Discours du 23 janvier 2026

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires prend acte de l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2026. Fidèle à sa ligne politique, il a abordé ce budget avec sérieux et constance, en assumant une opposition exigeante, tournée vers la recherche de solutions concrètes pour le pays. Mais nous devons d’abord le dire clairement : la méthode révèle un problème démocratique majeur. Le recours au 49.3 n’est pas une procédure neutre. Il est le symptôme d’un Parlement fragilisé, d’une incapacité à construire des compromis durables et à dégager des majorités de projet. Ce constat doit nous alerter collectivement car il affaiblit le Parlement et alimente la défiance de nos concitoyens à l’égard de l’action publique.Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous prononcer sur le budget. Notre rôle est de dire si nous, les élus de la nation, préférons l’instabilité au compromis. Au sein du groupe LIOT, nous prenons nos responsabilités et nous choisissons, pour la majorité d’entre nous, la stabilité, afin de permettre au pays d’avancer. Nous estimons le budget insatisfaisant et perfectible, mais nécessaire. Le travail parlementaire a permis d’y introduire des avancées réelles, utiles et équilibrées, en faveur du pouvoir d’achat, de l’activité économique et de la justice territoriale. Le groupe LIOT a travaillé dur pour obtenir ces avancées.Le redressement des finances publiques est plus limité qu’annoncé : 0,4 point de PIB, contre 0,7 initialement prévu. Si la France veut respecter ses engagements en matière de finances publiques et retrouver une trajectoire crédible, il faudra aller plus loin. Par ailleurs, la hausse du taux de prélèvements obligatoires montre que l’essentiel de l’effort repose à nouveau davantage sur la recette que sur une maîtrise structurelle de la dépense publique.Avec ce budget, les ménages apparaissent convenablement préservés. La réindexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu constitue une mesure élémentaire de justice fiscale pour celles et ceux qui travaillent. La suppression de la réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions permet d’éviter une ponction injustifiée sur les retraités. Ont également été préservés des dispositifs essentiels pour de nombreux Français : je pense à la non-fiscalisation des indemnités liées aux affections de longue durée, au maintien de la réduction d’impôt pour frais de scolarité et de l’avantage fiscal sur le carburant E85, indispensable à celles et ceux pour qui la voiture reste une nécessité quotidienne.S’agissant du logement, le groupe LIOT revendique pleinement son rôle moteur dans l’introduction et le maintien, à l’initiative de nos collègues Charles de Courson et Valérie Létard, du dispositif de propriétaire bailleur. Ce mécanisme constitue l’un des rares leviers concrets pour relancer la construction, soutenir l’activité économique et l’emploi, générer des recettes fiscales et surtout répondre à la crise du logement qui secoue notre pays.

