Discours du 28 mai 2026

Madame la rapporteure, je vais vous parler franchement : votre texte n’est pas pragmatique, votre texte est une arnaque. Et, croyez-moi, j’en suis la première peinée, car la question du logement me tient à cœur. C’est même le fondement d’un de mes premiers grands engagements, bien avant que je devienne députée. Dans ma ville de Lagny-sur-Marne, j’étais entourée de personnes qui n’arrivaient pas à se loger dignement. Je pense notamment à Nicolas, à Alexandra, à Catherine, qui jonglaient entre les cafards, les rats et les murs gorgés d’humidité, et ce dans la plus grande indifférence de leurs bailleurs et de la municipalité.Depuis que je suis devenue députée, je suis frappée de constater – je ne pense pas être la seule et il en va sans doute de même pour vous – que la moitié des personnes qui viennent me voir me sollicitent pour une question de logement. Vendredi dernier encore, trois femmes se sont succédé à ma permanence parce qu’elles rencontraient des problèmes de logement.C’est pourquoi, quand j’ai lu l’intitulé de votre proposition de loi, je me suis dit : Super, un texte qui s’attaque à la crise du logement ! Une question qui intéresse au moins une personne sur six dans le pays, puisque telle est la proportion de ceux qui en souffrent. Quelle déception quand j’ai lu son contenu ! Vous reprenez un dispositif existant, le dispositif Jeanbrun,…

…qui consiste en une niche fiscale pour les personnes qui investissent dans les logements anciens. Si contestable que soit ce dispositif, la condition d’éligibilité initialement prévue – réaliser des travaux de rénovation à hauteur de 30 % de la valeur du bien – permettait au moins de garantir la réalisation de véritables travaux permettant d’améliorer la situation des locataires. Or que proposez-vous dans ce texte, madame la rapporteure ? Eh bien, de baisser ce taux de 30 % à 20 % ! Vous commencez à saisir où est l’arnaque ? Vous allez à l’encontre de l’objectif même de réhabilitation et vous élargissez une niche fiscale. (M. le ministre proteste.)Encore devrions-nous nous estimer heureux que vous vous contentiez de ramener ce taux à 20 %, car de l’autre côté de l’hémicycle, le Rassemblement national propose carrément la suppression pure et simple de cette condition. Les Démocrates se sont dit : Mais quelle bonne idée ! Alors qu’ils n’avaient pas déposé d’amendement en ce sens en commission, ils se sont décidés à le faire en séance publique. C’est vrai, excellente idée que de créer une niche fiscale sans contrepartie ! Tant qu’à faire, on pourrait aussi vider les caisses de l’État et mettre l’argent directement dans les poches des plus riches ! Ça irait plus vite.Vous me répondrez que telle n’est pas votre intention, madame la rapporteure. Mais factuellement, alors que vous passez votre temps, tous autant que vous êtes, à nous accuser d’avoir un goût immodéré pour les dépenses, qu’êtes-vous en train de faire ici, si ce n’est dépenser l’argent public pour remplir des poches qui sont déjà bien pleines ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Avec vous, il n’y a jamais d’argent pour les services publics, mais pour les copains, c’est open bar !

