Discours du 27 juin 2025

Il y a des dispositions zombies, des dispositions que l’on n’arrive pas à tuer. L’article 10 du projet de loi d’urgence pour Mayotte s’est réincarné en article 19 de ce projet de loi « Mayotte 2 » en vertu d’une idée du gouvernement – prendre les terres mahoraises par dérogation –, qui figurait déjà dans le texte proposé par Sébastien Lecornu, alors ministre chargé des outre-mer, en 2021 ! L’idée zombie de l’État, donc, consiste à mettre la main sur le foncier de notre département, où, de manière inhabituelle, il est le propriétaire foncier le plus minoritaire. Vous l’aurez compris, cela n’a rien à voir avec Chido : le problème tient à ce que l’État n’arrive pas à régler la question foncière à Mayotte et ne s’en donne pas les moyens.Contrairement à d’autres territoires, ce n’est pas que nos terrains n’ont pas assez de propriétaires, mais qu’ils en ont trop – il est très important de le comprendre. On compte plusieurs strates de propriété. Notre île est devenue française en 1841 : les questions d’état civil étaient alors réglées par les autorités cadiales. Ces autorités musulmanes, avec lesquelles la République a toujours cohabité en bonne intelligence, s’occupaient des affaires foncières.Lors de la départementalisation, l’État s’est approprié leurs archives et les a laissées pourrir, alors que les cadis avaient signalé qu’il importait de les conserver pour mettre en ordre les questions foncières. Ensuite, les archives départementales ont connu deux incendies successifs. Enfin, les commissions foncières n’ont jamais été dotées de moyens humains ou financiers.Chaque fois, l’État délaisse ces matières, alors que la propriété foncière constitue un droit garanti par la Constitution et qu’il y a à Mayotte beaucoup d’occupations illégales de terrains.Ce sujet épineux fait du moins l’objet d’un consensus : tout Mayotte demande la suppression de l’article 19.

Ces derniers jours, l’Hexagone a connu de graves inondations, mortelles. Imaginez que l’État aille expliquer que, dans les territoires concernés, à Paris ou ailleurs, il n’y aura pas de reconstruction si on n’exproprie pas d’abord à toute vitesse…Je ne sais pas si vous prenez la mesure du discours qui est tenu ici. Concrètement, il s’agit de dire aux personnes qu’elles vont être expropriées. Or on parle de terrains où il y a de nombreux propriétaires. Les titres de propriété ont souvent été distribués de manière opaque, voire sous le sceau de la corruption, par les mairies ou le conseil départemental. Le cadastre n’est ni fait ni à faire ; il n’est pas financé, et les commissions ad hoc trucmuche bidule ne le sont pas davantage. On se retrouve donc avec pléthore de propriétaires à Mayotte.Face à cela, que fait l’État ? Il thésaurise ! Il met de côté la somme prévue pour l’indemnisation, qu’il a établie tout seul puisqu’il n’y aura pas de négociation – pourtant prévue par la loi. Et cet argent, une fois qu’il aura fructifié, n’ira pas dans la poche des Mahorais.L’État va bulldozer Mayotte et reconstruire, en dépit de ce que veulent les Mahoraises et les Mahorais. C’est inadmissible. Il est impensable que l’État ose utiliser notre détresse et nous dire que si nous n’acceptons pas, la reconstruction avancera à la vitesse d’une tortue, tout ça pour justifier de mettre la main sur le foncier. Il n’en est pas question. Toute l’île et tous les élus l’ont dit et répété !Je veux que l’on comprenne bien ce qui est en jeu ici. Ces projets ont été annoncés depuis des années mais jamais concrétisés, il n’y a aucun projet neuf. En réalité, les questions foncières ont déjà été traitées avec le conseil départemental et avec les mairies. Alors que les sujets fonciers n’ont toujours pas été réglés, on ne peut pas nous dire aujourd’hui qu’une expropriation est nécessaire.

C’est faux !

Voilà !

