Discours du 26 octobre 2024

Je suis favorable à l’article mais, avant de retirer mon amendement, je dirai quelques mots.Il faut supprimer la CVAE car elle est un impôt de production. Il a été démontré qu’il s’agissait d’une erreur économique. Je regrette néanmoins son report causé par les circonstances.Au-delà des entreprises, la question qui se pose est celle du financement des collectivités locales. Nous avons besoin, sûrement par une concertation approfondie, de dissiper la défiance absolue entre l’État et les collectivités locales et, afin de motiver les Français, de rééquilibrer et revitaliser cette relation.Il faut certes revoir leurs compétences, surtout améliorer la gouvernance des finances locales, mais en se parlant entre adultes. Il faut également discuter de la répartition de l’impôt entre politiques locales et nationales.

Il y a la taxe professionnelle !

Autant que la CVAE !

Il est vrai que nous avons, en quelque sorte, coupé des liens entre les contribuables et les collectivités locales, qui étaient auparavant plus directs, je pense notamment à la suppression de la taxe d’habitation. Bon courage à ceux qui voudront la rétablir ! Vous irez l’expliquer aux Français, vous ne serez pas déçus.

Quant à la CVAE, le lien était faible : la valeur ajoutée ne pouvait pas se calculer au niveau territorial, elle l’était sur une base forfaitaire. Il faut néanmoins poursuivre sa suppression car elle est un mauvais impôt – non pas pour les collectivités, mais pour les entreprises – qui par conséquent affaiblit le pays. Réfléchissons plutôt au partage de l’impôt national au bénéfice des collectivités : l’impôt sur les sociétés, par exemple, pourrait être partagé au niveau local, sans y être prélevé directement, selon un calcul similaire à celui de la CVAE.Ensuite, il est vrai que l’État compense ces coupes au moyen de la TVA, transférée un peu partout, sans organisation aucune. Je comprends bien ce qui a été dit sur la faible dynamique des taxes en ce moment mais, en vérité, c’est tout le système qui est à bout de souffle. Nous devons pouvoir y réfléchir ensemble, calmement, avec les collectivités, afin de concevoir un système solide.Je dirai enfin au président Coquerel qu’il diffuse tout de même, à travers les amendements qu’il soutient, la culture d’une certaine lutte de classes de plus en plus agressive (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR)…

…et qu’il promeut une fiscalisation outrancière. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

C’est vrai pour tout impôt territorial.

Non pas « peut-être » !

Les policiers, les gendarmes, les hôpitaux, c’est l’État !

Qu’elles appauvriront tout le monde !

On n’a qu’à taxer les États-Unis !

Nous sommes plutôt opposés à cet article. Au-delà de l’écologie, cette discussion touche au cœur de l’industrie française et européenne, qui, on le voit dans nos rues et au Salon de l’automobile, se déporte de plus en plus vers la Chine et vers l’est. Des centaines de milliers d’emplois sont en jeu. Nous devons réussir l’électrification – les échéances sont très proches et nos constructeurs s’y préparent. Il serait intéressant d’organiser un débat de fond sur la capacité de l’industrie automobile à absorber de telles augmentations du malus, en présence du ministre de l’économie.Une trajectoire avait été définie, on ne peut pas constamment en changer. Le Gouvernement durcit à la fois le malus masse et le malus sur les émissions de CO2. L’industrie automobile a besoin de stabilité et de prévisibilité. Les constructeurs ne sont opposés ni à l’électrification ni à la réduction des émissions de CO2, mais en allant trop loin, le Gouvernement met en péril l’industrie automobile française. (M. Sébastien Huyghe applaudit.)