Discours du 8 juillet 2026

Il s’agit également de rétablir l’article 1er : on l’a dit, les mortiers d’artifice sont devenus, d’outils festifs, des armes par destination utilisées non seulement contre nos forces de l’ordre, mais contre nos concitoyens ou nos bâtiments publics. La réponse doit être ajustée à cette évolution. La fermeture administrative, inspirée par la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, constitue une bonne mesure : depuis un an que les préfets s’en servent, elle a permis la disparition d’un certain nombre d’épiceries de nuit ou autres commerces illégaux. Il serait donc bon qu’elle figure parmi les dispositions visant à la répression du trafic de mortiers – des armes par destination, je le répète.

Monsieur Vicot, cher collègue corapporteur de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, je voudrais vous rappeler que les amendes forfaitaires délictuelles ont été créées et instaurées sous le quinquennat de François Hollande par un ministre de la justice qui s’appelait Jean-Jacques Urvoas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Toute la gauche de cet hémicycle – je n’y siégeais pas encore à l’époque – avait alors défendu cette mesure. (M. Roger Vicot, M. Pouria Amirshahi et plusieurs députés du groupe LFI-NFP font des gestes de dénégation.)C’est bien gentil de nous dire que ce n’est pas le bon outil, mais l’amende forfaitaire délictuelle constitue une sanction pénale immédiate qui permet d’éviter l’engorgement des tribunaux.Par ailleurs, je retire mon amendement de rétablissement de l’article au profit de celui du gouvernement, qui me semble beaucoup plus équilibré. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Ce rétablissement relève du bon sens : il n’est pas normal que l’organisateur d’une rave-party illégale ne supporte pas les dépenses qu’entraîne la nécessité de la sécuriser, alors que celui qui se conforme à la loi devra payer.