Vous justifierez ensuite votre mesure en prétendant que le cadeau fiscal ruissellera jusqu’à ceux qui ont peu, mais plus personne ne croit à cette fable macroniste. Vous allez seulement alimenter la spéculation immobilière. Si vous vous intéressiez réellement à la crise du logement, vous auriez pu proposer bien d’autres mesures, à commencer par un véritable plan de création de logements sociaux, notamment par la réquisition de logements vacants. En effet, la pauvreté reste un frein majeur pour accéder à un logement digne et 3 millions de personnes attendent toujours d’obtenir un logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)À ce sujet, j’ai été particulièrement choquée par les propos tenus par le Rassemblement national à cette tribune il y a un instant. Le Rassemblement national trouve le moyen de se contredire en moins de trente secondes, déclarant que le logement ne doit pas être un produit de luxe tout en dénigrant les logements sociaux. Cela démontre bien sa forfaiture.Près de 3 millions de personnes attendent aujourd’hui d’avoir accès à un logement social, disais-je, mais, en 2017, on en comptait 2 millions : les dix années de macronie ont aggravé la situation et votre passage au ministère du logement n’y aura rien changé, madame la rapporteure. Eu égard à votre passif, il n’est pas surprenant que vous ne soyez pas la mieux placée pour résoudre la crise du logement. Nous sommes plutôt surpris par votre culot : oui, quel culot d’oser utiliser ce fléau qui touche une personne sur six dans notre pays pour satisfaire une minorité de privilégiés !Le droit au logement est un de nos droits les plus sacrés. C’est la raison pour laquelle nous voulons l’inscrire dans la Constitution. Et parce que c’est un droit sacré, le logement doit être libéré des logiques capitalistes, complètement à rebours de ce que propose votre texte et complètement à rebours des politiques du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce qui me frappe, c’est que les personnes concernées au premier chef par la crise du logement n’ont pas été évoquées dans nombre de prises de parole. C’est symptomatique du fait que la version initiale de la proposition de loi les oublie complètement. Certes, la crise du logement est mentionnée dans le titre du texte, et vous avez fait un bel exposé à ce sujet lorsque vous l’avez présenté, madame la rapporteure, mais on ne parle jamais, en réalité, des personnes qui souffrent de cette crise.Le ministre concentre son attention sur le secteur de l’immobilier et sur le secteur bancaire. Au-delà, il y a une véritable incompréhension : même quand vous parlez des citoyens ordinaires, si je puis dire, vous ne parlez que des propriétaires et de la question de l’accès à la propriété. Or ce n’est pas le sujet. Le sujet, c’est de faire en sorte que chacun ait un toit sur la tête, et que ce toit soit décent. À cet égard, nous sommes loin du compte : votre texte n’arrangera strictement rien. Quant aux amendements déposés par le Rassemblement national, ils sont pires encore.Pourtant, beaucoup de pistes auraient pu être étudiées. Monsieur le ministre, pourquoi avez-vous refusé la pérennisation de l’encadrement des loyers, alors que ce serait une piste intéressante pour résoudre la crise du logement ?

Je veux bien croire que vous soyez de bonne foi et que vous ayez rencontré – comme beaucoup d’entre nous – des personnes en situation de précarité qui peinent à se loger.

Mais dans ce cas, pourquoi proposer ce texte au lieu de recourir à des méthodes plus efficaces, qui permettraient à chacun d’avoir un toit sur la tête de façon pérenne ? Le dispositif Jeanbrun coûte plus cher aux finances publiques, par logement, que la construction d’un logement social. Ce texte va alimenter la spéculation immobilière en permettant à des personnes qui ont déjà de l’argent d’en avoir davantage, et je ne vois pas bien comment il aidera les personnes que vous avez rencontrées dans votre circonscription.

Nous avons compris que vous n’alliez pas être raisonnable en renonçant à cet article 1er, mais j’aimerais au moins que l’on renonce à l’extension du dispositif aux maisons individuelles…

…qui est aberrante à plus d’un titre. D’abord, c’est une aberration environnementale, puisque nous avons tout à gagner, d’un point de vue environnemental, à favoriser la rénovation des logements d’habitat collectif.

Ensuite, c’est une aberration sociale, puisque la plupart des personnes qui sont en situation de grande précarité n’ont pas les moyens d’accéder au logement individuel. Vous me direz que c’est pour prendre en compte la ruralité, mais souvent, la ruralité n’est pas en zone tendue.

D’ailleurs, l’un des grands problèmes du dispositif Jeanbrun, c’est qu’il ne s’attaque pas d’abord au logement dans les zones tendues, alors que c’est surtout là que l’on peine à se loger et que la crise du logement est la plus forte. Concentrons-nous d’abord sur les zones tendues et donc sur les logements collectifs.

