Discours du 21 mai 2026
Éric Michoux · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°241
Quand un agriculteur effectue un prélèvement d’eau, c’est qu’il a une autorisation de l’administration. Il n’est pas rare que des associations diverses et variées – on peut imaginer de quel type – fassent annuler ces autorisations. L’administration peut alors édicter une autorisation provisoire dont la durée peut atteindre deux ans. Mais compte tenu des démarches administratives et des normes sur lesquelles l’agriculteur doit s’appuyer, l’instruction de la nouvelle demande prend un temps infini. Deux ans, ce n’est pas une durée suffisante, d’autant que la quantité de normes est en augmentation constante.Nous proposons de porter de deux à trois ans le délai d’instruction du dossier, autant pour sécuriser l’agriculteur et lui garantir qu’il aura une autorisation administrative correcte que pour les fonctionnaires – il faut aussi en parler – qui croulent sous le poids écrasant des normes. Ces normes embêtent tout le monde, autant les fonctionnaires qui doivent les appliquer que les agriculteurs qui doivent prétendument les respecter.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).