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Discours du 14 janvier 2026

Estelle Mercier · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°114

La taxe sur les holdings constituait l’une des rares avancées, même modestes, de ce PLF en matière de lutte contre l’optimisation fiscale. Les mécanismes d’optimisation, qui permettent à certains contribuables d’afficher un revenu de référence nul, reposent en effet largement sur le recours aux holdings patrimoniales et animatrices. Nous proposons donc de rétablir cette mesure dans sa version initiale : son principe est pertinent, même s’il demeure, bien entendu, de nombreux trous dans la raquette.Notre amendement est assez proche de l’amendement no 3000 de M. Mattei. Nous proposons également de modifier l’assiette de la taxe, de supprimer l’abattement forfaitaire, injustifié à nos yeux, et de modifier les exemptions incluses dans le projet de loi de finances initial. En effet, ne nous leurrons pas et ne soyons pas hypocrites : nous savons pertinemment que la holding est l’outil qu’utilisent les grandes fortunes, les milliardaires et les plus riches pour se soustraire à l’impôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).