Vous venez d’ouvrir la boîte de Pandore, madame la rapporteure. Si l’on prend l’ensemble des amendements du Rassemblement national, on s’aperçoit qu’ils ne visent qu’une chose : voler les finances publiques, en permettant notamment aux propriétaires de bénéficier d’une niche fiscale sans aucune contrepartie, niche fiscale dont ils veulent en plus augmenter le montant. Vous ne vous souciez que d’enrichir les investisseurs, sans vous préoccuper de l’état des logements dans lesquels ils investissent. Cela me pose un problème, car une niche fiscale doit servir à un échange vertueux en vue de satisfaire l’intérêt général. C’est le seul mérite d’un tel dispositif. Je n’y suis pas favorable en général mais si l’on veut qu’il soit accepté, on doit prévoir de vraies contreparties au bénéfice de l’État. Cet argent doit servir aux Français car c’est celui des contribuables ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

J’adore entendre le Rassemblement national nous parler de pragmatisme, pour en réalité défendre le gaspillage d’argent public.

J’adore aussi l’entendre nous parler des difficultés des Français, pour, en définitive, ne donner de l’argent qu’aux plus fortunés !M. de Courson a tenté de me rassurer : la suppression du premier critère ne serait pas grave, puisque d’autres suffisent à donner une pertinence au dispositif Jeanbrun, auquel nous sommes de toute façon complètement opposés. Je ne suis absolument pas rassurée par la suppression de ce critère, bien au contraire : elle aggravera la niche fiscale existante, et ce, sans rien résoudre de la crise du logement !Madame la rapporteure, je sais bien que la question des DPE vous chiffonne un peu. Quand vous étiez ministre, vous avez cherché, par des tours de passe-passe, à faire sortir 1 million de logements de la catégorie des passoires thermiques. Vous vous attaquez à nouveau aux DPE parce qu’ils vous embêtent, alors qu’ils sont absolument nécessaires à la lutte contre la précarité énergétique.Pour cette raison, nous vous demandons de rétablir l’obligation d’atteindre la classe énergétique B.

Le Rassemblement national se présente comme le parti de la liberté : celle d’écraser les plus précaires et les plus fragiles, manifestement.

Nous demandons a contrario d’augmenter le nombre d’années de location nécessaires pour bénéficier du dispositif. Vous vouliez passer de neuf à six ans ; nous voulons passer de neuf à quinze ans. Puisque ce dispositif existe, autant qu’il serve à créer des locations pour les plus précaires. Si, en contrepartie de cette niche fiscale, vous n’exigez que six années de location, l’investissement consenti permettra peut-être aux propriétaires de se préparer une maison secondaire, mais il n’améliorera en rien l’offre locative. Il faudrait plutôt renforcer les contreparties. Malheureusement, elles ont été jusqu’ici affaiblies, notamment du fait du vote de l’amendement no 28 du Rassemblement national qui a supprimé le seuil de 20 % du prix d’acquisition du bien devant être consacré aux travaux pour pouvoir bénéficier du dispositif. Compte tenu de cette suppression, nous devons, entre autres, allonger la durée de location du bien.

Votre amendement no 30, monsieur Falcon, est d’une indécence rare ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Concrètement, vous voulez créer une niche fiscale, sans aucune contrepartie. On pourra alors retirer la mention de la crise du logement du titre de la proposition de loi, car le texte n’aura plus aucun rapport avec ce sujet ! Qui est concerné par la crise du logement ? Les personnes les plus précaires. Mais si ces dernières ne parviennent pas à se loger, c’est parce qu’elles n’en ont pas les moyens financiers. Il leur faut donc nécessairement du logement social. Or vous faites en sorte qu’on ne trouve plus que des logements inatteignables pour ces très nombreux Français. Je rappelle que 3 millions de personnes sont dans l’attente d’un logement social !Vous parlez d’attractivité mais, en réalité, on se fiche complètement de l’attractivité. Ce qui compte, c’est de faire en sorte que les gens soient logés, dans des conditions dignes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous n’en avez cure ! Je ne vous ai pas entendu, une seule fois, parler des conditions dans lesquelles les gens vivent.

À aucun moment vous ne vous souciez du peuple. Vous n’êtes absolument pas le parti du peuple, vous êtes le parti des ultrariches et vous le prouvez une fois de plus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Toujours plus loin dans l’indécence ! Ce que nous propose le Rassemblement national n’est rien de moins que de faire grossir la niche fiscale. Non contents de vouloir une révision à la baisse des contreparties, voire leur suppression complète, vous voulez permettre aux personnes bénéficiant de cette niche fiscale, autrement dit à des personnes qui ont déjà de l’argent, d’en gagner encore plus.Le pompon, toutefois, c’est l’amendement no 34 rectifié. Il prévoit que l’on puisse bénéficier du dispositif Jeanbrun tout en louant aux membres de sa famille. Où va-t-on ? Vous ne cessez de souligner l’importance de la valeur famille :…

…il s’agit de magouiller en famille, si je comprends bien. Or nous ne légiférons pas en ce moment pour permettre de petits arrangements familiaux mais pour permettre aux plus précaires de se loger à un prix décent : je ne vois donc pas ce que cet amendement vient faire ici.

