Discours du 26 février 2026

Cet article nous semble également problématique. D’abord, nous avons du mal à comprendre pourquoi une disposition qui avait été censurée par le Conseil constitutionnel dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 se trouve ici reprise.

Nous craignons une chasse aux pauvres, qui passerait par une surveillance renforcée du comportement des bénéficiaires de prestations sociales. Rappelons que 70 % de la fraude à l’assurance maladie est le fait des professionnels de santé – il faudrait commencer par là. Nous craignons également que cet article ne favorise la manipulation par des tiers des données de santé et n’étende les dérogations au secret médical.Le texte mentionne une suppression sans délai de ces données, mais nous sommes en droit d’en douter. Encore récemment, des données personnelles ont fuité : celles de 1,6 million d’inscrits à France Travail, comprenant leur nom, leur prénom, leur date de naissance, leur numéro de sécurité sociale, leur identifiant France Travail, leurs adresses courriel et postale et leur numéro de téléphone – ça fait beaucoup. Il ne s’agit pas d’un accident isolé : un peu plus tôt, 1,2 million de salariés avaient vu leurs données fuiter de la plateforme Pajemploi.C’est pourquoi nous sommes également favorables à la suppression de cet article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)