Discours du 1 octobre 2026

Lorsqu’une victime de violences sexistes et sexuelles franchit la porte d’un commissariat, d’un tribunal, d’un hôpital, d’une école ou de son lieu de travail, notre responsabilité collective commence. Elle ne peut se restreindre au fait de recueillir une plainte ou d’engager une procédure judiciaire. Elle nous oblige à être en mesure d’écouter, de détecter, de prendre en charge, de protéger, de soigner et d’accompagner.C’est l’un des apports essentiels de cette proposition de loi d’initiative socialiste (M. Gérard Leseul applaudit) : envisager la lutte contre les violences sexistes et sexuelles non pas uniquement sous l’angle de la sanction, mais aussi sous celui du parcours de la victime en proposant une véritable politique publique globale.Cette réponse intégrale proposée par notre collègue Céline Thiébault-Martinez commence par la formation. La proposition de loi que nous défendons prévoit en effet une formation obligatoire pour les professionnels susceptibles d’être confrontés à ces violences : policiers et gendarmes, magistrats, personnels judiciaires, professionnels de santé, mais aussi acteurs de l’enseignement supérieur, du monde de l’éducation, employeurs et salariés.C’est essentiel, car une femme ou un enfant victime, pour bénéficier d’une prise en charge à la hauteur, ne devrait pas dépendre de la chance de rencontrer un professionnel qui connaît les conséquences du psychotraumatisme et les spécificités des violences sexuelles. Comme le démontre parfaitement Coraline Hingray, psychiatre et directrice de la Maison de la résilience à Nancy, les violences sexuelles ne s’arrêtent pas lorsque les faits prennent fin. Elles peuvent avoir des conséquences physiques et psychiques durables pour les victimes, particulièrement pour les enfants, qui peuvent développer des troubles post-traumatiques majeurs.Or ces troubles contribuent à décrédibiliser la parole de la victime, alors même que ces manifestations traumatiques devraient constituer des éléments de preuve de ce qu’elle a pu subir. Combien de fois des classements sans suite ont été prononcés par défaut de preuves « matérielles » ou parce que la victime n’avait pas le comportement d’une « bonne victime » – trop froide, trop distante, qui oublie, qui mélange, qui se trompe ? L’inscription d’une définition de la victimisation secondaire dans le code pénal et l’interdiction d’utiliser le passé sexuel de la victime sont, à ce titre, des avancées importantes.Mieux accompagner, c’est veiller à ce que le parcours judiciaire ne devienne pas une nouvelle source de traumatisme. Plusieurs dispositions vont dans ce sens : l’encadrement des expertises psychologiques, le strict encadrement des confrontations avec la personne mise en cause, notamment pour les mineurs, ou encore la possibilité de déposer plainte dans un établissement de santé et, à la demande de la victime, l’enregistrement audiovisuel de son audition.Cette proposition de loi prévoit par ailleurs la prise en charge à 100 % des soins liés aux violences, mais également la création dans chaque département de centres de prise en charge pluridisciplinaire associant soins médicaux, psychologiques et médico-légaux.Mieux former et mieux accompagner est essentiel, mais mieux détecter et mieux prévenir ces violences l’est tout autant. C’est tout l’objet de l’entretien annuel avec chaque enfant prévu à l’article 30 dont nous souhaitons améliorer la rédaction en séance.Enfin, je tiens à souligner un autre aspect pris en compte par le texte : celui des violences sexistes et sexuelles au travail. La proposition de loi intègre les violences comme un risque professionnel majeur et généralisé à toutes les organisations – elles devront donc mettre en place des formations et des plans de lutte et de prévention. Elle sécurise les dispositifs de recueil et de traitement des signalements en assurant une meilleure protection des victimes et des témoins. Surtout, elle reconnaît une réalité très concrète : lorsqu’une personne subit des violences, elle peut avoir besoin de temps – pour porter plainte, pour consulter un médecin, pour effectuer des démarches administratives ou judiciaires. Enfin, elle crée un congé spécifique pour permettre aux salariés et aux agents publics d’effectuer ces démarches.Ce que propose ce texte que nous défendons, parlementaires et associations de la Coalition féministe et enfantiste, c’est une réponse intégrale à un phénomène systémique – les violences sexistes et sexuelles –, une réponse à la hauteur de l’enjeu – globale, coordonnée, durable et adossée à un budget significatif. C’est à cette condition que nous pourrons faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles non plus seulement une promesse mais une véritable politique publique. Une politique qui protège avant qu’il soit trop tard, qui accompagne quand vient le temps de réparer, qui soigne quand les violences ont laissé leurs blessures, et qui ne détourne jamais le regard. C’est cette République que nous, socialistes, proposons de construire.Aujourd’hui, nous ne faisons pas simplement évoluer notre droit : nous faisons le choix d’une société qui refuse la fatalité des violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)