Discours du 9 juillet 2026
Éric Pauget · Première session extraordinaire 2026 · séance n°10
Il tend à rétablir l’article 3 ter, qui va dans le sens d’un meilleur recouvrement des AFD en permettant à certains agents d’accéder au fichier du SNPC. Je pense notamment aux cas de vidéoverbalisation où l’on constate que les personnes interrogées donnent un nom qui ne correspond pas aux images enregistrées. Il est très important de voter ces amendements afin de rétablir cet article, qui permettra surtout d’éclairer de tels cas.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).