Discours du 15 juillet 2026

Au terme de nos débats, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi.Nous le faisons avec une conviction simple : nos concitoyens attendent de la puissance publique qu’elle sache répondre avec efficacité aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Rodéos urbains, usage détourné du protoxyde d’azote, développement du narcotrafic, multiplication des occupations illicites de terrains ou adaptation de la criminalité organisée : ces phénomènes nourrissent un sentiment d’insécurité auquel le législateur ne peut rester indifférent.Le projet de loi répond précisément à cette exigence en proposant des outils supplémentaires à nos forces de sécurité et en introduisant des évolutions juridiques. À l’issue des travaux de la commission des lois, notre groupe avait certes exprimé un vote défavorable, non que nous contestions les objectifs du texte, bien au contraire, mais parce que nous regrettions que nombre de ses dispositions les plus structurantes aient été supprimées ou considérablement affaiblies. Nous estimions que le texte avait perdu une part de sa cohérence et de son efficacité. Les débats en séance ont heureusement permis de rétablir une grande partie de ces mesures, évolution importante qui justifie aujourd’hui notre vote favorable.Nous saluons ainsi le rétablissement des dispositions pour lutter contre les usages détournés des mortiers d’artifice et des produits pyrotechniques. Les violences urbaines de ces dernières années ont montré combien ces équipements pouvaient être transformés en véritables armes contre les forces de l’ordre, les élus et les services publics.Nous nous félicitons également des avancées relatives au protoxyde d’azote. En créant un véritable cadre de prévention et de répression, en renforçant l’information des consommateurs, notamment celle des jeunes, le texte apporte enfin une réponse à un phénomène sanitaire et sécuritaire.Le groupe Les Démocrates soutient également les dispositions pour moderniser les moyens d’action de nos forces de sécurité. L’extension du recours à certains outils d’investigation, le rétablissement de l’usage des drones dans un cadre juridique sécurisé, l’élargissement de la lecture automatisée des plaques d’immatriculation ou encore le développement des caméras-piétons répondent à une évolution incontestable des formes de la délinquance.Là encore, nous avons constamment défendu une ligne d’équilibre : donner davantage de moyens aux forces de l’ordre, tout en veillant au respect des libertés individuelles et des garanties de notre État de droit. C’est un tel équilibre qui doit continuer de guider le législateur.Nous nous réjouissons également de plusieurs enrichissements apportés à l’occasion de l’examen du texte en séance. Je pense notamment au principe de modulation des sanctions pécuniaires selon les capacités contributives des personnes concernées. Cette évolution participe d’une meilleure individualisation de la sanction.S’agissant des rassemblements musicaux illégaux, nous devons être clairs. Oui, les occupations illicites de terrains, les dégradations et les nuisances doivent être sanctionnées avec fermeté, mais il ne s’agit pas de réprimer tous les rassemblements festifs ou d’empêcher toute fête en plein air, dès lors qu’elle est organisée dans le respect des riverains et dans un cadre clairement défini. À cet égard, la création d’une charte d’organisation et le maintien d’un dialogue avec les organisateurs constituent des avancées utiles. Ces outils permettront de mieux prévenir les difficultés en amont, plutôt que d’intervenir uniquement une fois les problèmes survenus. Le gouvernement s’est d’ailleurs montré favorable à la recherche de solutions permettant d’encadrer ces rassemblements et de les autoriser lorsque les conditions sont réunies. L’objectif est de concilier la liberté de se réunir et de faire la fête avec le respect des règles, des personnes et des territoires.Plus largement, ce texte traduit une volonté de mieux adapter notre droit aux réalités du terrain. Si nous partageons cette ambition, nous n’en restons pas moins attachés à une exigence de qualité de la loi.

L’efficacité de l’action publique ne dépend pas uniquement du nombre de dispositions adoptées ; elle repose sur leur lisibilité, leur cohérence et leur application effective.Permettez-moi d’insister sur une conviction forte des Démocrates : la sécurité du quotidien ne passera pas seulement par la loi. C’est aussi, et peut-être surtout, par le moyen de la coopération et de l’engagement de tous les acteurs de terrain que nous obtiendrons des résultats. La surenchère normative que certains ont cherché à promouvoir ne saurait être la réponse unique à nos défis sécuritaires. C’est pourquoi, en tant que parlementaires, nous pensons nécessaire de renforcer l’exercice de nos compétences de contrôle et d’évaluation.En définitive, le texte qui nous est soumis est sensiblement plus équilibré que celui issu de la commission. Sans être parfait, il retrouve sa logique d’ensemble et apporte des réponses concrètes à des difficultés bien identifiées. Par conséquent, je le répète, notre groupe, Les Démocrates, votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)