Discours du 1 juin 2026

C’est le pouvoir exécutif qui a demandé une procédure accélérée !

Pardon ?

Qu’on arrête de se faire insulter, alors !

Mme Legrain m’a insulté !

Les violences scolaires sont encore trop souvent banalisées et passées sous silence. Nous l’avons vu quand nous avons travaillé sur le harcèlement scolaire.L’omerta et les dysfonctionnements sont encore là, partout dans la société. Nous l’avons vu quand nous avons travaillé sur la violence dans le monde de la culture.Nos écoles ne doivent pas être des lieux d’incertitude, d’abandon, de violence ou d’oubli. Au contraire, elles doivent incarner des lieux fondés sur l’empathie, le respect d’autrui et le vivre-ensemble.Si la protection de nos enfants, dès leur plus jeune âge, doit être une exigence dans toutes les sphères de la société, l’école a une responsabilité particulière. Elle doit privilégier la confiance, la bienveillance et l’accueil. Chaque enfant, chaque élève doit apprendre en toute sécurité et trouver la sérénité pour s’épanouir.Depuis des années, les affaires se succèdent. Et encore aujourd’hui, malgré les « plus jamais ça » maintes fois promis par les responsables, aucune sphère n’est épargnée, qu’il s’agisse de l’éducation, de périscolaire, du domaine de la santé, du sport, ou de la culture : chaque enfant peut être exposé.Notre société est malade de parler beaucoup pour ne rien voir. Pourquoi notre société ne sait-elle pas entendre ? Pourquoi ne sait-elle pas voir ? La protection des enfants ne peut pas, ne doit pas, ne doit plus être un angle mort des politiques nationales.La multiplication des violences en milieu scolaire et périscolaire nous interroge. Si l’État est garant de la protection des enfants et du bon fonctionnement du service public de l’éducation, les auteurs des violences doivent être aussi pleinement mis devant leur responsabilité. Chaque établissement, chaque équipe éducative, chaque personne qui exerce un métier en contact avec des mineurs doit avoir les moyens humains, matériels et financiers nécessaires pour prévenir, détecter, signaler et traiter toutes les formes de violence. Car il suffira de la moindre défaillance d’un dispositif mal calibré ou appliqué avec insuffisamment de rigueur pour que l’ensemble de la chaîne de protection soit fragilisé.L’État ne peut pas uniquement réagir face à des crises. Il doit agir, en conduisant une politique ambitieuse de protection et d’accompagnement. À cet égard, nous saluons les amendements du gouvernement, qui renforcent notamment le contrôle d’honorabilité des personnes qui exercent une activité en milieu scolaire en contact avec les mineurs, ainsi que le contrôle des antécédents dans le périscolaire.Cependant, nous pensons que le contrôle d’honorabilité doit être renforcé et rendu obligatoire dans toutes les sphères de la société. Dès lors qu’une personne exerce une activité en contact avec des mineurs, des violences sur des mineurs peuvent s’exercer – cette violence ne se limitant évidemment pas aux seuls secteurs de l’éducation et du périscolaire. C’est pourquoi nous devons aller plus loin : je pense en particulier aux associations, notamment culturelles, où les contrôles d’honorabilité n’existent pas. Parce que les atteintes aux mineurs sont systématiques et diffuses, toute personne travaillant en contact avec ceux-ci, peu importe le secteur d’activité, doit répondre à une exigence d’honorabilité.Au reste, il est urgent de rappeler – et c’était le sens de notre amendement adopté par la commission – que chaque enfant et étudiant a le droit à une formation scolaire sans violence, dans un environnement protecteur et respectueux : c’est un droit ; or d’un droit doivent découler des moyens. Pour les enfants d’hier, ceux d’aujourd’hui et de demain, nous devons ériger ce droit en principe cardinal.Parce que cette proposition de loi, en cherchant à briser le silence, va dans le bon sens, le groupe Les Démocrates votera en sa faveur. Je vous remercie, madame la rapporteure ; je remercie également M. Vannier. Néanmoins, nous pensons que la protection des enfants peut être renforcée encore davantage : nous avons déposé huit amendements de groupe en ce sens, visant à accélérer le signalement des violences, à imposer un dispositif de recueil de la parole écrite au sein des établissements scolaires, ou encore à renouveler la mise à l’écart d’un agent public en cas d’enquête administrative relative à des violences et harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) ; le but est de mieux protéger les victimes et d’améliorer la conduite des enquêtes administratives. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)