Je le trouve profondément choquant, profondément scandaleux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons bien compris votre objectif : rendre plus attractive la niche fiscale qui résulte du dispositif Jeanbrun, plutôt que de lutter contre la crise du logement.Nous proposons donc un garde-fou, en limitant le recours à ce dispositif à deux logements par foyer fiscal. Si vous étiez amenée à soutenir cette mesure de bon sens, madame la rapporteure, nous pourrions voir que votre objectif n’est pas de défendre la spéculation immobilière mais bien de résoudre la crise du logement.

Nous étions déjà opposés à la version initiale de l’article, et nous estimons que sa nouvelle version est encore moins satisfaisante. Nous craignons qu’elle pose des problèmes, notamment pour les particuliers et les copropriétaires qui confieraient leurs chantiers à des groupements d’artisans.Nous comprenons la difficulté que pose la structuration des groupements momentanés d’entreprises dans le bâtiment, et il faut traiter cette question. Mais nous craignons que cet article crée plus de problèmes qu’il n’en résout.C’est pourquoi nous demandons sa suppression. Il faudrait au moins revenir à la version initiale – même si nous n’y étions pas très favorables –, qui avait l’avantage d’être expérimentale, ce qui aurait permis de vérifier si la solution proposée était acceptable.

J’appuie les propos de Mme Chatelain sur le droit à la fraîcheur.Sur les bancs du Rassemblement national, on affirme que la climatisation serait le seul moyen de lutter contre la chaleur dans les logements, ce qui est une vision très réductrice.Aborder la question de la rénovation, c’est évidemment réfléchir aux matériaux, sujet qui mérite d’être creusé. À cet égard, je rappelle que nous avons déposé une proposition de loi pour développer la filière bois-terre-paille grâce à la commande publique, notamment pour les rénovations. Il s’agit de matériaux qui permettent d’éviter le tout-béton et de lutter contre la précarité énergétique. Ils ont d’autres vertus, comme de minimiser les émissions de gaz à effet de serre et de limiter les déchets, ce qui me tient à cœur parce que ma circonscription est particulièrement touchée par les déchets du BTP. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour clôturer nos débats et mettre fin à l’hypocrisie, je propose de renommer ce texte « proposition de loi pour enrichir les spéculateurs immobiliers et les multipropriétaires ». Cela serait plus approprié !

Ce serait un moyen de souligner que lutter contre la crise du logement n’est manifestement pas votre préoccupation première. Celle-ci serait plutôt d’enrichir des personnes qui n’ont pas besoin de l’être parce qu’elles ont déjà suffisamment dans leurs poches. L’État n’a pas besoin d’être appauvri au bénéfice de ces gens-là, alors qu’il y a beaucoup de choses à faire pour lutter contre la crise du logement.Oui, il y a des choses à faire, nous l’avons répété, à commencer par encadrer les loyers. À cet égard, monsieur le ministre, alors que nous vous avons demandé par deux fois de nous exposer pourquoi vous étiez opposé à la pérennisation de cette mesure, qui contribuerait à la lutte contre la crise du logement, vous ne nous avez pas répondu.Autre moyen d’agir : investir largement dans les logements sociaux. Je rappelle que 3 millions de personnes n’ont pas accès à un logement social et que la situation s’est considérablement dégradée par rapport à 2017. Au début du premier mandat d’Emmanuel Macron, le chiffre était de 2 millions. Il faut tirer le signal d’alarme et agir ! Stop à l’hypocrisie, changez le titre de votre proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Rétablissez l’impôt de solidarité sur la fortune !

Non, réaliste !

Je ne suis pas parisienne !

3,5 % des propriétaires détiennent 50 % des logements !