Discours du 13 janvier 2026

Le groupe Écologiste et social votera cette motion de rejet préalable (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), parce qu’en dépit de toutes vos déclarations, madame la ministre, sur votre prétendue volonté d’éclairer le Parlement, vous avez passé sous silence des informations essentielles dont vous disposiez.

Votre prédécesseur, Éric Lombard, a dévoilé que la direction générale des finances publiques (DGFIP) avait étudié la situation fiscale des plus riches et révélé que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! » Il confirme ce faisant le contournement massif de l’impôt par les plus riches que nous dénonçons depuis plus de deux ans, ainsi que l’inefficacité de tout impôt sur la fortune – financière, improductive, etc. –, parce qu’il serait plafonné à 75 % des revenus, donc égal à zéro pour les plus fortunés qui affichent un revenu fiscal de référence égal à zéro. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Élisa Martin applaudit également.)En gros, ce serait un impôt qui taxerait les millionnaires mais qui épargnerait les milliardaires. Voilà ce que propose le Rassemblement national ! Seul l’impôt minimum sur le patrimoine, la taxe Zucman, que les écologistes ont fait adopter ici en février, permettrait de mettre à contribution les ultrariches. Sauf qu’en lieu et place nous avons eu le droit à une taxe sur les holdings qui ne rapporterait pas plus de 1 milliard, et qui a même été ramenée à 100 millions d’euros par les Républicains, le bloc central et le Rassemblement national réunis.

On voit qui protège les ultrariches dans notre pays !D’une part, je demande solennellement au gouvernement de communiquer au Parlement le résultat de ses investigations sur les déclarations fiscales des plus riches. D’autre part, j’invite l’Assemblée à avoir enfin le courage de mettre un terme aux abus de l’optimisation fiscale des ultrariches, que tout le monde connaît mais contre lesquels vous ne semblez jamais vouloir agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et quelques bancs du groupe LFI-NFP.)