La mesure proposée élargit le périmètre de la procédure d’expropriation précédemment autorisée pour les Jeux olympiques, un axe routier en Guyane ou une centrale nucléaire – c’est la raison pour laquelle il faut passer par la loi.Sur un territoire de 375 kilomètres carrés, où l’État va enfin se mettre à construire des infrastructures, elles sont toutes stratégiques ! L’État veut donc mettre en place une procédure dans laquelle le propriétaire se retrouvera seul face à la machine de l’État. Le juge, qui était plus ou moins censé jouer le rôle d’arbitre, n’interviendra plus.On compte mettre en route sur notre terre une machine destinée à nous spolier, nous, Mahoraises et Mahorais – je suis désolée, mais c’est bien de cela qu’il s’agit.La terre, pour les ultramarins et les insulaires, comme pour les autres Français, ce sont nos racines. C’est la seule chose qui nous reste : tout a été rasé par le cyclone Chido. C’est notre terre nourricière, grâce à laquelle nous avons réussi à faire pousser de quoi compléter notre régime alimentaire. C’est sur elle que nous pouvons construire nos habitations, grâce auxquelles nous avons un toit. Nous sommes en pleine reconstruction. Or on nous explique ici que si nous n’acceptons pas qu’on nous prive de nos terres par dérogation, la reconstruction n’aura pas lieu.

C’est un chantage abject ! Cela fait des années que les gouvernements successifs s’assoient sur les revendications des Mahoraises et des Mahorais, qui demandent qu’on mette enfin bon ordre au désordre foncier. On ne nous en a pas donné les moyens ! Nous nous apprêtons à voir enfin se concrétiser des projets qui ont été annoncés il y a plusieurs années, bien avant le passage de Chido.Les négociations avec le conseil départemental et les mairies ont eu lieu. Il n’y a pas de problème de foncier pour les projets en question. Ou alors les membres du gouvernement qui ont répondu aux questions des députés mahorais ont menti à la représentation nationale quand ils ont affirmé que le sujet était réglé !

Oui !

Il faut mesurer à quel point la parole de l’État et des gouvernements successifs a perdu tout crédit à Mayotte. Sur une question aussi fondamentale que celle du foncier, l’absence de pédagogie, d’explications et de moyens, nous a conduits à la situation actuelle. En la matière, la discussion, limitée à un constat – celui du désordre foncier – et à une solution – l’expropriation radicale en dehors du droit commun, n’a pas contribué à rétablir la confiance.L’enjeu, jusqu’ici largement ignoré dans nos débats malgré des amendements allant dans ce sens, est d’allouer davantage de moyens à la sortie du désordre foncier. L’État et le gouvernement s’y sont systématiquement opposés. C’est pourquoi nous en sommes arrivés à cette situation. On ne peut pas reconstruire Mayotte sans les Mahorais et contre eux. Or leur adhésion à votre conception de la reconstruction est nulle.En ce qui concerne l’aéroport, il ne s’agit ni de celui de Petite-Terre, ni de celui de Grande-Terre : c’est un aéroport pour Mayotte. Je ne suis pas scientifique, mais je constate que le débat à ce sujet, sur l’île, est extrêmement houleux et politiquement explosif. Pourquoi le gouvernement est-il en difficulté ? Parce qu’il promet un grand aéroport à Mayotte depuis vingt ans, tout en multipliant les manœuvres dilatoires.Après avoir invoqué la protection des dugongs, une espèce rare – tellement rare qu’elle vit précisément autour du site envisagé pour le futur grand aéroport de Mayotte –, le gouvernement nous explique désormais que le volcan sous-marin rend impossible la réalisation du projet à Petite-Terre. Après nous avoir baladés pendant vingt ans, la confiance a totalement disparu.Après le passage du cyclone et l’enfoncement de l’île lié à l’activité volcanique, la question de la desserte aérienne de Mayotte est devenue une urgence absolue. Tel est l’enjeu du projet d’aéroport de Grande-Terre.Dès lors, le gouvernement doit répondre aux questions suivantes : quelle reconversion économique pour Petite-Terre, qui perdra son activité aéroportuaire ? Quelle protection pour les populations mises en danger par l’enfoncement de l’île en Petite-Terre ? Aucune réponse n’a été apportée. Quelles solutions face à la disparition de terres agricoles au profit de la nouvelle infrastructure ? Seule une réponse à ces questions rétablira la confiance à Mayotte – une confiance aussi indispensable que les infrastructures elles-mêmes.

