Discours du 7 avril 2026

Le groupe socialiste et moi-même nous réjouissons de la bonne nouvelle concernant Jacques Paris et Cécile Kohler et nous leur adressons toutes nos pensées.Depuis le 2 avril 2026, les tribunaux français résonnent d’un silence inhabituel. Les avocats, robes noires déployées, ont posé leurs dossiers et cessé leurs plaidoyers. Leur grève, reconductible et massive, n’est pas un simple mouvement de plus ; elle est le cri d’alarme d’une profession qui voit s’effriter, pierre après pierre, les fondements d’une justice équitable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) La raison ? L’examen au Sénat dès demain du projet de loi « sanction utile, rapide et effective », qui prévoit notamment l’instauration du plaider-coupable et son extension aux crimes les plus graves, ce qui soulève de nombreuses questions.Soutenus par une partie des magistrats et par des associations de défense des droits, les avocats dénoncent une « justice expéditive » et une remise en cause du droit à un procès équitable : des audiences, réduites à une demi-journée, pourraient se tenir sans témoins ni experts, et les prévenus, surtout ceux en détention provisoire, être poussés par nécessité à accepter des peines réduites.Le risque ? C’est le déséquilibre entre célérité de la justice et respect des droits des victimes et de la défense. Le risque ? C’est que cette réforme, pensée sans moyens supplémentaires, ne conduise à une « justice administrative » plutôt qu’à une justice rendue au nom du peuple, à une justice consistant à gérer des flux plutôt qu’à statuer sur des vies et des destins. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)Car le problème vient de l’état de la justice française et de l’insuffisance des moyens humains, des locaux inadaptés et des tribunaux engorgés. Sans moyens supplémentaires, une justice rapide ne sera jamais une justice digne et équitable.Pour exemple, monsieur le ministre de la justice, il y a un an, je vous questionnais sur le projet de cité judiciaire à Nancy dont les magistrats, avocats et justiciables espèrent depuis des années l’aboutissement – un an plus tard, nous attendons toujours votre réponse. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Vous n’avez pas répondu à ma question concernant la cité judiciaire de Nancy. (M. Dominique Potier applaudit.)