Discours du 2 octobre 2026

Vous venez de dire qu’il ne faut pas perquisitionner n’importe comment. Mais nous visons ici le socle minimal d’actes d’enquête. Or nous savons très bien que la saisie d’un ordinateur portable ou d’un téléphone constitue souvent le moyen le plus évident de recueillir des preuves. Nous sommes bien d’accord ?

Dans ce cas, je ne comprends pas votre amendement.

Si de tels actes sont nécessaires, et donc pertinents, nous souhaitons justement qu’ils deviennent obligatoires. Les preuves numériques sont objectives et relativement simples à recueillir ; nous voulons qu’elles soient systématiquement recherchées.Or, dans de nombreuses affaires, même ce strict minimum n’est pas réalisé. Des procédures se concluent alors par un classement sans suite faute de preuves. Mais comment pourrait-il y en avoir lorsque personne n’est allé les rechercher ? Dans mon exemple, les échanges numériques peuvent aussi bien disculper la personne mise en cause.Réalisons donc ces actes d’enquête parce qu’ils sont utiles. Et, parce qu’ils sont utiles, nous souhaitons qu’ils deviennent obligatoires – c’est finalement assez simple.