Discours du 15 janvier 2026

Là encore, la droite sénatoriale a frappé en supprimant les maigres avancées et recettes fiscales du projet de loi de finances (PLF) et en leur ôtant leur substantifique moelle. L’IFI, qui existe pourtant depuis des années, se retrouve ainsi quasiment sans assiette.

Nous proposons donc de rebooster l’IFI, notamment par l’amendement no 932 de mon collègue Philippe Brun, et puisque nous souhaitons pouvoir voter les amendements qui redonnent cette vigueur à l’impôt sur la fortune immobilière, nous ne voterons pas ces amendements de suppression. (M. Jacques Oberti applaudit.)

Il s’inspire beaucoup d’un amendement proposé par le Modem en première lecture. Il s’agit de rebooster l’impôt sur la fortune immobilière en modifiant son assiette fiscale.Si nous avions conservé l’impôt sur la fortune supprimé en 2017, l’État percevrait 6,6 milliards d’euros de recettes. La collecte de l’IFI représentant à peine 2 milliards d’euros, le manque à gagner s’élève donc à plus de 4 milliards d’euros.Il est proposé de réintégrer à l’assiette de l’IFI un certain nombre de liquidités, des titres OPCVM – organisme de placement collectif en valeurs mobilières – et l’assurance vie, transformant ainsi l’IFI en un pseudo-impôt sur la fortune.

J’aimerais rétablir une vérité : il n’y a jamais eu d’accord avec le Rassemblement national à propos de cet impôt sur la fortune financière. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il faut que les choses soient claires : jamais le Parti socialiste n’a conclu d’accord avec le Rassemblement national.

En première lecture, nous avions proposé des sous-amendements à un amendement de M. Mattei qui visait à élargir l’assiette de l’IFI. M. Mattei considérait, avec raison, qu’il était profondément injuste que l’IFI taxe seulement les biens immobiliers ; il y avait là une distorsion par rapport aux actifs financiers et aux liquidités.Je le dis clairement, monsieur Midy : nous, socialistes, souhaitons effectivement rétablir l’impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Il a été supprimé en 2017, et le manque à gagner s’élève aujourd’hui à près de 4 milliards d’euros. À cela se sont ajoutées la flat tax et l’ensemble des baisses d’impôts au profit des entreprises, des plus riches et des plus aisés, si bien qu’il manque 60 milliards d’euros de recettes dans les caisses de l’État ! On vient dire ensuite que notre modèle social ne fonctionne plus, que la sécurité sociale n’est plus financée. Or c’est le résultat de la stratégie de la caisse vide ! Nous nous y opposons et nous voulons rétablir des recettes pour l’État, afin de préserver notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Dans cet hémicycle, certains ne manquent jamais d’invoquer la stabilité fiscale quand ça les arrange, et toujours dans le même sens. Mme Louwagie disait ainsi, en somme : « Par principe, au nom de la stabilité fiscale, je préfère qu’on ne touche à rien. » Je dis quant à moi : « Par principe, au nom de la stabilité fiscale, reconduisons cette année la surcote à l’IS pour les très grandes entreprises. » J’ai cependant pour ma part, et contrairement à vous, des arguments à faire valoir en ce sens.Il ne s’agit en effet que de rétablir l’égalité entre les petites et les grandes entreprises. Les petites entreprises s’acquittent en effet d’un IS dont le taux effectif réel est de 25 %, tandis que ce taux tombe à 15 % pour les grandes. De plus, seules les plus grandes entreprises sont concernées par cette disposition – on en compte 400. Le résultat net cumulé du CAC40, pour l’année dernière, est d’environ 131 milliards d’euros et ces grandes entreprises ont redistribué 73 milliards en dividendes – milliards qui ne sont donc pas réinvestis dans l’entreprise. Elles ne sont donc vraiment pas à l’os et elles ont les moyens de participer au rétablissement des comptes publics. Il ne s’agit tout simplement que de les faire contribuer, comme les petites et moyennes entreprises, à la solidarité nationale ! (M. Joël Bruneau s’exclame.)

Pas du tout !

Je suis toujours fascinée par les interventions de M. Tanguy,…

…qui parvient en deux minutes à dire tout et son contraire – tout et n’importe quoi –, voire le contraire de ce qu’il disait il y a une semaine, quinze jours ou trois mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Paul Midy et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent également.) Depuis le début de ce débat budgétaire, je me demande comment vous faites pour assumer la contradiction permanente dans laquelle vous vous trouvez. D’un côté, vous prétendez défendre les classes populaires, les ouvriers, le peuple et les classes moyennes.

De l’autre, vos votes illustrent pourtant que vous défendez les ultrariches et les grandes entreprises multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Aujourd’hui, c’est clair : vous êtes du côté des ultrariches, du grand capital et des multinationales. Et c’est normal, puisque ce sont eux qui financent vos idées (Rires sur les bancs du groupe RN), vos campagnes, et qui vous soutiennent.

Le peuple n’est plus votre préoccupation ; arrêtez donc de mentir en permanence !

Maintenant, c’est clair, nous savons de quel côté vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)