Discours du 11 juin 2026

Peut-être que nous avons des enfants ?

Ce texte traite d’une difficulté administrative en apparence technique, mais dont les conséquences sont très concrètes pour plusieurs milliers de nos concitoyens ultramarins. Les ressortissants de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna qui séjournent en France hexagonale, qu’ils soient étudiants ou salariés, se trouvent confrontés à une situation difficilement compréhensible : alors même qu’ils sont affiliés à un régime obligatoire de protection sociale et que des accords de coordination existent entre ces territoires et l’Hexagone, ils ne bénéficient pas des mêmes facilités d’accès aux soins que les citoyens qui résident dans l’Hexagone. Faute de carte Vitale, ils doivent avancer les frais médicaux avant d’obtenir leur remboursement. Quand on connaît le coût de certains de ces frais, on comprend leurs difficultés ! Leurs soins sont certes pris en charge, mais le parcours de soins est inégal entre nos concitoyens : une avance de frais peut peser lourdement sur les personnes en difficulté, surtout si leurs ressources sont modestes.Cette situation apparaît d’autant plus paradoxale qu’elle résulte principalement d’un décalage administratif et juridique. Les mécanismes de coordination existent, de même que les accords de coordination des régimes, mais comme ils n’ont pas été révisés depuis longtemps, notamment depuis la numérisation de la santé, ils sont en complet décalage avec notre système, qui a connu une modernisation progressive. Nous sommes face à l’une de ces situations manifestement problématiques qui alimentent le sentiment d’inégalité et l’impression, hélas parfois légitime, d’être déconsidéré que nourrissent nos concitoyens ultramarins.L’objectif de cette proposition de loi est donc parfaitement louable : elle tend à garantir aux assurés un accès simplifié aux soins en leur permettant de bénéficier d’un moyen d’identification nominatif et dématérialisé lorsqu’ils séjournent en France hexagonale ou dans les départements et régions d’outre-mer. Le groupe Les Démocrates partage pleinement cette ambition, car il est convaincu de la nécessité de mettre fin à une situation qui crée une inégalité de fait entre nos concitoyens.Dans sa version initiale, le texte n’en soulevait pas moins certaines interrogations quant à son application. Nous n’entendions pas remettre en cause son objectif, mais bien nous assurer que les solutions proposées soient applicables dans des délais réalistes et avec les outils adaptés. Les échanges en commission ont permis de trouver un équilibre satisfaisant et d’avancer concrètement vers une amélioration de l’accès aux soins tout en préservant la souplesse nécessaire au déploiement opérationnel du dispositif.Le choix de retenir la notion de « moyen d’identification électronique » constitue une réponse concrète, qui nous permet de fixer un objectif clair sans enfermer les acteurs dans une solution unique qui pourrait, demain, se révéler difficile à déployer. Il s’agissait aussi d’éviter de faire des promesses que nous ne serions pas en mesure de tenir immédiatement. Grâce à ce système, nous nous laissons également le temps de la navette parlementaire afin que le gouvernement puisse préciser les moyens de le rendre pleinement effectif sur le terrain. Parce qu’il tend à résoudre une inégalité réelle et qu’il apporte une avancée concrète qui tient compte des contraintes opérationnelles, le groupe Les Démocrates soutiendra ce texte.