Discours du 19 novembre 2025

Il vise à mettre fin à une aberration fiscale et écologique : l’exemption de la taxation du kérosène sur les vols domestiques. Le taux zéro appliqué actuellement apparaît comme un privilège injustifiable accordé au carburant le plus polluant, tous modes de transport confondus.Selon l’Ademe, le transport aérien émet jusqu’à quarante fois plus de CO2 que le train par kilomètre parcouru et par personne transportée, sans compter le méthane et le protoxyde d’azote libérés à la combustion. Contrairement à ce qui est souvent dit, rien n’interdit de taxer le kérosène sur les vols intérieurs : les États-Unis, le Japon et la Suisse le font déjà.La suppression de cette exonération représenterait une économie de l’ordre de 500 millions par an et constituerait un signal fort : on ne peut pas continuer à subventionner la pollution et à exonérer le trafic aérien alors que tous les automobilistes paient à la pompe.Alors que nous cherchons de nouvelles recettes, ce PLF ne contient rien sur le kérosène, ni sur la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA), ni sur les jets privés. Ce sont toujours les plus pollueurs qui bénéficient d’exonérations pendant que l’on demande des efforts aux ménages les plus vulnérables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Merci !

Il tend à mettre progressivement fin à une autre aberration fiscale et écologique, le tarif réduit sur le charbon pour les entreprises énergo-intensives, afin d’atteindre, le 1er janvier 2028, le tarif normal de l’accise fixé à 15,43 euros par mégawattheure.L’extinction de cette niche fiscale néfaste au climat permettrait à l’État d’économiser environ 9 millions d’euros par an à partir du 1er janvier 2028. C’est un gain certes modeste mais cette niche est complètement anachronique : on ne peut pas continuer à subventionner le charbon de cette manière. Monsieur le ministre, vous prétendez vouloir réduire les niches fiscales : en voilà une que rien ne peut justifier. (Mme Sandra Regol applaudit.)

Justement, monsieur le ministre, c’est d’autant plus aberrant : d’un côté, vous faites effectivement payer les émissions de CO2 par l’intermédiaire du marché européen du carbone tandis que, de l’autre, vous offrez une ristourne fiscale sur le plus sale des combustibles existants aux entreprises énergivores ! S’agissant au moins du charbon, nous aurions pu avancer !

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement no 131. Ces deux amendements, qui s’inscrivent dans la lignée du précédent, visent à mettre fin aux niches fiscales qui subventionnent les énergies fossiles dans l’industrie énergo-intensive. Il s’agit en l’occurrence du tarif réduit sur le gaz accordé aux entreprises les plus énergo-intensives, que les amendements prévoient de supprimer progressivement d’ici au 1er janvier 2028 – vous voyez bien que nous sommes toujours attentifs à proposer des mesures progressives afin que les entreprises, les industries puissent s’adapter.Encore une fois, vous prétendez vous attaquer aux niches fiscales dans ce PLF mais j’observe que vous ne vous en prenez à aucune de celles qui sont néfastes pour le climat – les « niches brunes », comme le disait notre collègue Nicolas Bonnet. Il est vraiment dommage que votre obsession de réduire les niches fiscales ne présente aucune orientation écologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Il vise à instaurer une taxe annuelle sur les jets privés (Exclamations sur les bancs du groupe RN) sur le même modèle que la taxe sur les véhicules de société.

En effet, les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent un jet privé en France, quel que soit l’État d’immatriculation, ne sont soumises à aucune taxe sur ce jet, alors que toute entreprise qui possède des véhicules en tant que propriétaire ou en location longue durée doit s’acquitter de la taxe sur les véhicules de société.Vous l’avez dit tout à l’heure, seuls les vols commerciaux en jet sont assujettis à la TSBA. Quand il n’y a pas de billet d’avion, il n’y a pas de taxation. Les propriétaires de jets ne sont donc pas soumis à la TSBA.La taxe proposée serait calculée selon un barème fondé sur les émissions moyennes de CO2 de chaque jet. Je rappelle que les émissions liées aux jets privés ont bondi de 46 % en seulement cinq ans.Nous avons besoin de prendre cette mesure écologique, budgétaire et sociale : écologique parce qu’elle limite l’usage de ce mode de transport ; budgétaire parce qu’elle finance la transition ; sociale parce qu’on ne peut pas demander des efforts à tous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Mme Danielle Simonnet applaudit cette dernière.)

Non, on parle des entreprises.