Discours du 2 octobre 2026
Estelle Youssouffa · Session ordinaire 2026-2027 · séance n°5
Il vise à inscrire la réalisation d’une expertise psychologique dans le socle minimal d’actes d’enquête, pour évaluer l’impact psychologique, les répercussions psychiques, le traumatisme, la vulnérabilité d’une personne plaignante, mais aussi son discernement. Cela éclairera le juge et, à terme, permettra de préciser le préjudice que la victime a subi.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).