Discours du 21 juillet 2026

Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe Les Démocrates, d’affirmer notre soutien total à la police nationale, aux gendarmes, aux douaniers, au personnel pénitentiaire, à toutes les femmes et tous les hommes qui portent l’uniforme de la République pour assurer notre sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Ils attendent ce projet de loi, et c’est pourquoi nous voterons en sa faveur.Nous le ferons avec une conviction simple :…

…nos concitoyens attendent de nous des réponses concrètes aux atteintes répétées à leur sécurité et à leur tranquillité. Rodéos urbains, détournement de l’usage du protoxyde d’azote, utilisation de mortiers d’artifice contre les forces de l’ordre, occupations illicites de logements, développement de la criminalité organisée : ces phénomènes, nos concitoyens les rencontrent chaque jour, de même que les élus locaux, les policiers, les gendarmes, les pompiers et l’ensemble des agents publics. Face à cette réalité, le législateur ne peut rester spectateur.Lors de l’examen du texte, notre groupe a contribué à ce que plusieurs dispositions essentielles, qui avaient été supprimées en commission, soient rétablies en séance publique. Nous considérons que les travaux de la commission mixte paritaire ont permis de conforter cet équilibre et d’aboutir à un texte plus cohérent.Nous saluons d’abord le maintien des dispositions renforçant la lutte contre les usages détournés des mortiers d’artifice et des produits pyrotechniques. Les violences urbaines de ces dernières années ont montré que ces équipements pouvaient être transformés en véritables armes contre les forces de l’ordre, les élus et les services de secours. Il était nécessaire de mieux encadrer leur acquisition et leur utilisation.Nous nous félicitons également des avancées sur l’usage du protoxyde d’azote. Le texte renforce les moyens de lutte contre les trafics et les usages détournés de ce produit, tout en développant les actions de prévention, notamment auprès des plus jeunes.La commission mixte paritaire a en outre confirmé plusieurs outils destinés à moderniser les capacités d’action de nos forces de sécurité. Je pense notamment à l’extension du recours aux lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, à la possibilité de protéger davantage l’identité des enquêteurs au cours des procédures, ou encore au maintien des dispositifs permettant un usage encadré des nouvelles technologies au service des enquêtes et de la prévention.Depuis le début de nos travaux, notre groupe défend une ligne constante : donner davantage de moyens aux forces de l’ordre sans jamais renoncer aux garanties de notre État de droit. L’efficacité ne s’oppose pas aux libertés publiques. Au contraire, elle suppose un équilibre exigeant entre protection des Français et respect des droits fondamentaux.S’agissant des rassemblements musicaux illégaux, nous avons travaillé avec les collectifs d’organisateurs de free parties…

…pour apporter des solutions. Oui, les occupations illicites de terrains, les dégradations et les nuisances doivent être sanctionnées avec fermeté. Mais il ne s’agit pas d’empêcher toute manifestation festive organisée dans le respect des riverains et dans un cadre clairement défini.

L’accord trouvé en commission mixte paritaire conserve cette logique d’équilibre. Les sanctions contre les comportements les plus problématiques sont maintenues, tout en préservant les outils de dialogue avec les organisateurs et les possibilités d’encadrement lorsque les conditions de sécurité sont réunies. Cette approche est plus efficace qu’une logique exclusivement répressive. L’objectif est de concilier la liberté de se réunir et de faire la fête avec le respect des règles, des personnes et des territoires.Nous continuerons d’être particulièrement attentifs à l’application concrète de ces dispositions. Une loi n’est utile que si elle est comprise, correctement mise en œuvre et effectivement évaluée. La sécurité du quotidien ne se résume d’ailleurs pas à l’adoption de nouvelles normes. Elle repose aussi sur les moyens humains, sur la coopération entre les services de l’État et les collectivités, sur la prévention, sur la justice et sur la présence des forces de sécurité sur le terrain. Notre responsabilité de parlementaires sera donc aussi d’exercer pleinement notre mission de contrôle afin de vérifier que les outils que nous adoptons produisent les effets attendus.En conclusion, le texte issu de la commission mixte paritaire préserve les principales avancées que nous soutenions depuis le début. Il renforce les capacités d’action de l’État, apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui perturbent la vie quotidienne des Français, et conserve, dans l’ensemble, un équilibre satisfaisant entre efficacité et garanties. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)