L’amélioration des échanges d’informations, les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules, lorsqu’ils sont strictement encadrés, constituent des outils dont nos forces de l’ordre ont besoin pour accomplir efficacement leurs missions.Naturellement, ces évolutions doivent toujours s’inscrire dans le respect des libertés individuelles et des garanties qui fondent notre État de droit. C’est d’ailleurs l’une des lignes constantes de notre groupe : rechercher l’équilibre entre efficacité opérationnelle et protection des droits fondamentaux. Cet équilibre est non seulement possible, mais indispensable.Je souhaite maintenant évoquer les rassemblements musicaux illégaux. Personne ne peut nier les difficultés que certaines free parties peuvent provoquer : occupation illicite de terrains, nuisances pour les riverains, dégradations importantes pour les propriétaires ou les exploitants agricoles, difficultés d’intervention pour les secours, atteintes à la biodiversité. Ces comportements doivent être sanctionnés, mais nous pensons également qu’une politique de sécurité efficace ne peut reposer uniquement sur la répression. Il nous paraît utile de poursuivre une réflexion pragmatique permettant d’encadrer davantage ces événements, notamment par un dialogue renforcé avec les organisateurs, par l’identification d’interlocuteurs dans les préfectures ou encore par la recherche de solutions locales lorsque cela est possible.La philosophie du texte consiste à traiter de sujets divers par un nombre important d’articles. Cette volonté d’apporter des réponses à de multiples préoccupations est compréhensible, mais nous devons également rester vigilants face au risque d’une inflation législative qui pourrait nuire à la lisibilité du droit comme à l’effectivité des dispositifs adoptés. Notre responsabilité est de voter des mesures utiles, applicables et réellement opérationnelles.Nos concitoyens attendent de nous des réponses concrètes face aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Ils attendent également que nous donnions à nos forces de sécurité les moyens d’agir efficacement. Le texte initial allait largement dans cette direction ; le texte de la commission s’en est malheureusement éloigné. C’est pourquoi nous soutiendrons, tout au long de cette semaine, les rétablissements qui permettront de retrouver les principaux équilibres et les objectifs initiaux du projet de loi.Les Français attendent de nous des réponses efficaces. Ils attendent aussi que nous restions fidèles aux principes de notre État de droit. C’est cet équilibre que le groupe Les Démocrates défendra tout au long de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Liliana Tanguy applaudit également.)