C’est vrai que, normalement, il faut l’annoncer au moins cinq minutes avant !

Exactement !

C’est vrai !

Ce n’est pas une niche !

Je remercie le gouvernement pour son engagement : l’indemnisation constitue un enjeu important pour les victimes de violences scolaires, mais aussi pour de nombreuses autres. Je suis député de la circonscription où M. Le Scouarnec a sévi. La question de l’indemnisation se pose aussi pour ces victimes-là. Nous l’avons vu pendant tout le procès, nos systèmes d’indemnisation ne sont pas complètement opérants ; ils ne fonctionnent pas dans tous les cas.Nous avons deux solutions : créer un fonds d’indemnisation à chaque affaire judiciaire, ou bien essayer de réfléchir à un dispositif général qui prenne en compte les enjeux définis par M. le ministre, à savoir : qui peut bénéficier d’une indemnisation ? Une condamnation pénale est-elle nécessaire, sachant que dans certaines affaires, les faits sont prescrits, et que, M. le ministre l’a rappelé, les situations sont variables ? Quand ? La question de la prescription est-elle prise en compte ? Il n’y a pas de prescription au civil, ce qui rend les choses très compliquées. Comment ? Plutôt que de réagir au coup par coup, nous avons besoin d’un dispositif d’ordre général qui soit efficace. Nous le devons aux victimes présentes ce soir, mais aussi à de nombreuses autres.

Eh oui !

Je rappelle à notre collègue du Rassemblement national que les sujets dont il parle ont déjà été traités par la loi de 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.

Mme Legrain l’a très bien dit : c’est quand même assez paradoxal de prononcer une diatribe contre l’homophobie et, en même temps, de proposer de supprimer le caractère obligatoire d’un programme qui permet de sensibiliser et d’avancer sur ces sujets.

Ce paradoxe est révélateur de la politique du Rassemblement national qui, d’un côté, dit quelque chose et, de l’autre, fait exactement le contraire.

Je salue les dispositions prévues par les articles élaborés par M. Vannier et Mme Spillebout, ainsi que l’amendement du gouvernement qui va encore un peu plus loin. Toutefois, cela ne suffira pas.J’avais déposé un amendement pour généraliser le contrôle d’honorabilité, qui a été considéré comme un cavalier législatif. Dont acte.Toutefois, sans une telle généralisation, nous ne pourrons pas prétendre que nous protégeons les enfants dans le scolaire et dans le périscolaire. Certes, nous l’avons fait dans le sport, mais qu’en est-il de la santé, des écoles de musique et de toutes les associations ? Il faudra aller plus loin. J’entends que nous ne pouvons pas le faire dans le cadre de cette loi, mais il est temps que soit réalisé, de manière poussée, un contrôle d’honorabilité pour chaque parent qui exerce une responsabilité dans de telles structures, pour chaque personne qui accueille ou qui instruit un enfant. Dans tous les domaines, nous connaissons des exemples de personnes qui, condamnées à un endroit, vont enseigner dans un autre. Je l’ai vu à de très nombreuses reprises dans le monde de la musique, du théâtre, plus généralement de la culture.Actuellement, il y a dans le droit un angle mort. Nous avons protégé le sport ; nous allons protéger l’école et le périscolaire – c’est heureux ; cependant il nous faudra encore protéger l’ensemble du monde de la culture et des associations qui s’occupent d’enfants.