Discours du 22 janvier 2026
Éric Pauget · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°123
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Le groupe Droite républicaine soutiendra l’amendement du gouvernement,…
…qui étend le champ de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, tout en respectant l’intention des auteurs de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).