Discours du 7 novembre 2025

La Lodeom, mes collègues viennent de le rappeler, a pour vocation de corriger les déséquilibres structurels des territoires ultramarins et de soutenir nos entreprises. C’est un outil puissant de justice économique, d’égalité sociale et de lutte contre la cherté de la vie, mais dont Mayotte, vous ne le savez peut-être pas, est exclue. Département depuis plus de dix ans, Mayotte y a pourtant droit ! Cela fait dix ans que les entreprises mahoraises sont donc discriminées alors qu’elles ont droit à bénéficier du dispositif. Il s’agit là d’une rupture d’égalité de traitement à leur encontre. Les exonérations de charges sociales permettraient d’alléger le coût du travail et donc de diminuer le travail clandestin qui ravage notre économie. La discrimination de Mayotte doit prendre fin. Il n’est pas question que le gouvernement hypothèque encore plus longtemps l’égalité sociale à Mayotte en privant nos entreprises d’une manne estimée à 320 millions d’euros. Les 7,6 millions d’euros du CICE, exceptionnellement maintenu à Mayotte, ne font pas illusion. Nous n’exigeons pas l’aumône. Nous demandons nos droits ! Oui à la réforme de la Lodeom, mais pour y inclure Mayotte !La loi de programmation pour la refondation de Mayotte promulguée cet été prévoit la hausse du smic à partir du 1er janvier 2026 dans l’archipel, mais l’entrée en vigueur de la Lodeom doit être simultanée pour éviter une casse sociale. Les entreprises ont alerté les parlementaires ; à notre tour, nous alertons le gouvernement et lui demandons de nous entendre. Les entrepreneurs et les salariés mahorais, Mayotte tout entière, veulent l’égalité sociale dont la Lodeom est l’outil. Il faut qu’elle s’applique dans l’archipel dès le mois de janvier 2026.

Le groupe LIOT s’oppose évidemment à la suppression de cet article, ne serait-ce qu’en raison de la nécessité d’aborder chacun des quatre sujets dont il traite de manière différenciée. Nous souhaitons en outre poursuivre les discussions en cours concernant la Lodeom, dont les dispositions sont cruciales pour les territoires concernés – la Guadeloupe, Mayotte, mais aussi Saint-Pierre-et-Miquelon.

Et pour Mayotte, alors ?

Ma collègue mahoraise et moi-même sommes quelque peu surprises par la teneur de ces discussions. Nous nous félicitons que le coup de rabot sur la Lodeom ne soit finalement pas appliqué. Mais que dire de votre silence assourdissant sur Mayotte ?On ne peut pas nous répondre « Après » ! Mme Moutchou était présente, et n’a fourni aucune réponse sur Mayotte. Vous souhaitez maintenir le statu quo jusqu’à l’année prochaine, et vous continuez les discussions. Fort bien, mais vous ne répondez pas sur Mayotte : cela pose un problème de fond.Qu’est-ce que cela signifie ? Allez-vous laisser perdurer une injustice qui dure depuis plus de dix ans ? Le territoire est à genoux ; nos entreprises ne sont toujours pas remboursées des frais engagés pour réparer les dégâts du cyclone ; l’État a économisé une année entière sur la reconstruction de Mayotte.Et, maintenant, nous sommes face à une incohérence majeure : la loi de programmation prévoit – et c’est nécessaire – une hausse du smic au 1er janvier 2026, mais, dans le même temps, vous condamnez nos entreprises à l’effondrement car elles n’auront pas les moyens de faire face à cette hausse, faute de bénéficier de la Lodeom. Toutes les autres entreprises ultramarines disposent de cet outil. Pourquoi pas celles de Mayotte ? Faites preuve de cohérence ! Appliquez simultanément… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)