Le groupe LIOT a également assumé une ligne de responsabilité dans la répartition de l’effort de redressement. Les grandes entreprises sont ainsi mises à contribution par la prolongation de la surtaxe d’impôt sur les sociétés, qui ne touchera pas les entreprises de taille intermédiaire. Les plus hauts revenus et patrimoines participeront également, grâce à la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu’au retour du déficit sous les 3 %.Notre groupe a également été moteur dans l’encadrement de dispositifs fiscaux trop longtemps dévoyés, comme la niche Dutreil ou encore le régime d’apport-cession. Parallèlement, nous nous sommes battus pour protéger le tissu entrepreneurial qui fait vivre nos territoires. La suppression de la réforme des seuils de franchise en base de TVA constitue une victoire pour nos petites entreprises. La prolongation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires, que notre groupe a demandée, envoie un message clair de soutien à la restauration, pilier de l’emploi et de la vitalité de nos centres-villes. Nous avons également obtenu le renoncement à une coupe brutale de l’investissement productif en outre-mer, dispositif indispensable au développement des économies ultramarines.En matière agricole, plusieurs propositions portées par notre groupe ont permis d’aboutir à des solutions concrètes de soutien aux exploitants confrontés à une accumulation de crises sanitaires, climatiques et économiques. S’agissant des collectivités territoriales, le compromis trouvé, qui limite leur contribution au redressement des comptes publics à 2 milliards d’euros, traduit une ligne claire : participer à l’effort national sans fragiliser l’action quotidienne des collectivités, qui assurent des services publics de proximité essentiels et portent l’investissement local dans l’ensemble du pays.Notre groupe est lucide sur la poursuite de l’examen de la seconde partie du budget et restera pleinement mobilisé pour que les engagements soient respectés. Cela concerne en particulier les outre-mer et la reconstruction de Mayotte, la revalorisation de la dotation de continuité territoriale de la Corse à hauteur de 60 millions d’euros, la lutte contre les crises sanitaires qui frappent les élevages, le maintien des moyens dédiés à la rénovation énergétique, notamment au dispositif MaPrimeRénov’, ainsi que le renforcement des politiques de lutte contre l’exclusion, avec le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée.Pour toutes ces raisons, en cohérence avec notre ligne politique, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, dans sa majorité, ne votera pas ces motions de censure. Nous refusons les logiques de blocage et d’instabilité institutionnelle.Monsieur le premier ministre, cette motion de censure n’est que la première de celles qui suivront les prochains 49.3 que vous allez déclencher pour passer votre budget : le groupe LIOT restera attentif à ce que vous respectiez vos engagements dans la première partie du texte et surtout dans la deuxième, dont les arbitrages sont très attendus. Pour ma part, je veillerai à ce que vous teniez vos engagements sur le financement de la reconstruction de Mayotte.Mesdames les ministres de Montchalin et Moutchou, nous avons passé des semaines à négocier avec vos cabinets pour augmenter l’enveloppe consacrée à Mayotte. Vous vous étiez engagées à mobiliser 673 millions d’euros en autorisations d’engagement et 432 millions en crédits de paiement en 2026. Au cours de ces négociations, et je l’ai rappelé lors des questions au gouvernement, j’ai demandé 1 milliard pour Mayotte l’an prochain. Toutefois, dans le courrier qu’elle a envoyé aux députés ultramarins et que j’ai lu ce matin, Mme la ministre des outre-mer annonce 674 millions en autorisations d’engagement pour Mayotte sans dire un mot des crédits de paiement. Le compte n’y est pas et c’est peu de le dire ! Vous ne vous engagez pas sur les 400 millions de crédits de paiement, expliquant entre les lignes que Mayotte ne sait pas dépenser et que les projets ne sont pas mûrs.Alors soyons clairs : le cyclone Chido est passé il y a plus d’un an. Le gouvernement Bayrou a intégré dans la loi de reconstruction des projets recyclés, tous antérieurs à Chido. Que ce soit pour la production d’eau potable, l’hôpital, la cité judiciaire ou même l’aéroport, il n’y a rien de neuf pour Mayotte.

Ce sont des projets que vous et vos prédécesseurs avez défendus, ici et à Mayotte, comme aboutis et ficelés et vous osez me dire que vous n’êtes pas en mesure de les mettre en œuvre immédiatement ? Vous osez aussi me dire que l’État a dépensé 500 millions d’euros pour Mayotte l’an dernier ! C’est le coût des secours et de l’aide d’urgence ! À quel autre territoire français oseriez-vous présenter l’addition de sa survie ? À qui présenteriez-vous la facture de la solidarité nationale en disant que cela sera déduit à la reconstruction ? Qu’avons-nous fait, nous Mahoraises et Mahorais, pour mériter un tel mépris ? Mayotte est à l’agonie. Notre île est à terre. Nous attendons depuis un an que l’État se mette enfin en branle et travaille pour reconstruire notre île. Nos entreprises sont au plus mal. Les collectivités attendent toujours les fonds de remboursement des frais engagés pour Chido. Nous n’avons toujours pas d’eau au robinet. Les migrants continuent à arriver en masse et les violences reprennent. Le prix des produits de construction a explosé parce que votre gouvernement n’a rien négocié avec Bruxelles pour nous épargner une taxe qui augmente de 25 % le prix du ciment, et diminue d’autant les moyens de la reconstruction. L’île est une cocotte-minute et vous nous regardez nous enfoncer !Monsieur le premier ministre, j’ai négocié avec votre gouvernement de bonne foi. Je vous ai demandé un engagement de 1 milliard pour Mayotte. Le compte n’y est pas, vous ne tenez pas vos engagements. La confiance est rompue, je voterai la censure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous voulez faire des économies sur Mayotte et vous prenez mon engagement pour la stabilité pour de l’aveuglement. C’est un avertissement. Il y a aura d’autres motions de censure. Chaque voix compte pour que vous restiez au pouvoir et je ne redoute pas la dissolution. Mayotte n’a rien à perdre, nous avons déjà tout perdu. Vous avez encore plusieurs votes pour revoir votre copie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)