Discours du 2 octobre 2026

Arrêtez avec vos obsessions à mon égard !

Oui !

Madame Autain, sommes-nous complètement satisfaits des cours criminelles départementales ? Évidemment non ! C’est pourquoi le texte propose un certain nombre de transformations pour les spécialiser, pour faire en sorte que leurs magistrats disposent de tous les outils relatifs au traitement des affaires et pour qu’ils aient accès aux protocoles de prise en charge des victimes.Je ne laisserai pas s’installer le petit récit de Mme Cathala selon lequel nous sommes des menteurs et selon lequel ce texte ne fait que rester au statu quo ante. La coalition féministe et enfantiste veut que les choses changent. Un certain nombre de députés se sont greffés à cette coalition en vue d’aboutir à cette proposition de loi, mais pendant que nous faisions ce travail, je ne vous ai pas vue. C’est bien dommage, parce que nous aurions pu entendre certains de vos arguments. Nous ne sommes pas complètement obtus ! La preuve, hier, face à ce qui aurait pu devenir une situation de blocage, nous avons réussi à obtenir une avancée. Des cours criminelles départementales et des magistrats d’assises seront spécialisés. La rapporteure générale, la rapporteure de la commission spéciale pour le titre concerné et le garde des sceaux se sont engagés à travailler pour améliorer cette spécialisation au cours de la navette parlementaire.Je reviens au débat concernant les cours criminelles départementales. Vous avez raison, madame Autain, les viols sont des crimes. C’est bien pour cela que ces juridictions portent leur nom ! Je comprends la volonté d’un procès aux assises, mais son organisation est bien plus lourde et complexe qu’un procès devant une cour criminelle départementale. Et ce n’est même pas une question de moyens : M. le garde des sceaux l’a souligné hier, les cours criminelles départementales coûtent aussi cher, voire plus cher, que les cours d’assises. Nous devons avancer et permettre le meilleur traitement possible de ces affaires !