L’article 20 prévoit de réduire le délai de la prescription acquisitive à Mayotte. Nous connaissons l’ampleur du désordre foncier. Cohérent avec l’article 19, l’article 20 produirait un big bang du foncier à Mayotte sans solution pour la régularisation. Il faut comprendre que l’occupation illégale à Mayotte est considérable, car les clandestins y construisent des bidonvilles. La prescription acquisitive repose sur une occupation paisible et ininterrompue, or on ne peut pas dire que les occupations à Mayotte soient paisibles. Nous nous opposons donc à cette dérogation au droit commun pour les prescriptions acquisitives à Mayotte.

Dans la même perspective, il tend à porter la prescription acquisitive à vingt-neuf ans, ce qui correspond à peu près à la situation actuelle et au droit commun.Je rappelle qu’à Mayotte, la pression foncière est énorme sur les terrains et que les occupations illégales sont nombreuses. Monsieur le ministre, je reviens à la charge : il me semble que la solution n’est pas d’accélérer les expropriations ni les régularisations de manière dérogatoire. Il faut doter Mayotte en moyens financiers et humains afin de trouver des solutions pour mettre un terme au désordre foncier. En l’occurrence, raccourcir le délai de prescription acquisitive alors qu’on sait que de nombreux étrangers occupent illégalement des terrains de manière violente et qu’il y a énormément de corruption autour des titres fonciers ne peut pas être une solution pour Mayotte.Je vous demande donc de voter l’amendement no 445.

Je voudrais clarifier un point. En mahorais, un banga désigne une construction traditionnelle. Je ne sais par quel abus de langage vous croyez tous que ce terme s’applique aux habitats clandestins. Cela fait des années qu’on vous l’explique.Les habitats clandestins n’ont pas d’existence légale, vous venez de le rappeler. L’amendement que j’avais fait voter en commission les excluait du dispositif, mais vous êtes en train de revenir là-dessus. Quand on vous dit qu’on ne fait pas confiance au gouvernement, c’est précisément pour ce type d’entourloupe !Le problème, à Mayotte, c’est que des dizaines de kilomètres carrés sont occupés par des clandestins qui pourront ensuite se prévaloir de la prescription acquisitive sur dix ans pour prendre possession des terres mahoraises. C’est ce que vous avez décidé.Vous ne nous accordez pas les moyens financiers et humains nécessaires pour régulariser le foncier, et maintenant, vous passez par la loi pour régulariser en masse. Vous vous permettez même un amendement pour exclure artificiellement les bangas, qui n’ont pas d’existence légale : c’est magique, quand même !Comment voulez-vous qu’à Mayotte, on ne pense pas que ce que vous voulez, c’est l’expropriation des Mahorais et l’installation des clandos ? C’est honteux !

C’est honteux de présenter un amendement pareil ! Non seulement vous faites rejeter le mien, mais, en plus, vous persistez et vous signez !

En avril 2023, à la veille de l’opération Wuambushu, la préfecture de Mayotte a décompté, avec l’aide des communes, les terres occupées illégalement : elles représentaient à peu près 5 000 hectares, c’est-à-dire 50 km2 sur une île qui en fait 375. Ce que vous venez de faciliter ici, c’est la régularisation de ces terres occupées illégalement, sans droit ni titre, avec des habitats informels, c’est-à-dire des bidonvilles. Vous venez d’organiser un appel d’air à la construction de bidonvilles à Mayotte et d’ouvrir des droits à leurs occupants !Cet amendement, défendu par LFI avec l’aval du gouvernement – ce qui est quand même extraordinaire au regard des postures publiques des uns et des autres – est voté pour favoriser les clandestins et les occupants illégaux à Mayotte. C’est une honte dans le cadre de cette loi sur la refondation de Mayotte, prétendument destinée à construire et reconstruire l’île !

Pour qui reconstruisez-vous ? Pour les Comoriens qui occupent illégalement Mayotte et contre les Mahorais.

Pourtant !

La mesure proposée par nos collègues écologistes est très importante. Les contraintes climatiques à Mayotte seront certes prises en considération à compter d’août 2026, mais il nous est permis d’espérer que les travaux de reconstruction auront commencé avant. Il ne semble donc pas complètement inutile de prévoir des clauses environnementales dans le cahier des charges.Pas moins de 90 % de la population vit sur la zone côtière de Mayotte, qui est touchée par la montée des eaux, du fait du réchauffement climatique. Le passage du cyclone a entraîné la déforestation massive de l’île et le Giec a alerté quant aux risques qui pesaient sur notre trésor de biodiversité. Les scientifiques le reconnaissent eux-mêmes : ces épisodes climatiques, encore rares mais d’une grande violence, sont une conséquence du changement climatique. Nous devons donc porter une attention particulière aux propositions de nos collègues écologistes.

