Discours du 16 juillet 2026
Éric Martineau · Première session extraordinaire 2026 · séance n°18
Il vise à étendre le contrôle d’honorabilité prévu pour les intervenants extérieurs aux établissements scolaires aux professionnels directement chargés de l’encadrement des mineurs sous statut scolaire ou statut d’apprenti durant un stage, une période d’observation ou de formation en milieu professionnel.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).