Discours du 14 novembre 2025

Par cet amendement, nous souhaitons réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au titre du régime micro-foncier, quand les logements qu’ils louent sont des passoires thermiques. En effet, notre objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour ce faire, il est impératif que l’efficacité énergétique de notre parc locatif atteigne au moins le niveau BBC – bâtiment basse consommation. De ce point de vue, nous sommes plutôt mal partis : plus de 15 % dudit parc est composé de logements classés F ou G. Pour de tels logements, l’amendement tend à supprimer totalement l’avantage fiscal, à moins que preuve ne soit donnée que des travaux de rénovation énergétique – celle-ci constitue un objectif prioritaire – sont en cours.Il ne s’agit pas seulement d’une question de transition écologique, mais aussi d’une question sociale. Du fait de la précarité énergétique, un ménage sur cinq a froid dans son logement, ce qui entraîne des conséquences concrètes, tant sanitaires que financières. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)