C’est biaisé ! Il est le premier employeur de Mayotte.

Le Groupe SOS, qui s’appelle Mlezi Maore, est une sorte d’État dans l’État. Il est le premier employeur privé de Mayotte et exerce une forme de concurrence déloyale à l’encontre de nos artisans puisqu’il bénéficie de l’appui des services de l’État, de subventions, et de toutes les aides possibles et imaginables, alors que les artisans galèrent et n’ont pas même droit aux aides de la loi pour le développement économique des outre-mer.L’économie sociale et solidaire à Mayotte occupe une place à part et s’affranchit des règles normales de fonctionnement à tel point que l’économie classique ne peut pas se développer dans des conditions saines. Si l’on vous dit non, ce n’est pas par méconnaissance, mais au contraire parce que nous savons d’avance qu’il s’agit là de l’exemple typique de la fausse bonne idée, qui n’aidera pas notre territoire. Bien au contraire, ce serait un frein à la normalisation de notre économie.

De toute façon, ils font tout !

Je souhaite apporter une précision par rapport aux propos qui ont été tenus hier. Dans son rapport annuel, Mlezi Maore explique qu’elle bénéficie d’un budget annuel de 37 millions d’euros, dont la quasi-totalité provient de subventions. Elle compte 732 salariés et au moins dix de ses programmes concernent l’hébergement, le logement. Mlezi Maore sera donc – elle l’est déjà – un acteur de la reconstruction. Vous pensez que cette économie sociale et solidaire s’articule avec des petits bras et pas grand-chose, mais c’est exactement l’inverse qui est en train de se passer à Mayotte. Elle exerce désormais une concurrence déloyale vis-à-vis d’entreprises relevant de l’économie régulière et qui, elles, ne disposent pas des mêmes appuis.Vous avez raison de le préciser : c’est bien l’ancien sénateur et actuel ministre Thani Mohamed Soilihi qui a présidé à la création de Mlezi Maore, qui s’est d’abord appelée Tama. C’est peut-être ce qui explique que lorsque le conseil départemental a demandé des comptes sur les résultats effectifs de l’action de Mlezi Maore, donc sur la manière dont sont utilisés les 37 millions d’euros de subventions publiques qui lui sont donnés chaque année, pour savoir en quoi ils ont un impact positif sur Mayotte, le président du Groupe SOS a débarqué pour remonter les bretelles des élus mahorais. Par conséquent, excusez-nous mais l’économie sociale et solidaire à Mayotte, non merci !

L’article 21 bis A vise à accorder une priorité aux entreprises de l’économie sociale et solidaire – une question que nous avons abordée il y a quelques instants. Nous souhaitons donc le supprimer.

Nous avons déjà eu cette discussion au moment de l’examen du projet de loi d’urgence pour Mayotte. Les services de l’État ont recours depuis plus de vingt ans à des installations modulaires pour répondre à différents besoins, par exemple la construction du rectorat, d’un hôpital ou d’une université. Ce type d’équipement est présent partout à Mayotte.Cette propension de l’État à recourir aux constructions modulaires nous inquiète car elle laisse penser que le modèle privilégié pour la reconstruction de Mayotte, ce sont les conteneurs. Ils sont peut-être formidables, incroyables, climatisés, comme nous le répètent tous ceux qui se livrent à un lobbying forcené. Le problème, c’est que l’on ne mentionne jamais la nécessité d’investir dans du concret, dans des bâtiments en dur, donc dans du solide.Le vite fait mal fait, nous n’en voulons pas – non merci. À Mayotte, on emploie le mot magnégné pour désigner ce travail de paresseux, ni fait ni à faire.On en revient toujours à la question de la crédibilité de l’action de l’État à Mayotte. Ce dernier a un tel passif et a vanté avec tant d’emphase les installations modulaires que cela a effrité toute la confiance que nous pouvions avoir dans sa volonté de reconstruire Mayotte avec des bâtiments pérennes.Je l’ai déjà dit : Mayotte n’est pas un laboratoire et nous ne sommes pas des cochons d’Inde. Nous ne voulons pas de conteneurs climatisés prétendument innovants. Construisons à l’ancienne, de façon classique, avec des briques et un toit. Cela nous conviendra parfaitement et, au moins, ce sera solide. Car je rappelle que les équipements modulaires installés, par exemple, dans nos collèges ont valdingué au moment du passage du cyclone. Ils ne sont plus là. Les bâtiments de ce type ne tiendront pas lors du passage du prochain cyclone.

