Discours du 1 octobre 2026

Dix ans ! 10 ans, c’est l’âge moyen auquel la moitié des enfants victimes d’inceste ont été pour la première fois victime et dix ans, c’est la durée moyenne de leur calvaire. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle. Ces chiffres sont alarmants. Et la réponse institutionnelle doit être à la hauteur de la prise de conscience qui doit, elle, être générale.Fruit d’un long travail de la part des associations – que je salue – formant la Coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles et de quelques députés, réunis depuis deux ans autour de Céline Thiébault-Martinez, et de leurs équipes – dont je salue également le remarquable travail –, ce texte a aussi été amélioré et enrichi par nos travaux collectifs en commission spéciale. Il tente de répondre à un fléau bien réel, qui sévit depuis de nombreuses années et que la société a trop longtemps refusé de regarder en face.Face aux VSS, ce texte doit marquer le basculement de notre société vers une culture de l’écoute et du signalement, mais aussi préparer la fin d’une culture patriarcale, qui tue chaque jour.Véritable angle mort de nos politiques publiques, l’enfance est trop souvent l’oubliée des dispositifs législatifs. Derrière chaque enfant brisé par des violences se trouvent des défaillances systématiques en matière de prévention, de signalement ou de protection.Les dispositions du titre IV doivent permettre à chaque enfant, dans chaque sphère de notre société, de pouvoir trouver un lieu d’écoute et de protection tout au long de sa vie. L’école est le deuxième lieu plus fréquenté par les enfants, après la sphère familiale. Nous devons y créer les conditions propres à la libération de la parole individuelle, afin que chaque enfant puisse s’adresser à une personne de confiance, formée à recueillir sa parole. Il nous faut encore opérer un changement de paradigme : nous devons prévenir, protéger et accompagner.En séance publique, je vous proposerai une réécriture de l’article 30...

…Il était attendu ! Un tel article était nécessaire. Il est le fruit d’échanges, nombreux et constructifs, avec le ministère, les associations et les syndicats, que je remercie.Nous proposerons d’instaurer un entretien individuel annuel obligatoire pour chaque élève, de son entrée en maternelle à sa majorité. L’entretien sera conduit par des membres du personnel de santé, des psychologues et des assistants de service social de l’éducation nationale (ASSAE) formés à l’écoute des enfants et au repérage des violences faites aux enfants. L’obligation entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2032. Nous proposerons que soient instaurés, dans la période qui nous sépare de cette date, quatre entretiens obligatoires au cours de la scolarité – en maternelle, en primaire, au collège et au lycée –, afin qu’au cours des prochaines années, chaque élève, quel que soit son âge, puisse être reçu au moins une fois en entretien.Ce délai peut paraître long, mais il nous a paru indispensable pour que l’éducation nationale s’organise, mobilise les membres du personnel nécessaires et s’assure du niveau de leur formation à l’accompagnement des risques psycho-sociaux. J’espère sincèrement que nous nous mettrons d’accord sur ce dispositif qui vise à mieux protéger nos enfants et qui répondra à l’une des recommandations les plus importantes de la Ciivise.L’article 31 pose le principe de l’assistance obligatoire des mineurs victimes de violences sexistes et sexuelles et de violences intrafamiliales par un avocat, à tous les stades de la procédure judiciaire. Cette assistance serait prise en charge de droit par l’aide juridictionnelle. Cette disposition permet d’aller plus loin en matière d’accompagnement de ces mineurs victimes de violences.L’article 32 confie à l’aide sociale à l’enfance une mission claire : repérer et orienter les mineurs victimes d’exploitation sexuelle et leur garantir un hébergement adapté, non mixte et sécurisé.L’article 33, relatif à l’instauration du contrôle d’honorabilité, ainsi que les articles 34 à 36 ont été supprimés en commission. Bien que le contrôle d’honorabilité soit un dispositif très important, dont je défends comme d’autres collègues la systématisation depuis plusieurs années, nous nous sommes engagés à ne pas inscrire de dispositions similaires dans deux textes examinés en même temps. Or l’ensemble de ces mesures font partie du projet de loi relatif à la protection des enfants, qui sera examiné au Sénat à partir du 27 octobre et sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée. Je le répète, nous soutenons ces dispositions. Si nous les avons supprimées, ce n’est pas de gaieté de cœur, mais dans un souci d’efficacité et afin d’éviter toute incohérence avec les dispositions actuellement en navette. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR.)

Non !

C’est l’honneur de la France que de protéger les victimes, quelle que soit leur nationalité !

Alors on ne fait rien ?