Les modulaires qui sont à Mayotte et que tout le monde est en train de nous vendre, nous les avons vus arriver. Nous les connaissons. Ce sont des conteneurs ou des pièces détachées de conteneurs…

…dont on nous dit qu’ils ont été récupérés, climatisés, isolés et juchés sur des pilotis avant d’être empilés les uns sur les autres.À Mayotte, ils nous sont très familiers : ce sont les établissements scolaires, certains collèges, une partie de l’hôpital – donc ça a été détruit –, une partie du rectorat – donc ça a été détruit – ou encore une partie des services de la préfecture – donc ça a été détruit. Nous connaissons bien le sujet.Puisque vous trouvez ces constructions modulaires si formidables, j’attends avec impatience qu’elles remplacent les bâtiments haussmanniens et que tout le monde s’en réjouisse ! Pourquoi, à Mayotte, la reconstruction devrait-elle consister dans l’empilement de conteneurs alors que, dans le reste du pays, on reconstruit en dur ? Pourquoi n’aurions-nous droit qu’à une reconstruction au rabais, fidèle à la devise « Vite fait, mal fait » ?Personne ici, qu’il s’agisse de ma collègue Anchya Bamana ou de moi-même, ne vous a demandé d’aller vite : c’est vous qui avez toujours ce mot à la bouche. Personne à Mayotte ne vous le demande parce que nous préférons prendre notre temps et bien faire. Nous avons trop attendu pour qu’on nous vende une petite reconstruction en s’exclamant : « Allez, hop, hop, hop ! Vous allez tout avaler ! » Mayotte n’avalera pas n’importe quoi : nous n’accepterons pas la reconstruction en conteneurs que nous propose l’État pour y enfermer nos enfants, nos enseignants et tous les fonctionnaires pour lesquels nous avons demandé la construction de logements en dur.Les mêmes – nous les connaissons – iront ensuite manifester pour se plaindre du caractère insupportable des conditions de vie et de travail qui leur sont faites. Un seul exemple : Mayotte est une île tropicale, où ces conteneurs, alors qu’ils ne bénéficient pas d’une aération normale, doivent tous être climatisés. Or la capacité électrique requise pour ce faire n’existe pas.

La question des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est très importante pour Mayotte. Elle l’était déjà avant le passage du cyclone, elle est désormais vitale. La fausse bonne nouvelle annoncée par le gouvernement, c’est de placer toute l’île sous le dispositif QPV, sans avoir augmenté l’enveloppe correspondante. Or Mayotte était déjà largement sous-dotée, avec une enveloppe par habitant avoisinant 15 euros, contre 90 euros environ à La Réunion et le triple dans l’Hexagone. L’enveloppe par habitant, à Mayotte, va donc mécaniquement diminuer. Nous avons tenté en vain d’alerter le gouvernement sur cette injustice et j’espère que le ministre prendra position. Sinon, des quartiers prioritaires de la ville pour tout Mayotte, c’est juste de la poudre de perlimpinpin.

Depuis 2014, la dotation de la politique de la ville se situe entre 11 et 15 euros par habitant à Mayotte. Elle atteint 78 euros par habitant en Martinique et 140 euros en Île-de-France. Le passage de trente-six quartiers prioritaires à cinquante a été annoncé, mais avec la même enveloppe. Cela signifie que le budget pour chaque quartier prioritaire de Mayotte baissera mécaniquement. De plus, la politique de la ville est fondée sur le recensement de 2020. Au minimum, monsieur le ministre, je vous demande de prendre l’engagement que les nouveaux contrats soient passés sur la base du futur recensement dont nous avons voté l’organisation. Cela permettrait au moins d’avoir des données à jour. Je souhaite aussi que vous vous engagiez à ce que la dotation par habitant soit portée au moins à la hauteur de celle des autres territoires ultramarins.

Absolument !